je viens de lire sur un site

[nooks]

Alors, désolée de casser le moral à Chatons par exemple (et à d'autres) en effet cette clause est parfaitement illégale (en France).

Tu peux bien marquer ce que tu veux sur le pedigree, si le chaton que tu as vendu a un pedigree LOOF et que l'acheteur contacte le LOOF en demandant une copie du pedigree (car retenu illégalement par l'éleveur ou annoté tout aussi illégalement) et bien, saches, qu'il obtiendra un pedigree tout beau et pourra élever à sa guise avec le chat que tu lui auras vendu de compagnie :

L'acheteur peut également contacter la répression des fraudes et alors bonjour les ennuis...

Là on est dans la loi pure et dure, maintenant comme le dit Thierry, il y a les jurisprudences et l'appréciation du juge qui peuvent jouer mais ça sera tellement aléatoire, qu'il vaut mieux ne pas tenter le coup...

La stérilisation précoce est la solution à beaucoup de problèmes. C'est très rapide, les chatons se remettent très bien, ils peuvent quitter la maison quelques jours après l'opération. Et au moins, aucun risque de les retrouver dans une ferme d'élevage :

Les acheteurs sont ravis (= moins de frais pour eux, puisque c'est à la charge de l'éleveur, moins de soucis aussi car le stress le jour de l'opération c'est l'éleveur qui l'a). Et les éleveurs aussi sont très contents car ils sont sûrs de vendre leurs chatons chez des particuliers :

[nooks]

Pour Black

: Les vétos qui critiquent la stérilisation précoce, sont ceux qui n'ont pas les compétences pour le faire, alors plutôt que d'avouer leurs lacunes (à des éleveurs qui plus est) préfèrent dire du mal de cette pratique tant vantée par d'autres beaucoup plus compétents.

Je mets dans le carnet de santé de mes chatons neutrés un petit texte à ce sujet, je suppose que beaucoup de vétos doivent s'étouffer en le lisant :

[Black]

Non, non, Nooks, le véto a critiqué la pratique de l'éleveuse concernant la castration obligatoire pour la remise du pedigree, pas la stérilisation précoce! :

[papymandarin]

Nooks si tu peux m'envoyer ce petit texte en mp ca m'interesse, je trouve l'idee tres bonne ::::

[nooks]

Ah ouf Black alors c'est un bon véto :

J'ai eu le cas récemment, ma grand mère a acheté deux chatons déjà stérilisés (message perso à celle qui se reconnaîtra : ils vont super bien et elle les adore !).

Et bien son véto a dit que c'était une honte de pratiquer une stérilisation si jeune, et patati patata, du coup, si je n'avais pas été là pour 'démonter' son véto, elle aurait eu une bien mauvaise image de l'éleveuse qui aurait 'osé pratiquer une telle barbarie'.

Je trouve ça très dommage.

Je reçois aussi régulièrement des mails me traitant de 'barbare' (oui oui, c'est bien le mot employé) de faire stériliser mes chatons avant trois mois...

[dragon]

tout çà car les véto ne savent pas faire ... un grand nombre ne savent pas se remettre en question et surtout s'informer et aller à des conférences ou stage ... non rester bien encré sur des idées d'il y a 15 ans ... surtout il ne faut pas changer les habitudes.

[nooks]

Papy voici un copier coller :

Vous venez d'acquérir un chaton déjà stérilisé : Bravo !

Si la stérilisation précoce se pratique couramment depuis près de 25 ans aux Etats-Unis, en France elle reste l'objet de nombreuses réticences.
Réticences de la part des propriétaires de chats, mais aussi (et c'est dommage) de certains vétérinaires.

En France, la plupart des vétérinaires n'ont pas été formé à la stérilisation précoce chez le chat, certains peuvent donc refuser de la pratiquer. Il serait bien qu'ils en reconnaissent néanmoins les vertus (avérées et reconnues par de nombreux professeurs de part le monde).

Le fait qu'il s'agisse d'une opération très minutieuse (du fait de la petite taille des ovaires et testicules) peut sans doute rebuter les moins compétents d'entre eux. Pour un vétérinaire expérimenté, cette opération ne présentera pourtant aucune difficulté majeure.

Que les vétérinaires qui connaissent leurs limites refusent de pratiquer la stérilisation sur un chaton de moins de trois mois, c'est très bien. Mais qu'ils dénigrent cette pratique qu'il ne connaissent pas, c'est dommage... et peu professionnel !

[papymandarin]

arfff excellent je pique ::::

[nooks]

J'ajoute à ça un petit laïus sur le résultat des études menées aux états unis (à long terme donc) et une bibliographie.

Je le mets dans le carnet de santé du chaton et je pense que ça calme pas mal de vétos :

[clementine]

MDRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR

[Darjeeling]

Petit rappel : contrairement à ce que bcp croient ( ou espèrent que ce soit faux !!), les contrats sont absolument valides, mais à certaines conditions, que j'expose ci-après.

Dès lors que l'acheteur ( particulier ici, qui achète un chat pour la compagnie) signe le contrat dans lequel il s'engage à neutrer le chat s'il veut avoir le pedigree ( car véto incompétent par ex), il est obligé de s'y soumettre. S'il n'est pas ok avant, il ne signe pas et ne prend pas le chaton, s'il change d'avis après acquisition du chaton, tant pis pour lui, il a SIGNE le contrat !!

Pour moi c'est très clair: les chatons que je ne garde pas ( ou qui ne vont pas chez les éleveurs avec qui je collabore), sont neutrés à 12 semaines par mon véto, mâle ( 38 euros )comme femelle ( ds les 58 euros, faudra que je vérifie). C'est le prix de ma tranquillité et celle de mes chatons!!!!!


Un petit texte écrit par une amie juriste ( qui va sans doute se reconnaître!!)

Les clauses abusives (article L.132-1 du C. de la Conso.)



(I) qualification des parties au contrat : législation applicable que dans les relations entre professionnels et non professionnels (but : protection du consommateur)

= donc non applicable :

- entre particuliers

(le cas de deux vendeurs non éleveurs)

- entre professionnels

(le cas de deux vendeurs éleveurs dans la même spécialité

Exemple : législation non applicable entre deux éleveurs de chats persans. DONC un contrat de vente sous conditions concernant un chat de race doit être respecté quand il est signé par 2 éleveurs de chats !!!!!!!!!

A priori applicable entre un vendeur éleveur de chats et un acheteur éleveur de chiens concernant la vente d'un chat de race car pour l'achat d'un CHAT le vendeur de chien redevient un simple consommateur)


(II) définition de la 'clause abusive'


(III) preuve de la charge de la preuve : l'acquéreur non professionnel (consommateur)

dans le cadre de la vente d'un chat, l'acheteur non éleveur doit prouver l'existence d'une clause abusive


(IV) effets de la preuve de l'existence d'une clause abusive dans un contrat : la clause est réputée non écrite (elle 'tombe' d'elle-même mais le contrat n'est pas annulé, sauf exception)

devant le juge, l'acheteur devra soulever l'existence d'une clause abusive ... autrement dit, en quoi elle a pour objet ou pour effet de créer à son détriment un déséquilibre significatif entre ses droits et obligations et ceux du vendeur !!!!!!!!!!!!!!!!!!!


(V) rappel du principe de la force obligatoire des contrats : un principe de base fondamental en droit français )

bref, il ne suffit pas de penser qu'une clause pourrait être déclarée abusive pour qu'elle le soit réellement ::::) la démonstration appartient à l'acheteur !!!!!!!


Le texte est bcp plus long, mais l'essentiel est là !

[chocoland]

C bizarre ... j'ai cru déjà lire (ou écrire) ce texte lol
Darjeeling, ici les autres ne se placent pas sur le terrain contractuel, de la clause abusive mais du fait que lorsqu'on vend un animal de race, on se doit de donner 'tous' ses papiers. Certains comparent avec une voiture : on se doit de remettre la carte grise à l'acheteur .. SAUF que dans ce cas précis, la carte grise équivaudrait plutôt à la carte d'identification :=)
D'autres disent aussi que le chat est un bien : on peut en faire ce qu'on veut enfin surtout le vendeur ne peut imposer la stérilisation qui serait une mutilation
Moi quand je fais un contract avec condition particulière, j'en discute AVANT la vente : 1er élément essentiel. J'utilise ce qu'on appelle les conditions suspensive : remise du pedigree MAIS Qu'après l'exécution de la condition de la vente (stériliser) = alors dans un tel cas, on n'OBLIGE pas l'acheteur : il a le CHOIX ...
MAIS s'il décide de ne pas faire stériliser l'animal, il n'a qu'un chat 'de type' ... pour le prix d'un chat de race -- et tout ceci était bien précisé quand je montait un tel contrat.
Je l'ai utilisé très peu de fois.

Bref, tout ça pour dire que le droit de la vente - le droit contractuel, permet pas mal de construction ...
A l'acheteur de démontrer que telle ou telle clause est abusive ou bien illicite au droit des biens.
:

[Darjeeling]

Hello,

oui Catimini, j'ai bien compris le sujet!! mais je voulais juste rappeler la validité ( légalité ) des contrats..

En élevage félin comme ds bien des domaines, il n'y a pas de règles immuable; chacun fait en fonction de ses possibilités, de son point de vue, des compétences de son vétoç, etc;;

L'éleveur a le droit d'exiger certaines choses, et l'acheteur aussi.

Là, on ne dit pas que le chaton n'aura jamais le pedigree auquel il a droit en tant que chat de race, on dit simplement qu'il ne sera remis qu'à réception d'un certificat véto attestant de la stérilisation.. :

Foreigh, tu dis 'proposer au LOOF de faire une remise sur le prix des pédigrées des chatons castrés'??
Quel serait leur intérêt?? Le but du LOOF: qu'il y ait un max de chats avec pedigree, pour pouvoir payer les frais de fonctionnement (nombreux visiblement..).
Dc, s'il se vend de plus en plus de chats stérilisés, il y aura moins de reproductions, et moins d'argent qui rentre ds les caisses..

J'avoue comme la plupart d'entre vous, ne pas faire confiance : je l'ai fait 2 fois, et je l'ai regretté !
Ds le 1° cas, j'ai attendu 1 an et demi avant d'avoir le certificat de stérilisation,, et dans l'autre, les gens ont révelé à une personne dont ils ignoraient que je la connaissais, que si je n'avais pas fait castrer le chat la veille de leur départ ( ils l'ont découvert le jour-même, après avoir fait 500 bornes !!), ils auraient fait faire un faux certificat pr avoir le ped..)