Quel recours ???

[wf3952]

Bonsoir à tous,

J'aurais une petite question à vous soumettre, n'étant pas spécialiser dans ce domaine.

Voilà je devais prendre une petite femelle dans une chatterie étrangère début septembre. Ayant eu connaissance d'un cas de hcm déclaré dans son pédigree proche peu de temps avant l'aquisition, j'ai décidé d'annuler la vente 15 jours avant de prendre cette femelle.

J'ai expliqué à l'éleveuse qu'étant donné que cette femelle était déstinée à la reproduction, je ne voulais pas prendre le risque de transmettre la maladie à la descendance voir meme de connaitre la maladie avec cette femelle.
Chose que l'éleveuse a accépté sans pb.

Le souci actuel c'est que cette personne refuse toute communication depuis quelques semaines, alors qu'elle m'avait dis qu'étant honnete, elle me rendrait mon accompte qui s'éleve tout de meme à 500 euros.

Ma question est la suivante, quels sont les recours auxquels j'ai droit envers l'éleveuse voir la justice afin de récuperer mon accompte ?

Merci de vos réponses, au plaisir de vous lire ...

[wf3952]

L'éleveuse ne m'a pas fait de réservation et concernant l'accompte elle m'a dit 'donne moi ce que tu peux'. Donc ayant confiance je me suis dit que j'allais lui donné 500 euros comme ça, ça me feras moins à donner le jour de la vente.

Concernant ces mails, je les ai tous gardé, mais si concrètement elle ne veut pas me rendre mon accompte ou tout au moins une partie où faut il que je me renseigne en sachant que ce n'est pas un élevage français ?

Merci de ton encouragement, ça m'apprendra de faire confiance aux gens ...

[Rom]

Sans contrat écrit, l'avance d'une telle somme est considérée comme arrhes. Dans le cas d'une rupture de promesse de vente émanant de l'acheteur, le vendeur conserve la somme versée.

[Rom]

Si la promesse ecrite est sur un simple mail, ca n'a pas de valeur, car ici il n'ya aucun contrat, et même s'il y avait un contrat, si la promesse de rembourser en cas de changelent d'avis n'en faisait pas partie .... En cas de recours on aura plus tendance à appliquer la loi, cad que l'éleveur est en droit de conserver les arrhes, donc même en ayant dit qu'il les restituerais, il peut se retracter et reste dans son droit le plus stricte.

Le vendeur est dans son droit s'il veut conserver les arrhes, etil fait donc une grosse fleur à l'acheteur s'il décide de les lui rendre, surtout dans le cas ou la raison de la rupture de vente est basée sur des faits qui ne concernent pas le chat lui même ni ses parents.

[wf3952]

Oui en effet je devais avoir une femelle maine coon.

Je trouve ça honteux de promettre la restitution de la somme versée alors que derrière elle a vendu la femelle à une autre éleveuse qui s'avère en plus débutante...

Ce qui fait qu'elle a empoché non seulement mon argent mais en plus l'argent de la vente !!!

[orange]

Avant de verser les 500 euros, tu n'avais pas demandé le pédigrée des parents?
car annuler 15 jours avant, c'est pas cool non plus pour l'éleveuse!

[orange]

tu aurais du attendre la copie des tests avant de verser ton acompte! il
faut toujours restér méfiante, 500 euros c'est beaucoup pour une réservation!

[Frozen]

ATTENTION un contrat en droit français ne veut pas dire un écrit !!!

Un contrat c'est une proposition à laquelle les deux parties ont dit oui !
A partir de là, on peut en effet mettre cet accord sur papier, mais ce n'est pas obligatoire ! Ca c'est le droit !

Ensuite en ce qui concerne les preuves, devant le développement d'internet, il est tout à fait admis qu'un contrat peut être passer par mail ou par fax. Pour le mail, dans lemesure où il est assez facimement falsifiable il sera reconnu comme un 'commencement de preuve par écrit', donc oui ton écahnge de mail est valable.

Donc en résumé, si tu as un échange de mail dans lequel tu stipules expressement que tu veux un chat de reproduction (il faut donc comprendre sans tares génétiques et héréditaires), puis par la suite, ayant connaissance des soucis tu décides d'annuler le contrat ce dont tu as parfaitement le droit puisqe la chose ne correspond pas à ce que tu payes tu es dans ton droit le plus total de récupérer LA TOTALITE de la somme. Il y a de nombreux arrêts dans ce sens rendus par la cour de cassation. (cf art 1110 du code civil portant sur l'erreur dans le contrat)

Tu es donc parfaitement dans ton droit !
Maintenant le faire appliquer est un peu plus compliqué, pour cela tu peux faire appel à une agence de recouvrement qui travaille à l'international.
Je peux te donner en privé les coordonnées de l'une d'elle si tu le souhaite car je suis actuellement en procédure avec une cliente qui est partie sans régler son chat (mais qui elle l'a bien pris :)

n'hésite pas !

[Jacouille]

De ce que j'ai pu comprendre, cet élevage est situé en Belgique.
Si tel est le cas et que tu a fais un versement de compte à compte avec 'acompte ....' en communication, ou que tu disposes d'un document de versement d'acompte, tu es protégée et tu n'auras aucun mal à récupérer cet acompte.

Pour rappel, en Belgique, la jurisprudence dit ceci :
Ce qui différencie l'acompte des arrhes, c'est que si finalement l'opération envisagée ne
se réalise pas, le vendeur rembourse l'acompte, alors qu'il conserve les arrhes comme
indemnité de dédit.

Cette précision a été confirmée par le Ministre des finances en réponse à une question
parlementaire (QRVA Sénat, no. 3-5, question no. 3-4 du 8 août 2003, p. 365).

[Bokoukizz]

Chère Lilycat,

une petite mise au point s'impose ....

Connaissant l'éleveuse en question , je vous confirme que vous allez récupérer vos sous en entier.

Mais avant de balancer sur le net un fil quelque peu vexant pour elle, je vous conseille de vous remémorer les accords que vous aviez convenus avec cette éleveuse, même si ceux-ci n'étaient que verbaux...


De ce que j'en sais, cette éleveuse n'a jamais refusé de vous rendre votre argent, mais ces accords prévoyaient également un remboursement dans le courant du mois de novembre......

J'ai tout lieu de croire, connaissant parfaitement la régularité de cette éleveuse , qui n'a qu'une parole, que vous allez donc récupérer la somme en question dans les tous prochains jours.

Je puis comprendre votre impatience, mais lorsqu'il y a eu des accords, avant de mettre ce genre de fil sur un forum public, je pense qu'il est bon de revoir en détail ce qui a été convenu et surtout de ne pas le faire tant que les délais des accords ne sont pas dépassés .

Point final.

[Mygalito]

Bonjour...

Je ne veux pas être un peu provocateur... (pour une fois, : :), juste un peu plus !!!! :

Voilà ce que je vous propose:

Hypothèse:

Tout rentre dans l'ordre, le chaton va bien chez Lylicat, l'éleveuse le lui vend comme convenu.

Cette dernière s'en étonne, connaissant les raisons qui ont amené Lylicat à ne pas la prendre...

La vie continuera son chemin. Bien sûr Lylicat ne vient pas sur le forum ni le tchat et ne nous dit pas que l'élevage/chatterie en question n'est pas irréprochable... : (sur ce plan, bien sûr).

...et que son attitude est non pas douteuse mais peu smart, limite peu sympathique (sous réserve des informations à venir)...

Je ne parle pas des retombées... à vouloir utiliser un moyen de communication tel que le net... pour s'assurer d'une plus grande cible 'touchée', la notoriété se gagne et se perd si facilement ! et si rapidement !

Donc.. un peu de sérieux..

J'espère que cela va s'arranger Lylicat.

C'est tellement plus simple d'être transparent.

A ce jour, je ne connais aucun élevage qui n'a pas eu son petit souci... mais je ne les connais pas tous... :

Et pareil côté particuliers !!! : : Même moi j'en ai !!! Par exemple, j'ai bien une birmane qui plonge dans la baignoire remplie d'eau chaude... et sans m'avertir... En plus !.. déjà qu'elle est une véritable croqueuse d'homme !!! : :
Remarquez... elle s'était qd même mise nue... : :


: ::

Myg : : :

[orange]

Avant de crier 'AU LOUP' sur le net, il faut être sure que tous les arrangements ont;
échoué!
si à la moindre difficulté, on étale ses doléances sur internet, où va t-on;
Donc Lilycat, tout s'arrange pour toi, alors ne mets pas en doute les paroles de
l'éleveuse!

[morelia]

Je trouve amusant les reponses de certains intervenants, mais bon c est une autre histoire.
Il est important de voir les tests et non pas de se contenter des dires de l eleveur.

[Bokoukizz]

je cite les paroles de Lilycat:

l'éleveuse refuse toute communication...
puis ensuite Lilycat parle déchange de mails ....

Il y a une solide contradiction dans ses paroles .....

Or moi je sais que l'éleveuse en question n'est pas de mauvaise fois .. et avait pris accord avec l'achetuse de lui rembourser ses sous courant novembre !!!

Alors dans ce cas, pourquoi venir demander conseil en accusant ??

Je ne veus plus discuter de cette affaire car je sais que l'éleveuse en question s'est spécialement rendue à la poste ce matin pour effectuer le versement ...
(En espérant que les postes ne soient pas en grêve ce matin) mais de toute façon les sous de Lilycat sont en route !!

Point final

[Bokoukizz]

Morélia,

en fait d'honnêteté, je pense qu'il vaudrait mieux ne plus intervenir ...

En fouinant dans le milieu , j'ai appris beaucoup de choses concernant les éleveurs de coon ...Et les actions diverses pour discréditer certains éleveurs Belges ne plaident pas dans l'entente future !!!

Poilt final, ne m'obligez pas à balancer sur le net ce que je sais !!!!!