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quézal FDA de platine
Inscrit le: 15 Mar 2006 Messages: 4446
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Posté le: Lun 16 Oct 2006, 18h24 Sujet du message: |
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purée elle se mouche pas du coude celle-là :, tu vends des chats en or et diamants?? |
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Emilie FDA de platine
Inscrit le: 01 Sep 2001 Messages: 3728 Localisation: Reims-France
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Posté le: Lun 16 Oct 2006, 18h27 Sujet du message: |
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elle a besoin de pognon ou quoi?tu as précisé qu'elle était de compagnie ta minette sur le contrat?mais m^me si cela n'est pas précisé un chat n'est pas vendu en vue de reproduire sauf si c'est marqué de reproduction donc l'objet du contrat c'est le chat pas le pognon qu'elle va se faire avec en le faisant reproduire,pr moi y'a pas d'indemnisation possible sauf au pire une petite remise sur le prix du chat(et encore si le prix est celui d'un chat d'expo) |
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Chaton FDA de bronze
Inscrit le: 12 Déc 2005 Messages: 264
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Posté le: Lun 16 Oct 2006, 18h30 Sujet du message: |
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Bonjour Putchy,
Si cette personne t'assigne c'est que tu n'as pas mentionné sur l'acte de vente la destination du chat (compagnie ou repro.).
Donc, il tente le tout pour le tout :
La seule chose qui fera que le Tribunal prendra position pour ou contre l'acheteur, c'est le prix d'achat du chaton.
Un chaton vendu jusqu'à 900/950 €uros est un chat de compagnie.
Un chaton vendu au delà est forcément vendu en tant que reproducteur.
Bon courage : |
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putchy FDA de bronze
Inscrit le: 02 Juin 2005 Messages: 122
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Posté le: Lun 16 Oct 2006, 18h31 Sujet du message: |
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bin non... j'ai vendu un chat de compagnie au prix d'un chat de compagnie... :: |
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Emilie
Inscrit le: 01 Sep 2001 Messages: 3728 Localisation: Reims-France
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Posté le: Lun 16 Oct 2006, 18h31 Sujet du message: |
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il peut aussi être vendu non en reproduction mais pour faire des expos |
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sir obelix FDA de bronze
Inscrit le: 07 Nov 2005 Messages: 251
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Posté le: Lun 16 Oct 2006, 18h32 Sujet du message: |
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Je suis écoeurée de ce que je lis quelle malhonnête cette véto !!! J'espère que tu vas lui faire une bonne pub !!! Car pour faire une action comme cela, elle ne doit pas aimer les animaux
En tout cas, je prendrais aussi un avocat au cas où mais si tu as marqué chaton de compagnie dans le contrat ça devrait être bon. |
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Emilie
Inscrit le: 01 Sep 2001 Messages: 3728 Localisation: Reims-France
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Posté le: Lun 16 Oct 2006, 18h35 Sujet du message: |
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putchy je t'ai écrit en pv |
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popette FDA Tout neuf
Inscrit le: 25 Nov 2004 Messages: 93
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Posté le: Lun 16 Oct 2006, 19h19 Sujet du message: |
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Le prix que tu as vendu ton chaton n'a aucune importance un chat de compagnie peut être aussi cher q'un chat d'expo ou de repro tout dépend de ce que désire l'acheteur,un
chat d'expo pour la compagnie par exemple.Mais si le chat à été vendu en compagnie il ne doit pas reproduire.Voir le verso d'une attestation de vente de RC.
Un animal de compagnieest réservé à un usage personnel excluant toutes garanties de résultats en exposition et concours.Il n'est pas destiné à l'élevage,ou à la reproduction.
A voir si celà figure dans ton contrat? |
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Borealis_45 FDA Tout neuf
Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 29
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Posté le: Lun 16 Oct 2006, 19h29 Sujet du message: |
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Bon alors d'abord, il faudrait que tu repondes a la question : qu'y a t-il de marqué sur ton contrat de vente ? Si toutes les mentions légales asoorties de la mention 'compagnie' et vendu au tarif normal pratiqué en général et ceux admis par le club de race, en principe il ne doit pas y avoir de problèmes. Par contre, il peut y avoir problème si ton contrat de vente (car j'espère que tu as bien fait un contrat de vente) comprend des clauses abusives restreignant la jouissance du bien (par exemple, sterilisation ultérieure, etc ....).
Ensuite, verifie aupres de ton banquier si tu ne possède pas une protection juriduqe, c'est tres courant dans les contrats aujourd'hui. pour ec qui est de l'avocat, oui c'est sur qu'il t'en faut un, mais attention les honoraires montent tres vite !!
Il faut absolument que tu te fasse assister par une personne competente ( si ma mémoire est bonne, on peut avoir des renseignement gratuitement grace a la justice de proximité) et par le club de race et aussi par un conclave d'eleveur qui pourra attester que le préjudice qu'elle estime a 10200 euros ne peut être considéré comme une perte liée a une productivité elevage, car on sait tous que si on le fait dans les régles de l'art, on en gagne pas d'argent, en tout cas certainement pas autant avec une seule minette, a moins de lui faire avoir 2 portées par an pendant des années, et encore je suis loin d'être convaincue, et dans ce cas de toute façon c'est le bien-être de l'animal qui n'est plus satisfaisant. Il faut par tous les moyens prouver qu'elle en dehors des réalités de l'elevage, a commencer qu'on eleve pas avec des chatons de compagnies.
Et là encore, on comprend les bienfaits de la stérlisation précoce AVANt le départ du chaton, et avec un contrat de vente en bonne et due forme stipulant bien 'neutré' !! |
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wf5215 FDA Tout neuf
Inscrit le: 28 Déc 2003 Messages: 21
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Posté le: Lun 16 Oct 2006, 19h47 Sujet du message: |
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c'est tres simple: si sur le contrat c'est marqué reproducteur: il faut rembourser la difference d'avec un 'compagnie'. Si c'est marqué compagnie, rien n'est dû; NI D'UNE PART NI DE L'AUTRE. LA STERILISATION N'EST JAMAIS OBLIGATOIRE SUR LE PLAN JURIDIQUE QUOI QU'ON NOTE SUR LE CONTRAT |
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Dreamcat FDA de bronze
Inscrit le: 05 Sep 2006 Messages: 111
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Posté le: Lun 16 Oct 2006, 20h34 Sujet du message: |
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Bonsoir,
Je ne suis pas éleveuse mais juriste (en France). Je ne peux que déplorer l'action en justice, un éleveur ne peut garantir la fertilité et les qualités d'un adulte...il peut seulement mettre en avant son travail et l'excellence du patrimoine génétique d'une lignée.:
En revanche, un contrat de vente peut stipuler ce qu'il veut, compagnie, repro ou expo...cela ne veut malheureusement rien dire. Combien on déjà eu le problème inverse? Retrouver en repro un chaton compagnie et combien n'ont eu aucun recours???:
Bon courage...sache que la partie adverse a peu de chance de gagner et que si elle perd, elle devra rembourser tes frais d'avocat (toujopurs en droit français)...: |
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putchy
Inscrit le: 02 Juin 2005 Messages: 122
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Posté le: Lun 16 Oct 2006, 20h53 Sujet du message: |
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merci à toutes les réponses à ce fils... ça donne un coup de pouce au moral... merci pour les conseils et autres... car effectivement là je me sens démunie et en pleine incompréhension... |
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machou FDA de bronze
Inscrit le: 08 Jan 2005 Messages: 296
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Posté le: Lun 16 Oct 2006, 21h44 Sujet du message: |
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désolée pour ce coup dur putchy !
mais courage ca va s'arranger ! |
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jena Membre averti par la modération
Inscrit le: 10 Fév 2006 Messages: 8895 Localisation: clermont ferrand
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Posté le: Lun 16 Oct 2006, 23h24 Sujet du message: |
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si c'est une male ,tu ne peut pas etre dans c'est coucoug...
si c'estune femelle c'est pareil ,tu ne peut pas s'avoir a l'avance si elle 'est fertille
et puis elle a essayer avec qui le saillie ?avec un male ou une femelle sterils ??????
et puis c'est pas un peu jeune pour certain chats ????? des fois ils se declarent plus tard !!!??????????que se soit male ou femelle |
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haxo FDA de platine
Inscrit le: 07 Mai 2003 Messages: 4339
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Posté le: Mar 17 Oct 2006, 07h55 Sujet du message: |
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Je pense comme Dreamcat . En France, pratiquement aucune chance qu'elle obtienne de tels dommages et intêréts . par contre et tjs d'accord avec elle, les mentions 'compagnie, repro, expo ' n'ont aucune valeur quant au devenir de l'animal sauf si le chat est vendu comme reproducteur (noté sur le contrat) et qu'il est stéril ou inapte pour X raisons à la reproduction . |
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