Que pensez Vous du Contrat de Vente ?

MORGANITE · FDA de bronze Inscrit le: 10 Sep 2008 Messages: 108

Perso j ai acheté des chats avec Contrat ...et cela ne me pose aucun problème ...j estime que l eleveur du chat vendu doit rester maitre de ses lignées pour les descendances en Premiere generation...en plus c est plus valorisant pour l eleveur qui a acheté le chat de vendre avec le pere et la mere de son affixe ... Laughing

Je ne fais AUCUN contrat pour les chatons vendus en Compagnie et depuis 15 ans je n ai fais QU UN [b]avenant aux conditions particulieres de Vente ....c est surtout un contrat moral ! Wink

je rectifie par la même occasion encore une erreur sur ce qui se dit sur ma façon de vendre mes chatons Laughing

Et cet éleveur est en Belgique.... qui ne fait pas d expo dans le SUD de la France Wink

..et ne vends que ses propres chatons stérilisés. Par contre nous avons convenu que s il elle voulait vendre un chatons de Premiere generation à un eleveur ...cela serait avec mon accord . Il n y arien d abusif ni d ilegal dès l instant où les deux parties sont d accord...rappelez vous du litige qu à eu Burmilla Wink

il y a eu Jurisprudence
Voila ...le debat est ouvert Smile

papymandarin · Posté le: Dim 21 Sep 2008, 10h40 Sujet du message:

attention, je pense qu'il ne faut pas confoncdre deux choses

1) dans le cas de Burmilla, le chat vendu pour la compagnie a ete utilise en reproducteur

c'est different de

2) un chat vendu pour l'elevage mais avec restrictions pour la vente des chatons ensuite

je ne suis pas sur qu'au niveau juridique ce soit identique en cas de non respect du contrat, surtout si il s'agit d'une transaction entre deux eleveurs ou eleveur/particulier

MORGANITE · Inscrit le: 10 Sep 2008 Messages: 108

Papy... Chaton de compagnie etait dans les conditions particulieres de vente !...et entre eleveur c est un avenant aux conditions particulieres de vente également ...C est une question de Confiance mit par ecrit et signé entre les deux parties ...Perso je le vois comme cela ...mais je peux effectivement me tromper.

haxo · FDA de platine Inscrit le: 07 Mai 2003 Messages: 4339

surtout, le chaton de Burmilla avait été cédé à un éleveur qui ne pouvait pas prétrendre méconnaître les règles du jeu

papymandarin · Posté le: Dim 21 Sep 2008, 11h16 Sujet du message:

attention je ne dis pas que je ne trouve pas les deux situations condamnables mais que d'un point de vue juridique ce sont deux situations differentes jugees sur des points differents

pour ma part quand j'accepte un contrat, que ce soit legal ou pas je considere plus ca comme un engagement reciproque entre deux personnes, donc je respecte les clauses, sinon je n'accepte pas et c'est tout

Baltique · Posté le: Dim 21 Sep 2008, 11h27 Sujet du message:

Papy, je suis tout à fait OK avec toi et comme le dit Haxo, l'acheteuse déjà éleveuse savait très bien... et m'a bai...en toute beauté, c'est bien ce que je n'ai pas accepté....avec ce qu'elle m'a payé en dommages et intérêts, elle a payé son chat 1700 euros, c'est à dire + que le prix d'un reproducteur ! + ses frais d'avocat.

MORGANITE · Inscrit le: 10 Sep 2008 Messages: 108

je suis tout à fait d accord avec vous jusqu à ce jour c etait un contrat moral avec confiance ...mais celui que j ai fait à l eleveur belge je ne le connaissais pas ...et aujourd hui nous avons une tres forte relation de confiance !...pas de problème .

papymandarin · Posté le: Dim 21 Sep 2008, 11h34 Sujet du message:

il est clair aussi que lorsqu'on accepte ce genre de contrats et qu'on les respecte... ca prouve que l'on est une personne de parole/confiance et ca "ouvre des portes" pour la suite....

la jaja · Posté le: Dim 21 Sep 2008, 11h57 Sujet du message:

"Jurisprudence" serait plus exact !!

Baltique · Inscrit le: 06 Oct 2003 Messages: 2987 Localisation: Ecully

Je " travaille " avec une éleveuse en Hollande en toute confiance, il n' y a jamais eu d'écrits entre nous et tout se passe au mieux.
Je lui ai laissé un mâle entier pendant 1 an pour qu'il saillisse ses femelles, elle m'a donné un chaton à la place et çà me convient.
Elle a voulu un petit mâle chaton de ma dernière portée, elle est venue le chercher en France et elle me rendra un chaton que je choisirai en échange, pas tout de suite car je n'en ai pas besoin mais je ne me fais pas de souci, ce sera en 2009.
Celà me plait de fonctionner comme çà avec elle.
Comme quoi il n'existe pas que des contrats et que des éleveurs véreux.

helios009 · FDA Tout neuf Inscrit le: 07 Oct 2008 Messages: 1

d'abord, en tout cas en France, le terme "illégal" vaut dire - contre la loi et souligne un délit

passer un contrat illégal vaut dire un contrat CONTRE la loi

ce qui n'est pas de tout le cas de ces contrats de vente d'animaux qui sont avant tout des contrats morales - de bonne forme, qui peuvent ne pas avoir de valeur légale - mais qu'ils ne sont en aucun cas illégals (sauf si vous vous exprimez dans vos textes avec des propos raciste, antisémites, diffamatoires, etc...)

donc la terminologie "illégal" est déplacée et excessive

ces contrats peuvent être cependant sans valeur légale (nuance)

sans valeur ? - pas forcément - un contrat moral peut avoir une valeur légale si les clauses du contrat ne sont pas abusives - en gros - si vous avez les moyens de vous payer un avocat qui vous défend .......

les meilleurs contrats sont ceux qu'on a pas besoin de passer comme indique notre collègue ici qui peut travailler en toute quiétude avec cet éleveur en Hollande.

Beaudruche · FDA de bronze Inscrit le: 14 Juin 2004 Messages: 356

Je ne suis pas sure d'avoir bien compris votre question. Il me semble qu'on a déjà discuté de ça plusieurs fois déjà. On tourne en rond. Chacun a son opinion, et ils divergent grandement.

Pour ma part, j'estime que si je vends un chaton de compagnie avec le contrat de vente qui va bien, celà me protege. L'acheteur ne peut pas me faire des reproches ensuite si le chat ne reproduit pas ou ne gagne pas en expo. C'est tout.

Ensuite si je veux qu'il ne se reproduise pas, je le vend stérilisé. Un point c'est tout. Vendre un animal qui va vivre 15 ans, en ajoutant des conditions complètement farfelues, surtout au prix élevé qu'il coute (même en compagnie) je trouve ça un manque de respect pour les acheteurs.

Quant à la valeur de nos lignées, à moins d'être super important, un pionier d'une race et d'être super expérimenté dans la race (et encore, je ne sais même pas si ça existe ! ) ça me fait doucement rire. Elles ne sont pas si précieuses que ça, nos lignées, gardons la juste mesure des choses.

Si je veux piquer la lignée de qq'un, il me suffit d'envoyer quelqu'un d'autre d'un peu intelligent vous acheter un chat, et le tour est joué. Vous vous faites "piquer" votre lignée. Si on ne veut pas vendre sa lignée, on vend tout stérilisé, un point c'est tout.

haxo · Inscrit le: 07 Mai 2003 Messages: 4339

moi quand je deviens ch.... sur les conditions de vente, c'est que je ne veux pas vendre à la personne en question ...

haxo · Inscrit le: 07 Mai 2003 Messages: 4339

On fait surtout comme on veut ... il y a peu j'ai refusé une saillie extérieure comme ça : en exigeant des trucs pas possibles . On zappe le problème sans pour autant vexer la personne