cheque reservation

delta40 · FDA Tout neuf Inscrit le: 15 Juin 2007 Messages: 24

J'ai besoin de vos avis... pour une amie qui n'a pas le net.
Madame X a des chatons � vendre....
Madame Y lui envoie un ch�que pour r�server un chaton pour tenir compagnie � son chat et donne m�me un nom pour le futur chat.
Jusque l� tout va bien...
Madame X encaisse le ch�que....
Madame Y lui t�l�phone, tr�s en col�re et lui dit qu'elle ne veut plus le chat et qu'elle veut r�cup�rer son ch�que... prof�re des menaces...
Pour moi, un ch�que de r�servation.... est perdu si on se d�siste..?????
Qu'en pensez-vous ? et si vous voulez le nom de l'ind�licate, en priv�....

Dynasty

Perdu si c'est un ch�que d'acompte oui, pas pour des arrhes, juste � v�rifier la nuance je crois. Le sujet a �t� trait� plusieurs fois.
Maintenant reste � voir les raisons, genre le chat est malade, du coup l'acqu�reur n'en veut plus. C'est � voir � l'amiable. Mais si c'est sans raison particuli�re, que le chat est en bonne sant�, et que l'�leveur n'est pas de mauvaise foi, pour moi l'�leveur garde le ch�que oui. Un acompte s'il y a d�sistement est perdu pour celui qui se d�siste.

delta40 · Inscrit le: 15 Juin 2007 Messages: 24

C'est juste que l'acqu�reur a chang� d'avis...... le chaton, lui n'a pas chang� d'avis.... et il porte m�me le nom qu'avait choisi le futur acqu�reur !!!!

Dynasty

Rectification donc, selon un forumeur qui m'a �crit en pv:
arrhes ou acompte sont perdus si d�sistement.

delta40 · Inscrit le: 15 Juin 2007 Messages: 24

Et quand il y a juste un ch�que dans l'enveloppe avec juste �crit dessus : pour la r�servation???????

Dynasty

Les gens sont finalement peu renseign�s l�-dessus, il faudrait le mentionner clairement avant la r�servation pour �viter les mauvaises surprises et comme �a la personne qui r�serve le fait d'une fa�on r�fl�chie.

Dynasty

Y a t'il eu contrat �crit au pr�alable entre vous?
L'id�al, ce sont quand m�me ces contrats d�j� tout fait qu'on envoie et que l'acqu�reur retourne sign� avec son acompte. Comme �a, pas de bl�me.

chocoland · FDA de bronze Inscrit le: 02 Mai 2001 Messages: 395

La diff�rence : les arrhes ne sont rendues que SI la vente ne se fait pas de la faute du vendeur ...
l'accompte repr�sente une partie du prix de vente ... la vente est conclue : l'acheteur doit payer le reste et prendre l'animal
s'il ne le fait pas, le vendeur peut lui forcer � r�aliser la vente ...
Bien s�r en pratique, mieux vaut s'arranger !!!!
PB : si RIEN n'a �t� pr�cis� ... dans ce cas l�, je pense qu'il vaut mieux consid�rer la remise du ch�que comme des arrhes ...
l'acheteur qui se r�tracte n'a donc rien � dire ... sauf s'il avait une bonne raison ... mais l'IDEAL on le voit encore dans cet exemple est de TOUT pr�ciser au moment de la r�servation !!!!!!!!

Dynasty

Mais il est tard, d'autres forumeurs vous r�pondrons sans doute demain! Pour ma part j'ai fini mon 'monologue' lol.: muet

Bonne nuit!

delta40 · Inscrit le: 15 Juin 2007 Messages: 24

Il y a eu contact t�l�phonique et la personne a envoy� un ch�que dans une enveloppe..... sans mot, avec simplement au dos du ch�que pour la r�servation du chat ' .....'
C'est une jeune �leveuse qui d�bute....(elle n'a pas encore le net !!!)

Dynasty

J'ai regard� les d�finitions juridiques des termes 'acompte' et 'arrhes', l� c'est encore plus explicite et il y a s�rement des personnes qui n'appliquent pas tout � la lettre.
Cependant, je ne consid�re pas un chat comme une marchandise, il y a s�rement moyen de s'arranger � l'amiable selon les cas.
Seule chose certaine, acompte ou arrhes, c'est perdu pour l'acheteur s'il se d�siste.: diplome

Allez, j'y go l�, bonne nuit tout le monde!: dort

delta40 · Inscrit le: 15 Juin 2007 Messages: 24

Merci.....
Le probl�me c'est qu'il est �crit : pour la r�servation.... sans autre mention !!!! Donc on peut consid�rer cela comme un accompte ou comme des arrhes ????

Dynasty

Bonjour:

Catimini t'a r�pondu, tout d�pend ce qui a �t� pr�cis� entre vous au d�part, mais des mots, c'est du vent!
Il vaut mieux dans ton cas consid�rer �a comme des arrhes et ne pas aller plus loin, non?

ecce homo · FDA Tout neuf Inscrit le: 22 Juin 2007 Messages: 3

Bonjour, catimini a raison, la loi est tr�s claire l� dessus : les acomptes obligent � aller au bout de la transaction. Les arrhes permettent de se d�dirent, en perdant le montant des arrhes. En l'absence de toute pr�cision, la somme vers�e est consid�r�e comme arrhes.

petit_hibou

Je pratique un contrat FFH avec les futurs propri�taires et dans ce contrat, il est mentionn� que le futur propri�taire a 5 jours pour se r�tracter apr�s avoir verser l'accompte. Y'a-t-il qqch de similaire sur ton contrat? Il y a un d�lai l�gal lors de toute vente durant lequel 'l'acquereur' peut se retracter...mais pass� ce d�lai, c'est fini! Il faut aller jusqu'au bout!: rouge

Mais attention, on parle de nos minous ici et si cette dame est autant peu commode...ben moi je lui confierai pas mon b�b�!