Demarches...

[wf6482]

Bonjour a tous,

J'aimerais connaitre les demarches a suivre pour etre eleveur une fois qu on a obtenu le certificat de capacite. Comment se declarer a la DSV, quelles sont les autres choses a faire, comment choisir de declarer une portee par an ou plusieurs, qu'est ce que ca change ? Pourquoi choisir le reel simplifie au niveau des impots ? Y a-t-il des avantages pour construire une chatterie, des box, voire meme acheter une maison ou un terrain ? Beaucoup de questions mais mes choix d'avenir dependent de vos reponses. Les chats c'est ma passion. J'aimerais m'en occuper a plein temps mais comment faire puisqu'on ne gagne pas d'argent avec ? Il faut bien s installer et vivre. Est-on donc obliges de travailler a cote ?
Merci d'avance si vous avez le courage de me donner toutes les explications :

[Osmonde]

Petit bemol.
Une portée par an, le revenu de l'élevage est à ajouter à la déclaration de revenus perso.
Dans ce cas, la prise en compte est assez variable selon le contrôleur des impôts.
Il peut d'après certains accepter de prendre en compte les dépenses 'chats' pour les déduire du revenu 'chats'. (je n'y crois guère, aucun texte ne semble venir à l'appui de cette théorie et je pense que certains prennent leurs désirs pour des réalités)
Dans le cas d'une portée unique (non refaite tous les ans), cela rentre normalement dans le cadre des revenus exceptionnels donc non déclarable.
En fait, il y a contradiction entre les textes ce qui fait qu'avec une portée par an, si on a le statut éleveurs, tout se passe comme si on avait 2 (ou +) portées par an. (déclaration au réel simplifié avec récup. TVA dans le cas le plus courant)

[wf3737]

Osmonde, je viens de prendre un affixe, et je souhaite faire une seule portée par an. J'ai téléphoné aux impôts pour être certaine, et avec UNE SEULE portée par an, tu ne déclares rien et tu ne déduis rien. Ils m'ont dit text, c'est comme pour les voitures, il y a une tolérance... :

[Osmonde]

Comme je le disais plus haut, l'interprétation diffère selon les centres des impôts.
Amusant...

[wf6482]

Et au niveau de la cotisation MSA ? Est ce que c'est la meme lorsqu'on a une portee par an ou plus ?

[wf3737]

Oui mais Osmonde, je vais moins rigoler si j'ai un contrôle et que le contrôleur ne voit pas les choses comme celui que j'ai eu au téléphone. :: J'ai oublié, c'est une portée par an et 3 reproducteurs la tolérance fiscale.

[Osmonde]

La aussi, traitement différent selon la géographie. :
Le montant de la cotisation quand ils en demandent une, dépend des heures consacrées à l'élevage.
En dessous de 150 heures par an, certaines MSA exigent une cotisation dite de solidarité. Sachant que dans ce cas, vous payez la première année mais si vous terminez par un déficit, ils sont tenus de vous rembourser l'année suivante.
Donc, ça ne dépend pas du nombre de portées mais, de la MSA locale, des heures déclarées et du bilan financier de la première année.

[wf3737]

Oui et bien avec une seule portée par an, c'est bien mieux, pas de paperasse. : Parce que franchement, j'ai du mal à comprendre, personne ne dit la même chose.

Osmonde, tu sais combien c'est la cotisation de 'solidarité'? Par contre, 150 heures par an, c'est ridicule. Nous sommes bien obligés de consacrer plus d'une demie heure par jour à l'élevage, entre les litières, le brossage, les visites chez le véto...::

[Osmonde]

Spirale, le nombre de portées, de reproducteurs, c'est pour le statut d'éleveur.
Le fiscal, c'est le montant des revenus. (et selon le centre des impôts, 1 portée occasionnelle = revenu occasionnel non déclarable. Légalement 1 portée par an, ce n'est aps occasionnel mais là, ça dépend de la tolérance du contrôleur)
Par ailleurs l'impôt en France est déclaratif donc pour avoir un contrôle, il faudrait vraiment les intéresser au niveau chiffre.
La MSA par contre est plutôt agressive dans certains coins et il ont paraît-il contesté dans certains cas les heures déclarées.

[wf6482]

Et si on veut faire de l'elevage a plein temps ? Comment ca se passe ?

[wf3737]

Quand je dis que j'y comprends rien, vous m'embrouillez encore plus. mdr.
Enfin j'ai compris ce qui m'intéresse, pour une portée par an, pas de MSA, ni d'impôts. Mais comme je sens que je vais vite prendre le virus, c'est l'année prochaine que tout va se compliquer...:::::

[wf6482]

Moi non plus je ne comprends plus tres bien. ok etre eleveur a temps plein c'est une heresie. Mais dans le cas que tu cites, il y a plusieur portees. C'est le cas qui m'interesse. Donc il faut declarer plusieurs portees a la DSV et a la MSA ou 1 ?

[verycoon]

J' ai une petite question :

Si on a pas d'affixe le loof vous en 'loue' une si on ne fait qu'une portée par an c'est bien ca ??

Est ce que l'on choisi le nom donné (pa le prénom) et peut on en louer une tous les ans pour une seule portée sans devenir éleveur ???

Et une dernière : est ce lorsque l'on est déja déclarer en nom propre dans une autre activité on peut faire une extension pour ajouter la chatterie ???

Voilà c'est tout ( enfin c'est deja pas mal )

Merciiiiiiiiiiiiiiiii :::

Félinement, Verycoon :

[boudchou]

verycoon,le loof te donne un affixe provisoire pour une seule portée (et pas une portée par an), si après tu veux faire une portée par an , tu dois transformer ton affixe provisoire en affixe définitif qui 'est pas du tout au même prix (environ 40 ou 50 euro pour le provisoire et 230 je crois le définitif)

et pour ta deuxième question je crois que ca dépend de ton activité et où tu es déclarer!! moi je suis en plein ds les démarches en ce moment donc je patauge aussi un peu niveau dsv, msa, siret, etc.. mais moi ca fais deux ans que j'ai mon affixe et jusque là je ne faisais qu'une portée par an!!!

[melany]

Moi quand je me suis déclarée (première portée) je n'ai pas pataugé du tout, c'est très simple j'ai fait impôts et DSV et c'est tout. après les papiers arrivaient je remplissais et voilà. Pour la MSA j'ai rempli leur papier avec 600 heures par an (conseillée par une éleveuse) et je n'en ai plus entendu parler. J'exerçais une activité professionnelle. Je n'ai jamais eu de bénéfices à déclarer seulement déficit et au mieux 0. TVA remboursable. A l'époque j'ai trouvé conseil auprès d'éleveuses chevronnées mais qui travaillaient aussi à l'extérieur. Se déclarer n'est pas compliqué. La compta après c'est autre chose moi je trouve que c'est pesant.::