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Lisacat FDA Tout neuf
Inscrit le: 27 Avr 2004 Messages: 5
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Posté le: Mar 27 Avr 2004, 14h51 Sujet du message: |
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et puis bizare: l'éleveuse vend des adultes et jeunes chats pour cessation d'élevage et en réalité c'est faux puisqu'elle rachète des producteurs et continue,ne voulait'elle pas se débarrasser de chats ayant des problèmes?Le chat a été acheté a l'age de 8 mois |
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Lisacat
Inscrit le: 27 Avr 2004 Messages: 5
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Posté le: Mar 27 Avr 2004, 15h25 Sujet du message: |
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pour iodine le chat était vacciné et pourtant il s'est révélé positif PIF et positif aux deux LEUCOSES également et IL VIVAIT EN APPARTEMENT et n'a jamais mis les piéds dehors du moin chez ma mére |
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le sourire FDA de bronze
Inscrit le: 13 Déc 2001 Messages: 172
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Posté le: Mar 27 Avr 2004, 15h39 Sujet du message: |
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je repete ; aucun signe clinique n'affirme avec certitude la pif ; l'autopsie , oui ......
je ne connais pas cette histoire en particulier et je ne veux pas la connaitre ; certains semblent la connaitre et ont donc une idée plus juste de ce qui s'est passé
moi , je parle en generalités et donne des idées force comme par exemple que la pif ne s'affirme que sur autopsie (ce que tout veto qualifié devrait savoir!)
autre idée force :essayer de tirer un avantage en faisant une espece de promotion sur le fait que les chats d'un elevage sont seronegatifs est une imposture intellectuelle qui visent a faire penser a l'acheteur eventuel que ces chats en question ne sont pas malades et ne develleperont pas la pif alors que seronegatif veut juste dire qu'ils n'ont pas ete au contact du coronarovirus (eh oui seronegatif ne veut pas dire en bonne santé et seropositif malade ; quand on a compris cela , on a tout compris ....)
autre idée force :si un veterinaire peut fournir un certificat de bonne santé ,ces certificats ne veulent absolument pas dire que le chat ne developpera pas plus tard une pif
en clair , personne n'est capable de garantir a 100% qu'un chaton vendu va bien se porter , a tous les coups , dans les mois qui suivent la vente ; un eleveur serieux essaie de se rapprocher le + possible des 100% mais n'y arrivera jamais et il le dira a l'acheteur ; le fait de dire cela est une preuve de serieux meme si ça peut angoisser certains eleveurs et certains acheteurs ;la franchise evite les malentendus .
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orange Membre averti par la modération
Inscrit le: 27 Aoû 2003 Messages: 8150
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Posté le: Mar 27 Avr 2004, 16h05 Sujet du message: |
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c'est incroyable que la loi autorise à vendre un chat positif leucose!!!!! il y a
tromperie car bien entendu l'éleveur ne le dit pas, alors ça alors!!!!!!!!:::: |
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Ling FDA d'or
Inscrit le: 01 Avr 2004 Messages: 1725
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Posté le: Mar 27 Avr 2004, 16h18 Sujet du message: |
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Lisacat, effectivement il semble fort probable que cette personne ait voulu se débarasser d'un chat malade...
Catyminou....qu'elle essaie de t'attaquer pour diffamation!!!! Si je t'ai bien comprise, c'est elle qui a trompé son monde!!!!
Elle n'oserait pas t'attaquer, tu pourrais te défendre trop facilement, d'ailleurs si elle le faisait, t aurais qu 'à l attaquer aussi, si tu as tous les documents qui prouvent ce que tu nous raconte, elle ne s'en sortira pas comme ça...
Ne laisse pas tomber, rester en colère sans rien faire ne fait de bien à personne. |
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Ling
Inscrit le: 01 Avr 2004 Messages: 1725
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Posté le: Mar 27 Avr 2004, 16h51 Sujet du message: |
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Non Iodine,
malheuresement je n 'ai pas de piste...
Mais c'est pas possible qu'il n'y ait rien à faire. Il faudrait en discuter avac un juriste.
Tout d'abord, je sais que c'est nul, mais les animaux sont bien considérés par la loi comme des biens, n'est ce pas?
Quand on te vends un objet qui est défectueux, ou qu'il y a un vice caché, le vendeur doit te dédommager non?
He bien si la loi considére qu'un chat est un bien...(j arrive pas à dire un objet....), l'éleveur doit dédommager l'acheteur. Au pire meme si Catyminou ne peut prouver la mauvaise foi de l eleveur, elle doit pouvoir prouver qu elle a acheté un chat malade....
Ce raisonnement est simpliste, je sais, mais je n'ai aucune notion de droit privé...Par contre, je pense que c'est cette piste qu il faut approfondir avec un professionnel.
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Ling
Inscrit le: 01 Avr 2004 Messages: 1725
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Posté le: Mar 27 Avr 2004, 17h31 Sujet du message: |
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J'ai trouvé quelques trucs sur les vices redhibitoires (la PiF en fait partie) qui peuvent permettre de faire qq chose.
A toi de voir si tu rentres dans les contraintes de délai, ce qui écrit sur le contrat que t a fait signer l eleveur au moment de la vente......
Article L213-9
(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
Si l'animal vient à périr, le vendeur n'est pas tenu de la garantie, à moins que l'acheteur n'ait intenté une action régulière dans le délai légal et ne prouve que la perte de l'animal provient de l'une des maladies spécifiées dans l'article L. 213-2.
CODE RURAL LIVRE DEUXIEME TITRE SIXIEME
2) Pour l'espèce féline ;
a) La leucopénie infectieuse ;
b) La péritonite infectieuse féline :
c) L'infection par le virus leucémogène félin ;
d) L'infection par le virus de l'immuno-dépression.
Pour les maladies transmissibles du chien et du chat mentionnées aux a, b, c, du 1 et aux a, b et c du 2 ci-dessus
les dispositions de l'article 1647 du code civil ne s'appliquent que si un diagnostic de suspicion a été établi par
un vétérinaire ou docteur vétérinaire dans les détails fixés par décret en Conseil d'Etat
Art. 285.3 - Sous réserve des dispositions du chapitre IV de la loi ne 78-23 du 10 Janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et services et des décrets pris pour application, aucune action en garantie ne saurait être introduite si l'acheteur a libéré par écrit, de façon manuscrite, au moment de la vente de l'animal, le vendeur de toute garantie.
Art. 2 - Dans les cas de maladies transmissibles des espèces canines ou félines, l'action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire ou docteur-vétérinaire a été établi selon les critères définis par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt et dans les délais suivants :
1) pour la maladie de Carré : huit jours:
b) pour l'hépatite contagieuse canine : six jours,
c) pour la parvovirose canine : cinq jours.
d) pour la leucopénie infectieuse féline : cinq jours,
e) pour la péritonite infectieuse féline : vingt et un jours,
f ) pour l'infection par le virus leucémogène félin : quinze jours.
Suis désolée. ça sert peut etre à rien, mais bon j ai mis ce que j avais trouvé sur le sujet, maintenant il faut trier,approfondir, voir si c est utilisable...:
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orange
Inscrit le: 27 Aoû 2003 Messages: 8150
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Posté le: Mar 27 Avr 2004, 19h02 Sujet du message: |
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je suis désolée iodine, la loi n'interdit pas de vendre une voiture à l'état d'épave,
mais la carte grise doit être barrée avec marqué dessus 'vendue comme épave';
si ce n'est pas fait et que les gens n'étaient au courant que la voiture n'était plus
en état de sécurité, en cas d'accident le vendeur de la voiture aura de gros ennuis
et risque même la prison;
si le chat a été vendu positif leucose sans prévenir la personne, c'est un vice
caché; |
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vero76 FDA Tout neuf
Inscrit le: 08 Avr 2004 Messages: 55
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Posté le: Mar 27 Avr 2004, 23h25 Sujet du message: |
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Avec aucune preuve matérielle (pas d'autopsie) et probablement hors délai (21 jours) la seule solution qui reste est malheureusement de faire la publicité qu'elle mérite à cette éleveuse !!!!
Quelle ne serait pas sa surprise de te voir débarquer en expo avec les conclusions de ton véto. C'est vache certes, mais elle l'a bien cherché !!! |
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