Declaration d'elevage...

[wf6482]

Bonjour,

J'ai appele la DSV pour savoir ce qu'il fallait faire pour obtenir le certificat de capacite, ils m'ont repondu d'ecrire une lettre de declaration d'elevage et de faire le dossier pour le prefet. Ce que j'ai fait. Sauf qu'ils m'ont renvoye un courrier avec un document CERFA a remplir ou l'on dessine le plan d'occupation avec la maternite, les boxs, enfin tout ce qui pourrait concerner une chatterie. Sauf que moi c'est un elevage familial, je n'ai que 4 chats et ils vivent a la maison. J'ai juste une piece particuliere pour les portees. Qu'est ce que je dois faire, est-ce que c'est le bon document a remplir ?

[boudchou]

wf, je suis aussi entrain de faire les démarches!!!!

alors dans l'ordre, il te faut d'abord un numéro de siret

ensuite ds le dossier de la dsv, tu as un doc a renvoyer de suite!!!

puis tu dois faire le dossier pour le certificat de capacité !!

le dossier complet de la dsv(avec dessin et tout) tu ne dois l'envoyer que qd tu as eu ton certificat de capacité!!!!

mais alors c'est d'un compliqué ce trucccccccccc

[la titoute]

Vive la simplicité de la bureaucratie française!!!!!!:

[wf6482]

Alors moi j'ai tout eu dans l'ordre inverse. Je viens d'avoir le CETAC et je veux obtenir le certificat de capacite. La DSV m'a donne ce papier a remplir en premier ! Je n'ai pas de numero de siret, ni le certificat ni rien... Pour le certificat de capacite il faut d'abord se declarer a la DSV. Et ensuite ils fournissent un numero siret. Non ?

[orange]

c'est pas la DSV qui te fournit le n° de Siret, mais la chambre d'agriculture!
la DSV te fournit le n° de certificat de capacité
mais si c'est trés imple, à la longue on s'y fait::

[orange]

en premier passe ton certificat de capacité, et pas de numéro de siret dans l'immédiat, autrement tu vas être taxée à partir du moment où tu auras ton n) de siret! TVA etc!!!

[wf3737]

ohlala, que ça a l'air compliqué et que de paperasse...:

Faites comme moi, une seule portée par an et vous échappez à tous ça.:

[grimelisne]

bonjour à toutes,
pourriez-vous me dire qu'elle no de formulaire demandé au impots pour la déclaration de revenu agricole
merci de vos réponses

[boudchou]

heu orange!! ds le dossier dsv que j'ai reçu moua, il demande le numéro de siret!! et comme il parait qu'il faut un certain temps pour l'avoir.....

et puis si on se déclare à la dsv, c'est qu'on pense faire au moin deux portées, donc toute façon, il faut le siret!! et pour les taxes mafoi ça fais parti du système français:

[Pia]

Dédée :
BONJOUR
Déclaration CA 12 A
HUGUETTE

[mens76]

Dedée formulaire n° 2139

[melany]

Les deux sont bons celui de Pia c'est pour la TVA et celui de Mens c'est pour le revenu annuel, j'ai encore vérifié avant:

[mens76]

Melany oui celui qu 'Andrée demande c'est celui des revenus ,pour la TVA il faut attendre que les impots te l'envois ce qui est fait des que tu te declare ,ne pas faire plus vite qu'eux sinon c'est la cata

[mens76]

IL faut faire sa declaration a la chambre agricole , ensuite tout decoule de cette demande ,la DSV envoie un formulaire ,le n° de siret arrive assez rapidement ,la feuille de TVA est ensuite envoyer ,mais c'est celle du trimestre, a renvoyer avec un ZERO dessus puisqu'en fin d'année on fait un recapitulatif des somme encaissées par la vente des chatons ,ensuite la MSA
Tant qu'au certificat de capacité il vaut mieux l'avoir avant de faire sa demande de declaration

[mens76]

J'ai oublié aussi s'acheter un livre de rentré et sortie des chats ,un livre de santé a faire parapher a chaque visite chez le veto et les soins que nous apportons a nos chats ,chose qui seront demandées lors d'une visite de DSV, un livre de vente ,un facturier pour le fisc en cas de demande ,je vous en parle car chaque année ma tres chere perceptrice me convoque : pour etudier de pres mes comptes n'etant pas OK avec mon deficit qui se reproduit chaque année :::