je viens de lire sur un site

[nooks]

Alors, d�sol�e de casser le moral � Chatons par exemple (et � d'autres) en effet cette clause est parfaitement ill�gale (en France).

Tu peux bien marquer ce que tu veux sur le pedigree, si le chaton que tu as vendu a un pedigree LOOF et que l'acheteur contacte le LOOF en demandant une copie du pedigree (car retenu ill�galement par l'�leveur ou annot� tout aussi ill�galement) et bien, saches, qu'il obtiendra un pedigree tout beau et pourra �lever � sa guise avec le chat que tu lui auras vendu de compagnie :

L'acheteur peut �galement contacter la r�pression des fraudes et alors bonjour les ennuis...

L� on est dans la loi pure et dure, maintenant comme le dit Thierry, il y a les jurisprudences et l'appr�ciation du juge qui peuvent jouer mais �a sera tellement al�atoire, qu'il vaut mieux ne pas tenter le coup...

La st�rilisation pr�coce est la solution � beaucoup de probl�mes. C'est tr�s rapide, les chatons se remettent tr�s bien, ils peuvent quitter la maison quelques jours apr�s l'op�ration. Et au moins, aucun risque de les retrouver dans une ferme d'�levage :

Les acheteurs sont ravis (= moins de frais pour eux, puisque c'est � la charge de l'�leveur, moins de soucis aussi car le stress le jour de l'op�ration c'est l'�leveur qui l'a). Et les �leveurs aussi sont tr�s contents car ils sont s�rs de vendre leurs chatons chez des particuliers :

[nooks]

Pour Black

: Les v�tos qui critiquent la st�rilisation pr�coce, sont ceux qui n'ont pas les comp�tences pour le faire, alors plut�t que d'avouer leurs lacunes (� des �leveurs qui plus est) pr�f�rent dire du mal de cette pratique tant vant�e par d'autres beaucoup plus comp�tents.

Je mets dans le carnet de sant� de mes chatons neutr�s un petit texte � ce sujet, je suppose que beaucoup de v�tos doivent s'�touffer en le lisant :

[Black]

Non, non, Nooks, le v�to a critiqu� la pratique de l'�leveuse concernant la castration obligatoire pour la remise du pedigree, pas la st�rilisation pr�coce! :

[papymandarin]

Nooks si tu peux m'envoyer ce petit texte en mp ca m'interesse, je trouve l'idee tres bonne ::::

[nooks]

Ah ouf Black alors c'est un bon v�to :

J'ai eu le cas r�cemment, ma grand m�re a achet� deux chatons d�j� st�rilis�s (message perso � celle qui se reconna�tra : ils vont super bien et elle les adore !).

Et bien son v�to a dit que c'�tait une honte de pratiquer une st�rilisation si jeune, et patati patata, du coup, si je n'avais pas �t� l� pour 'd�monter' son v�to, elle aurait eu une bien mauvaise image de l'�leveuse qui aurait 'os� pratiquer une telle barbarie'.

Je trouve �a tr�s dommage.

Je re�ois aussi r�guli�rement des mails me traitant de 'barbare' (oui oui, c'est bien le mot employ�) de faire st�riliser mes chatons avant trois mois...

[dragon]

tout �� car les v�to ne savent pas faire ... un grand nombre ne savent pas se remettre en question et surtout s'informer et aller � des conf�rences ou stage ... non rester bien encr� sur des id�es d'il y a 15 ans ... surtout il ne faut pas changer les habitudes.

[nooks]

Papy voici un copier coller :

Vous venez d'acqu�rir un chaton d�j� st�rilis� : Bravo !

Si la st�rilisation pr�coce se pratique couramment depuis pr�s de 25 ans aux Etats-Unis, en France elle reste l'objet de nombreuses r�ticences.
R�ticences de la part des propri�taires de chats, mais aussi (et c'est dommage) de certains v�t�rinaires.

En France, la plupart des v�t�rinaires n'ont pas �t� form� � la st�rilisation pr�coce chez le chat, certains peuvent donc refuser de la pratiquer. Il serait bien qu'ils en reconnaissent n�anmoins les vertus (av�r�es et reconnues par de nombreux professeurs de part le monde).

Le fait qu'il s'agisse d'une op�ration tr�s minutieuse (du fait de la petite taille des ovaires et testicules) peut sans doute rebuter les moins comp�tents d'entre eux. Pour un v�t�rinaire exp�riment�, cette op�ration ne pr�sentera pourtant aucune difficult� majeure.

Que les v�t�rinaires qui connaissent leurs limites refusent de pratiquer la st�rilisation sur un chaton de moins de trois mois, c'est tr�s bien. Mais qu'ils d�nigrent cette pratique qu'il ne connaissent pas, c'est dommage... et peu professionnel !

[papymandarin]

arfff excellent je pique ::::

[nooks]

J'ajoute � �a un petit la�us sur le r�sultat des �tudes men�es aux �tats unis (� long terme donc) et une bibliographie.

Je le mets dans le carnet de sant� du chaton et je pense que �a calme pas mal de v�tos :

[clementine]

MDRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR

[Darjeeling]

Petit rappel : contrairement � ce que bcp croient ( ou esp�rent que ce soit faux !!), les contrats sont absolument valides, mais � certaines conditions, que j'expose ci-apr�s.

D�s lors que l'acheteur ( particulier ici, qui ach�te un chat pour la compagnie) signe le contrat dans lequel il s'engage � neutrer le chat s'il veut avoir le pedigree ( car v�to incomp�tent par ex), il est oblig� de s'y soumettre. S'il n'est pas ok avant, il ne signe pas et ne prend pas le chaton, s'il change d'avis apr�s acquisition du chaton, tant pis pour lui, il a SIGNE le contrat !!

Pour moi c'est tr�s clair: les chatons que je ne garde pas ( ou qui ne vont pas chez les �leveurs avec qui je collabore), sont neutr�s � 12 semaines par mon v�to, m�le ( 38 euros )comme femelle ( ds les 58 euros, faudra que je v�rifie). C'est le prix de ma tranquillit� et celle de mes chatons!!!!!


Un petit texte �crit par une amie juriste ( qui va sans doute se reconna�tre!!)

Les clauses abusives (article L.132-1 du C. de la Conso.)



(I) qualification des parties au contrat : l�gislation applicable que dans les relations entre professionnels et non professionnels (but : protection du consommateur)

= donc non applicable :

- entre particuliers

(le cas de deux vendeurs non �leveurs)

- entre professionnels

(le cas de deux vendeurs �leveurs dans la m�me sp�cialit�

Exemple : l�gislation non applicable entre deux �leveurs de chats persans. DONC un contrat de vente sous conditions concernant un chat de race doit �tre respect� quand il est sign� par 2 �leveurs de chats !!!!!!!!!

A priori applicable entre un vendeur �leveur de chats et un acheteur �leveur de chiens concernant la vente d'un chat de race car pour l'achat d'un CHAT le vendeur de chien redevient un simple consommateur)


(II) d�finition de la 'clause abusive'


(III) preuve de la charge de la preuve : l'acqu�reur non professionnel (consommateur)

dans le cadre de la vente d'un chat, l'acheteur non �leveur doit prouver l'existence d'une clause abusive


(IV) effets de la preuve de l'existence d'une clause abusive dans un contrat : la clause est r�put�e non �crite (elle 'tombe' d'elle-m�me mais le contrat n'est pas annul�, sauf exception)

devant le juge, l'acheteur devra soulever l'existence d'une clause abusive ... autrement dit, en quoi elle a pour objet ou pour effet de cr�er � son d�triment un d�s�quilibre significatif entre ses droits et obligations et ceux du vendeur !!!!!!!!!!!!!!!!!!!


(V) rappel du principe de la force obligatoire des contrats : un principe de base fondamental en droit fran�ais )

bref, il ne suffit pas de penser qu'une clause pourrait �tre d�clar�e abusive pour qu'elle le soit r�ellement ::::) la d�monstration appartient � l'acheteur !!!!!!!


Le texte est bcp plus long, mais l'essentiel est l� !

[chocoland]

C bizarre ... j'ai cru d�j� lire (ou �crire) ce texte lol
Darjeeling, ici les autres ne se placent pas sur le terrain contractuel, de la clause abusive mais du fait que lorsqu'on vend un animal de race, on se doit de donner 'tous' ses papiers. Certains comparent avec une voiture : on se doit de remettre la carte grise � l'acheteur .. SAUF que dans ce cas pr�cis, la carte grise �quivaudrait plut�t � la carte d'identification :=)
D'autres disent aussi que le chat est un bien : on peut en faire ce qu'on veut enfin surtout le vendeur ne peut imposer la st�rilisation qui serait une mutilation
Moi quand je fais un contract avec condition particuli�re, j'en discute AVANT la vente : 1er �l�ment essentiel. J'utilise ce qu'on appelle les conditions suspensive : remise du pedigree MAIS Qu'apr�s l'ex�cution de la condition de la vente (st�riliser) = alors dans un tel cas, on n'OBLIGE pas l'acheteur : il a le CHOIX ...
MAIS s'il d�cide de ne pas faire st�riliser l'animal, il n'a qu'un chat 'de type' ... pour le prix d'un chat de race -- et tout ceci �tait bien pr�cis� quand je montait un tel contrat.
Je l'ai utilis� tr�s peu de fois.

Bref, tout �a pour dire que le droit de la vente - le droit contractuel, permet pas mal de construction ...
A l'acheteur de d�montrer que telle ou telle clause est abusive ou bien illicite au droit des biens.
:

[Darjeeling]

Hello,

oui Catimini, j'ai bien compris le sujet!! mais je voulais juste rappeler la validit� ( l�galit� ) des contrats..

En �levage f�lin comme ds bien des domaines, il n'y a pas de r�gles immuable; chacun fait en fonction de ses possibilit�s, de son point de vue, des comp�tences de son v�to�, etc;;

L'�leveur a le droit d'exiger certaines choses, et l'acheteur aussi.

L�, on ne dit pas que le chaton n'aura jamais le pedigree auquel il a droit en tant que chat de race, on dit simplement qu'il ne sera remis qu'� r�ception d'un certificat v�to attestant de la st�rilisation.. :

Foreigh, tu dis 'proposer au LOOF de faire une remise sur le prix des p�digr�es des chatons castr�s'??
Quel serait leur int�r�t?? Le but du LOOF: qu'il y ait un max de chats avec pedigree, pour pouvoir payer les frais de fonctionnement (nombreux visiblement..).
Dc, s'il se vend de plus en plus de chats st�rilis�s, il y aura moins de reproductions, et moins d'argent qui rentre ds les caisses..

J'avoue comme la plupart d'entre vous, ne pas faire confiance : je l'ai fait 2 fois, et je l'ai regrett� !
Ds le 1� cas, j'ai attendu 1 an et demi avant d'avoir le certificat de st�rilisation,, et dans l'autre, les gens ont r�vel� � une personne dont ils ignoraient que je la connaissais, que si je n'avais pas fait castrer le chat la veille de leur d�part ( ils l'ont d�couvert le jour-m�me, apr�s avoir fait 500 bornes !!), ils auraient fait faire un faux certificat pr avoir le ped..)