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vente sous contrainte?
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lourdee
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Inscrit le: 11 Mai 2005
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MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 09h22    Sujet du message: Répondre en citant

Pensez-vous qu'il est normal, lors de la vente d'un chaton que l'éleveuse stipule : revente interdite du chat sans son accord ? la personne qui la payé en fait ce qu'elle en veut non?
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dayamel
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MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 09h31    Sujet du message: Répondre en citant

C'est une clause abusive.
Au regard de la loi, l'animal est un bien meuble, une fois facture etablie et prix payé, l'acheteur est libre d'en disposer.
Cependant il est tout a fait possible, dans la mesure ou l'on aaffaire a quelqu'un de serieux, de rester en bons termes avec la personne si celle-ci se montre raisonnable pour en discuter avec elle dans la mesure ou l'on NE PEUT PAS garder l'animal. beaucoup d'eleveurs preferent recuperer les chatons vendus plutot que les voir partir n'importe ou.

Je mettrais a part le fait que trouve le concept de revente d'un animal tres litigieux et douteux... l'animal a une sensibilité et un attachement. le replacement d'un chat malheureux est une chose, la revente (donc action lucrative) est a mon avis equivalent a considerer l'animal comme une marchandise.

amitiés
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lourdee



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MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 11h24    Sujet du message: Répondre en citant

C'est juste pour dire que j'ai déjà vu sur deux contrats de vente interdiction de s'en séparer sans l'accord de l'éleveuse, c'est dégeu et pas légal..
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dayamel



Inscrit le: 08 Jan 2004
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MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 11h34    Sujet du message: Répondre en citant

tu l'as dit, ce n'est pas légal. Donc malgré cela tu peux tout fait te debarrasser du chat.
Mais encore une fois, je ne trouve pas cela dégueu comme tu dis, c'est un moyen comme un autre de proteger les chatons que l'on vend. En fait je pense que cela depend des gens a qui l'on a affaire. Moi sur le contrat de vente de mon chaton, j'ai une mention qui précise que dans le cas ou je souhaiterais m'en debarrasser je m'engage a donner la priorité a l'eleveur, ce que je trouve bien, même si je ne m'en debarrasserais pour rien au monde! Apres tout on les a fait naitre, on aime bien savoir ce qu'ils deviennent....
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melany
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MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 11h35    Sujet du message: Répondre en citant

Il y a manière et manière. Celà peut-être mis d'une façon plus soft que INTERDIT (je déteste ce mot) et à l'occasion de la transaction on peut en parler et dire que l'on préfère être prévenue en premier (priorité est un mot que je n'aime pas trop non plus) si les nouveaux maîtres ne pouvaient pas garder le chat:chat
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Tchan
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MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 11h38    Sujet du message: Répondre en citant

Tu trouves peut-être cela degeu et pas legal mais cela démontre le souci de l'éleveur de s'assurer du bien-être du chat.

Lorsque l'on vend un chat, il est toujours difficile de juger du caractère sérieux de l'acquéreur.

Cette clause figure sur mon contrat de vente....et je précise toujours à l'acheteur que je la ferai respecter par moi-même (manu militari)...et à lui à aller en justice!
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haxo
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MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 11h39    Sujet du message: Répondre en citant

Et puis, si ça ne convient pas à l'acheteur, rien ne l'empêche de s'adresser à un autre éleveur finalement .
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orange
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Messages: 8150

MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 11h46    Sujet du message: Répondre en citant

He Tchan, façon commando pas mal!
c'est certes une clause abusive, mais je ne trouve pas cela degueu du tout!
et puis si vous voulez vous séparer du chat, pourquoi ne pas prévenir l'éleveuse en premier, se serait correct des deux côtés!
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Tchan



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MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 11h48    Sujet du message: Répondre en citant

Orange, ...ne ris pas...pour ceux qui ne comprennent pas, je leur précise que j'ai un pied de biche à la cave pour les portes et mes 100 kilos pour les autres obstacles:star:rire

je le dis avec le sourire mais le message passe

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wf3737
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MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 13h00    Sujet du message: Répondre en citant

Moi je ne trouve pas cela dégueu du tout. Si l'éleveur sélectionne les adoptants, et si il a vendu à Pierre, ce n'est pas pour que le chat se retrouve chez Paul, vous me suivez???:rire

Ce que je veux dire c'est que l'acheteur peut replacer le chat chez quelqu'un à qui l'éleveur n'aurait JAMAIS vendu, et là je trouve ça dégueu. Mais je pense que c'est aussi une question d'état d'esprit car il me semble logique, en cas de replacement de prévenir l'éleveur en premier.

Mais pourquoi parles tu déjà de replacer un chat que tu n'as pas encore? ( si j'ai bien suivi) :las
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taramitan
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MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 13h32    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour,
Je ne trouve pas cela degueu non plus, même si au niveau légal c'est une clause abusive...Je trouverai ca extrêment degueu par contre de revendre par la suite le chat..
Je ne vois pas où est la contrainte puisque quand on achète un chat ce n'est en aucun cas pour le revendre après....

Ca n'a peut-être aucune valeur au niveau légal, mais ca peut être un engagement moral...c'est juste une éleveuse soucieuse du devenir de ses chatons....et c'est très bien:sourire
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aphrodite
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MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 14h12    Sujet du message: Répondre en citant

eh , bien chez moi sur mon contrat de vente, j'ai une petite case, qui stipule, qu'en cas de problème quel qu'il soit, nous en discutons ensemble, de l'avenir du chaton ou du chat qui est partit de chez moi, c'est pas légal, mais ça donne une responsabilité, en tout cas un semblant...et avant tout autre chose, si pas de solution à son problème , l'animal revient chez l'éleveuse, je ne veux pas me crever le c...à soigner mes bb, pour les retrouver en spa, ou autres, les gens n'ont qu'à bien réfléchir avant.

maintenant ce qu'en pense les gens, je m'en fou, et quand je reprendrais à me faire plaisir. cette case y restera, amicalement:chat:chat
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NicNac
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MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 19h18    Sujet du message: Répondre en citant

viii, je comprends très bien cette clause et je suis d'accord avec la plupart des intervenants de ce fil.

J'adhère également à la remarque de Spirale aussi qui consiste à dire, plus clairement, que certaines personnes se présentent auprès d'une chatterie uniquement pour faire l'acquisition d'un chaton qui aurait été refusé à une personne et qu'après, cet acheteur revend à ladite personne non désirée... ça se passe plus souvent qu'on ne le pense... apparemment...


Voici le texte (non reconnu juridiquement et abusif :mdr) de mon contrat :

 Si pour une quelconque raison, le propriétaire devait se séparer du chat, il est tenu d'en informer l'éleveur. D'autre part, avant toute vente de ce chat à un tiers, il doit obtenir la permission de l'éleveur.
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lourdee



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MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 19h38    Sujet du message: Répondre en citant

Et si l'éleveur dit non? et qu'il s'en sépare quand même, l'éleveur peux quand même rien faire puisqu'il n'est plus à lui. Alors à quoi ça sert de le marquer si c'est pour que l'acheteur soit mécontant?:bof
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NicNac



Inscrit le: 12 Juin 2004
Messages: 1953
Localisation: Stembert-Verviers, Belgique

MessagePosté le: Sam 14 Mai 2005, 19h48    Sujet du message: Répondre en citant

béh, on te dit que c'est pas légal... donc l'éleveur ne peut rien faire...


Moi, j'ai regroupé cette condition avec d'autres dans une article qui porte le nom 'Charte d'adoption' et qui me permet de responsabilisé un peu le nouveau propriétaire.. si c'est possible...
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