pour fonctionnaire voulant être éleveur

VIOLINE90 · FDA de bronze Inscrit le: 15 Nov 2005 Messages: 210

je vous avais posé des questions pour savoir où et comment demander une autorisation pour les éleveurs travaillant dans la fonction publique;après avoir remué ciel et terre,j'ai eu mes réponses;
1- demander l'autorisation à sa DRH
2- si refus de la DRH,recours possible au tribunal administratif
3- ou si comme moi,on n'est pas encore titulaire et qu'on veut le devenir (assigner sa DRH au tribunal laisse peu de chances à la titularisation !!!),créér une association à but non lucratif (loi 1901),créer le comité en se nommant président(e) bien sûr,et céder son affixe à l'association en question;
bien sûr cela fait encore de la paperasse,mais bon,si on n'a pas le choix...
donc voilà,j'espère que ce message pourra aider quelqu'un dans ses démarches

VIOLINE90 · Inscrit le: 15 Nov 2005 Messages: 210

je n'ai pas d'articles de loi pour l'instant;l'info me vient de ma tante que j'ai vu hier et qui est juge d'instruction;je me renseignerai à l'occasion quand je la verrai,mais je ne vois pas pkoi une assoc ne pourrait pas l'avoir par don (puisque l'affixe serait cédé à l'assoc)

blue eye · FDA d'argent Inscrit le: 04 Fév 2005 Messages: 543

En principe les DRH acceptent,
mm titulaire, assigner sa direction devant le tribunal administratif....... bonjour la carrière ! : nul

ou déclarer l'élevage au nom du mari, de la mère, du père, c'est selon.....

VIOLINE90 · Inscrit le: 15 Nov 2005 Messages: 210

j'espère,j'attends sa réponse;
pas simple quand on n'a pas d'homme à dispo : clindoeil

dayamel · FDA d'or Inscrit le: 08 Jan 2004 Messages: 1372

Violine attention ala reglemantation sur les assoc lois 1901, c'est quand même pas si simple, il faut être au moins 3 si ma mémoire est bonne...
Je ne suis pas convaincue du tout là..... pas sur le fait qu'un ne puisse pas le faire, mais sur la praticité de la chose, sur le côté légal et administratif, et sur le côté continuité...
ca me parait franchement compliqué...

dragon · Posté le: Lun 09 Jan 2006, 20h26 Sujet du message:

j'ai du mal à comprendre comment une association peut être une entreprise, car dit affixe et plus de deux portées par an, dit siret, donc entreprise. (en france bien sûr)

THE MOONLIGHT · FDA d'or Inscrit le: 06 Nov 2005 Messages: 1259

Et si il faut être trois pour une assoc, autant mettre l'affixe au nom d'une des deux autres personnes, c'est plus simple et plus sûr, non?

dayamel · Inscrit le: 08 Jan 2004 Messages: 1372

ben oui Moonlight, c'est pour cela que ej ne comprend pas....

Valda · FDA d'or Inscrit le: 14 Juil 2005 Messages: 1223

Une assoc' peut être une entreprise...

J'étais présidente d'une crèche parentale et on avait des employés, des charges, etc...

C'était une assoiation...

VIOLINE90 · Inscrit le: 15 Nov 2005 Messages: 210

merci valvi : sourire

je ne vais pas mettre mon affixe au nom d'une autre personne quand même!! ma confiance m'a causé parfois de mauvaises surprises,et encore très récemment d'ailleurs !
il faut se méfier de ses trop bons amis,et surtout dans ce milieu !
bien sûr que ça complique la vie ce genre de choses ! mais sachant qu'on rabache partout qu'un fonctionnaire ne peut pas faire une autre activité ,eh bien là ça laisse au moins une chance d'exerçer sa passion !

myconos · Posté le: Lun 09 Jan 2006, 21h57 Sujet du message:

violine et tant que fonctionnaire il faut aviser sa direction et basta ca ne m'a posé aucun prob il y en a plein d'autres fonct et eleveurs

VIOLINE90 · Inscrit le: 15 Nov 2005 Messages: 210

c'est ce que je pensais myconos en lisant les forums
et puis après j'ai appelé la direction du travail et là j'ai dû tomber sur la plus c...e du service:elle m'a dit que je n'aurais jamais cette autorisation,que la loi était claire et que seuls les artistes et les activités d'enseignement étaient autorisées,et que si je voulais faire de l'élevage,je n'avais qu'à quitter la fonction publique !!!
j'ai eu beau lui expliquer que je ne ferais que 2 portées par an,que je ne pouvais pas en vivre,etc...elle n'a rien voulu comprendre !
et pour couronner le tout,quand j'ai appelé à ma DRH pour me renseigner,j'ai posé une colle parce que personne ne savait !enfin bref,du coup je me suis mise à douter,c'est pour ça que j'ai cherché une solution de rechange
c'est quand même pas juste:les artistes ont le droit de vendre toutes les oeuvres qu'ils veulent,sans demander d'autorisation!et pour nous ,quelle galère !!
enfin...je croise bien fort les doigts !: clindoeil

myconos · Posté le: Lun 09 Jan 2006, 22h13 Sujet du message:

je pense qu'il te faut bien t'expliquer que elevage ne veut pas dire 50 chats tu parles d'un couple et d'une portée par an ils te diront oui et apres tu es tranquille . n'en dis pas trop ca ne les regarde pas dans la vie il faut des fois par obligation tricher et : muet

mentir un tit peu : mdr

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VIOLINE90 · Inscrit le: 15 Nov 2005 Messages: 210

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dans ma lettre,j'ai bien expliqué que c'était une passion,que je n'avais que 2 femelles qui porterait chacune 1 fois par an,et que donc c'était occasionnel et ponctuel
si là elle n'a pas compris...: rire

dragon · Inscrit le: 05 Avr 2002 Messages: 1024 Localisation: VAR

pour l'histoire d'artiste, je connais un éleveur fonctionnaire qui fais des expo et dont cela a été associé à une forme d'artiste, mais bon c'est surement sa GRH qui l'a aidé dans ce sens pour qu'elle puisse élever.