cheque reservation

delta40 · FDA Tout neuf Inscrit le: 15 Juin 2007 Messages: 24

J'ai besoin de vos avis... pour une amie qui n'a pas le net.
Madame X a des chatons à vendre....
Madame Y lui envoie un chèque pour réserver un chaton pour tenir compagnie à son chat et donne même un nom pour le futur chat.
Jusque là tout va bien...
Madame X encaisse le chèque....
Madame Y lui téléphone, très en colère et lui dit qu'elle ne veut plus le chat et qu'elle veut récupérer son chèque... profère des menaces...
Pour moi, un chèque de réservation.... est perdu si on se désiste..?????
Qu'en pensez-vous ? et si vous voulez le nom de l'indélicate, en privé....

Dynasty

Perdu si c'est un chèque d'acompte oui, pas pour des arrhes, juste à vérifier la nuance je crois. Le sujet a été traité plusieurs fois.
Maintenant reste à voir les raisons, genre le chat est malade, du coup l'acquéreur n'en veut plus. C'est à voir à l'amiable. Mais si c'est sans raison particulière, que le chat est en bonne santé, et que l'éleveur n'est pas de mauvaise foi, pour moi l'éleveur garde le chèque oui. Un acompte s'il y a désistement est perdu pour celui qui se désiste.

delta40 · Inscrit le: 15 Juin 2007 Messages: 24

C'est juste que l'acquéreur a changé d'avis...... le chaton, lui n'a pas changé d'avis.... et il porte même le nom qu'avait choisi le futur acquéreur !!!!

Dynasty

Rectification donc, selon un forumeur qui m'a écrit en pv:
arrhes ou acompte sont perdus si désistement.

delta40 · Inscrit le: 15 Juin 2007 Messages: 24

Et quand il y a juste un chèque dans l'enveloppe avec juste écrit dessus : pour la réservation???????

Dynasty

Les gens sont finalement peu renseignés là-dessus, il faudrait le mentionner clairement avant la réservation pour éviter les mauvaises surprises et comme ça la personne qui réserve le fait d'une façon réfléchie.

Dynasty

Y a t'il eu contrat écrit au préalable entre vous?
L'idéal, ce sont quand même ces contrats déjà tout fait qu'on envoie et que l'acquéreur retourne signé avec son acompte. Comme ça, pas de blème.

chocoland · FDA de bronze Inscrit le: 02 Mai 2001 Messages: 395

La différence : les arrhes ne sont rendues que SI la vente ne se fait pas de la faute du vendeur ...
l'accompte représente une partie du prix de vente ... la vente est conclue : l'acheteur doit payer le reste et prendre l'animal
s'il ne le fait pas, le vendeur peut lui forcer à réaliser la vente ...
Bien sûr en pratique, mieux vaut s'arranger !!!!
PB : si RIEN n'a été précisé ... dans ce cas là, je pense qu'il vaut mieux considérer la remise du chèque comme des arrhes ...
l'acheteur qui se rétracte n'a donc rien à dire ... sauf s'il avait une bonne raison ... mais l'IDEAL on le voit encore dans cet exemple est de TOUT préciser au moment de la réservation !!!!!!!!

Dynasty

Mais il est tard, d'autres forumeurs vous répondrons sans doute demain! Pour ma part j'ai fini mon 'monologue' lol.: muet

Bonne nuit!

delta40 · Inscrit le: 15 Juin 2007 Messages: 24

Il y a eu contact téléphonique et la personne a envoyé un chèque dans une enveloppe..... sans mot, avec simplement au dos du chèque pour la réservation du chat ' .....'
C'est une jeune éleveuse qui débute....(elle n'a pas encore le net !!!)

Dynasty

J'ai regardé les définitions juridiques des termes 'acompte' et 'arrhes', là c'est encore plus explicite et il y a sûrement des personnes qui n'appliquent pas tout à la lettre.
Cependant, je ne considère pas un chat comme une marchandise, il y a sûrement moyen de s'arranger à l'amiable selon les cas.
Seule chose certaine, acompte ou arrhes, c'est perdu pour l'acheteur s'il se désiste.: diplome

Allez, j'y go là, bonne nuit tout le monde!: dort

delta40 · Inscrit le: 15 Juin 2007 Messages: 24

Merci.....
Le problème c'est qu'il est écrit : pour la réservation.... sans autre mention !!!! Donc on peut considérer cela comme un accompte ou comme des arrhes ????

Dynasty

Bonjour:

Catimini t'a répondu, tout dépend ce qui a été précisé entre vous au départ, mais des mots, c'est du vent!
Il vaut mieux dans ton cas considérer ça comme des arrhes et ne pas aller plus loin, non?

ecce homo · FDA Tout neuf Inscrit le: 22 Juin 2007 Messages: 3

Bonjour, catimini a raison, la loi est très claire là dessus : les acomptes obligent à aller au bout de la transaction. Les arrhes permettent de se dédirent, en perdant le montant des arrhes. En l'absence de toute précision, la somme versée est considérée comme arrhes.

petit_hibou

Je pratique un contrat FFH avec les futurs propriétaires et dans ce contrat, il est mentionné que le futur propriétaire a 5 jours pour se rétracter après avoir verser l'accompte. Y'a-t-il qqch de similaire sur ton contrat? Il y a un délai légal lors de toute vente durant lequel 'l'acquereur' peut se retracter...mais passé ce délai, c'est fini! Il faut aller jusqu'au bout!: rouge

Mais attention, on parle de nos minous ici et si cette dame est autant peu commode...ben moi je lui confierai pas mon bébé!