affiliation msa

MAMYNETTE · FDA de bronze Inscrit le: 03 Oct 2005 Messages: 107

Bonjour,

quelqu'un peut-il me dire si l'affiliation à la msa est obligatoire.

Et que faîtes vous si on vous refuse pour nombres d'heures insuffisates.

Merci

Elvella · Posté le: Lun 10 Sep 2007, 18h00 Sujet du message:

Bonjour, quand tu fais ta déclaration d'ouverture de Chatterie, tout est regroupé dans la chambre d'agriculture et de ce fait à LA MSA....C'est eux qui font le nécessaire auprès des impots ect ect...Ils te renvoient un N° de Siret et la MSA se met en rapport avec toi ( nombre d'heures ect ect...efectif et j'en passe)
Si tu n'as qu'une portée par an : tu ne fais aucune démarche.....mais attention de ne pas tricher, car les contrôles sont facilités par tes déclarations de naissance Wink

Dans le temps les éleveurs faisaient au petit bonheur Laughing

et il n'y avait que les contrôles DSV...Mais aujourd'hui tu DOIS montrer pattes blanches Wink

Spirale · Posté le: Lun 10 Sep 2007, 18h01 Sujet du message:

Attention ce n'est plus l'éleveur qui détermine le nombre d'heures qu'il consacre à sa chatterie mais la MSA par le biais d'un controle.

Helline · Posté le: Lun 10 Sep 2007, 18h13 Sujet du message:

Bonjour
Je vais vous donner mon cas ....lorsque je me suis déclarée en chatterie ....plus d une portée par an ...j avais la couverture de salarié puisque je travaillais ...je me suis inscrite à la MSA mais comme cotisant solidaire ( dans mon département cela cs aplique puisque j étais salariée) les demarches par la suite on ete declaration à la mairie de ma commune ..DSV du département siret et enfin l administration fiscale ....DONC DANS MON CAS IL N ETAIT PAS D HEURE ....puisque je ne demandais pas la couvertire sociale du régime agricole .....depuisd je suis à la retraite et c est toujours pareil ...sauf comme je suis toujours en déficit je ne paies pas la cotisation solidaire...tous les ans je rempli un impreimé que la MSA m envoit qui est le reflet de mon bilan .
Maintenant j ignore si tpous les departement fonctionne de cette façon là ...faut vous renseignez suivant si vous avez une couverture sociale ou pas ...

Helline · Posté le: Lun 10 Sep 2007, 18h16 Sujet du message:

Excusez les fautes et le mots que j ai sautés ..mais je pense que l on me comprend...dans le cas contraire !...me le dire...lol

Helline · Posté le: Lun 10 Sep 2007, 18h17 Sujet du message:

IL N ETAIT PAS QUESTION DE NOMBRE D HEURES PUISQUE J ETAIS COUVERT EN TANT QUE SALARIEE

Helline · Posté le: Lun 10 Sep 2007, 18h21 Sujet du message:

je precise bien ...que cela a ete MON CAS et dans MON DEPARTEMENT et ce depuis 1999 !

MAMYNETTE · Inscrit le: 03 Oct 2005 Messages: 107

Je n'ai effectivement pas besoin de leur couverture sociale puique toujours en activité.

Mais leur réponse , aucune suite favorable à votre demande car nombres d'heures insuffisantes , me laisse perplexe.

Mon soucis est de savoir si je suis obligé d'être affilié pour continuer à avoir des chatons.

Toutes les formalités ont été faites en temps voulus, j'ai mon n° siret reste seulement ce doute à leur sujet.

Osmonde · FDA d'argent Inscrit le: 24 Juil 2000 Messages: 873

Non, l'affiliation n'est pas obligatoire et ne présente aucun avantage à moins de vivre de l'élevage avec donc un revenu assez élevé.
A noter que la couverture sociale est TRES faible.
Pas d'affiliation si nombre d'heure insuffisant. (- de 150 h/an)
Si plus de 150 h/an et moins de 2080 h/an (à confirmer pour les 2080), la MSA va exiger une cotisation de solidarité mais en cas de déficit, celle-ci sera remboursée l'année suivante.
C'est très sommaire mais les textes sont un vrai bourbier Sad

Helline · Posté le: Lun 10 Sep 2007, 19h01 Sujet du message:

Osomonde ....VOUS AVEZ DIT CE QUE J AVAIS ECRIT ....RIEN DE PLUS !

je me suis inscrite à la MSA mais comme cotisant solidaire ( dans mon département cela s aplique puisque j étais salariée) les demarches par la suite on ete declaration à la mairie de ma commune ..DSV du département siret et enfin l administration
en déficit je ne paies pas la cotisation solidaire...tous les ans je rempli un imprimé que la MSA m envoit qui est le reflet de mon bilan .

IL N ETAIT PAS QUESTION DE NOMBRE D HEURES PUISQUE J ETAIS COUVERTE EN TANT QUE SALARIEE

Helline · Posté le: Lun 10 Sep 2007, 19h03 Sujet du message:

SUR DES FILS PRECEDENTS ...ON M AVAIT FAIT REMARQUER QUE JE DISAIS LA MEME CHOSE QUE DES INTERVENANTS PRECEDENTS....CE QUI ME RASSURE CEST QUE JE NE SUIS PAS LA SEULE !!!!!!....lol

Frozen · FDA d'argent Inscrit le: 24 Oct 2002 Messages: 530

MAMYNETTE · Inscrit le: 03 Oct 2005 Messages: 107

Si j'ai bien compris, même si l'on n'est pas affilié,nous recevrons quand

même un imprimé toutes les années ???

Curieux comme procédé!!!!

Merci de vos réponses et à +

Frozen · Inscrit le: 24 Oct 2002 Messages: 530

non tu reçois un imprimé quand tu es affilié mais que tu es en déficit et que du coup tu ne payes rien
juste pour te demander si tu es sûre de ne rien leur devoir mdr

Helline · Posté le: Lun 10 Sep 2007, 19h25 Sujet du message:

uNE PETITE PRECISION ...j AI DIS QUE DANS MON DEPARTEMENT CELA FONCTIONNER COMME CELA ...C EST A DIRE ON REMBOURSE LA COTISATION SI DEFICIT ...MAIS PAS DANS TOUS LES DEPARTEMENT CAR JE CONNAIS UN ELEVEUR DANS LE 13 ...BIEN QU IL SOIT EN DEFICIT LA MSA LUI RECLAME TOUS LES ANS LA COTISATION SOLIDAIRE.....
POUR CE QUI ME CONCERNE C EST LORSQUE JE ME SUIS INSCRITE A LA MSA ...QUE J AI RECU MON SIRET !!!!!