Projet de loi sur la vente des animaux de compagnie

[Helline]

Source : GAIA
2007-10-13 16:23:50


La vente d'animaux de compagnie à crédit désormais interdite
Ce dimanche, la loi interdisant l'achat et la vente d'animaux de compagnie à crédit entrera en vigueur. La nouvelle loi interdit aussi la détention et l'exposition de chiens et de chats dans les magasins d'animaux à partir du 1er janvier 2009.
Pour GAIA et Animaux en Péril, la loi - combinée avec l'arrêté royal déjà promulgué sur les conditions d'agrément des commerces, élevages, refuges et pensions d'animaux, loi qui concerne aussi la vente d'animaux sur Internet - constitue une amélioration sensible pour le bien-être animal et la protection des consommateurs. Par ces nouvelles dispositions, le législateur veut éviter les achats impulsifs d'animaux souvent malades et non-socialisés. La loi va par ailleurs contribuer à empêcher la vente et l'importation de chiots malades, élevés dans des conditions affreuses dans les pays d'Europe de l'Est. Tous les problèmes ne sont cependant pas résolus, il reste encore, par exemple, les chiens dits agressifs. GAIA et Animaux en Péril demandent donc que le nouveau gouvernement élabore et mette en œuvre une politique globale en matière d'animaux de compagnie.

Avant que la nouvelle loi ne soit acceptée par le Parlement, GAIA, la Chaîne Bleue Mondiale, Veeweyde, Animaux en Péril et d'autres organisations animalières et refuges avaient recueilli 133 390 signatures appelant à une interdiction de la vente des chiens et des chats dans les magasins. La Société Royale Saint-Hubert, qui promeut un élevage responsable des chiens et chats de race, a soutenu cette action. Comme le déclare le président de GAIA, Michel Vandenbosch: ‘C'est une preuve que cette nouvelle loi est largement soutenue'.

Comme les autres associations, GAIA et Animaux en Péril reçoivent de nombreuses plaintes de personnes qui ont été trompées en achetant un chiot malade dans un magasin. GAIA demande que les autorités fassent strictement appliquer la loi. Les contrevenants risquent une amende entre 130 et 5.000 euros et la fermeture du magasin pour une durée de 1 mois à 3 ans.

Que dit la loi ?

1. Plus d'achat et de vente d'animaux de compagnie (comme les chiens, chats, hamsters, lapins nains,...) à crédit à partir de ce dimanche.

2. A partir du 1er janvier 2009, les chiens et les chats ne peuvent plus être physiquement présents dans les magasins d'animaux, mais les magasins pourront encore les vendre sur catalogue.

3. Les vendeurs d'animaux pourront aussi commencer leur propre élevage ou être les représentants d'un élevage.

4. Les éleveurs pourront aussi vendre des animaux qu'ils n'ont pas élevés eux-mêmes, mais ceux-ci devront provenir d'élevages agréés qui satisfont toutes les exigences légales. De cette façon, on devrait pouvoir contrer la vente des chiots provenant d'Europe de l'Est, où ils sont élevés dans des conditions effroyables.

5. Toute personne souhaitant faire le commerce de chiens et de chats (maintenant à partir d'une portée, avant c'était le cas seulement à partir de trois portées) devra disposer d'un agrément. Cette mesure est destinée à mettre fin aux circuits parallèles d'éleveurs non reconnus.

[Cruelle Diablesse]

Cette loi n'est valable que pour la Belgique.

[Helline]

A bon elle n est pas Française ???...si c est le cas ...je n ai pas vu que c était pour la Belgique ....Mille excuses ..en plus j etais ravie de telles dispositions

[Cruelle Diablesse]

Animaux en Péril est une association de défense pour les animaux très active en Belgique et cette loi est en grande partie grâce à leurs efforts.
On nous a annoncé cette loi l'année passée, et bien sûr cela n'a pas beaucoup plu aux animaleries qui ont même menacé de licencier leur personnel.
Mais les politiques étaient convaincu du ben-fondé de cette loi.

Mais oui, le cocorico est made in belgium.

[Helline]

Dommage que cette loi ne passe pas en France

[Cruelle Diablesse]

C'est le boulot des politiques cela!

[Dynasty]

C'est clair... Mais les animaux sont je pense la dernière roue du carosse...
Pourtant il serait bien de règlementer tout ça. J'avais signé une pétition il y a quelques semaines sur ce sujet.

[myconos]

ca on le sait depuis presque un an la loi a été vote pour la belgique mais en france

[Béné]

Le fait de devoir posséder un agrément à partir d'une seule portée est louable.
Cependant je me pôse les questions suivantes: est-ce le ministère de l'agriculture qui sera responsable de la délivrance de cet agrément ?? Si c'est le cas, le département responsable aura intérêt à être plus rapide et mieux organisé ... Sera-t-il accompagné de toute la paperasserie qu'implique sa possession en Belgique ? Si c'est le cas, je doûte que les réels particuliers avec une seule portée par an fassent la démarche. Et au final, ce seront encore des chatons vendus sous le manteau.

Quid du prix ?

L'idéal serait que le club ne donne un affixe que lorsque la preuve de cet agrément aura été fournit.
Je m'explique. J'ai été contacté ce we par un monsieur que je qualifierais de "naisseur" et non de futur éleveur.
Femelle gestante mais aucune idée des dates de saillie et forcément aucune idée de la date approximative de mise-bas. Les chats sont dans un chalet au fond du jardin ça va vachement aider les chatons au niveau socialisation. Aucun chat n'est testé FiV-FeLV ...
A choisit son club (je n'avais jamais entendu parlé de ce club auparavant) car il n'y avait pas encore d'éleveur de sia-ori inscrit donc toutes les demandes de chatons dans ces races seraient pour lui (!).
Et le comble, ne sait pas que 2 siamois mariés ne donneront jamais de chatons orientaux !!!
Désolée mais ce monsieur fait tout à l'envers et je suis persuadée que si la demande d'affixe était conditionnée par l'obtention d'un agrément ou autre certificat, il aurait agit autrement.