Petite pr�cision concernant la loi dont parle Samara

[noutzia]

La vente des chiens et chats sera bien interdite en animalerie � partir de 2009 en Belgique,ok avec elle...Mais ou elle a du bien sur l'interpr�ter de travers,c'est quand elle parle de l'importation des chiens et chat...Il est bien dis dans l'article

que lieu de la vente sera celui de la naissance et de l'�levage. Tant pis pour ces vendeurs actuels qui se limiteront a �tre des interm�diaires,en proposant des catalogues ou vid�o.Car pour acheter le client devra se d�placer chez l'�leveur,donc par cons�quent les importation seront plus difficile,car l� a moins de pouvoir et d'apr�cier les longs voyages,l'achat a bas prix des animaux import� et l� il mettent un exemple et entre parenth�se(de l'est)c'est termin�.

Un �leveurs pourra donc aller cherch� s'il a le temps et les moyen financier un chat a l'�tranger si cela lui chante...

Samara s'il te plait quand tu annonce quelque chose fait le bien et pas a la va vite et tout le monde comprendra correctement:::

Mon avis sur cette loi on l'attendait depuis longtemps ok:,

Mais pour moi c'est que nous avons gagn� une bataille,mais pas la guerre concernant ces marchands,car certain on d�j� d�clar� qu'il fermerai boutique et ouvrirai un refuge en asbl a la place.....et pourtant cette personne contr�le les expos ici en Belgique...Alors marchands,controleur pour les agr�ations et il pense maintenant a ouvrir un refuge,cela me laisse perplexe..

Pour ceux qui veulent l'article complet vous pouvez me le demander,je l'ai enregistr� sur mon pc.

[noutzia]

Des chiffres qui en disent long::::

[Jacouille]

Bonjour,

Je pense que tu te trompes sur ce sujet.
J'ai lu attentivement le projet de loi, initi� par Magda de Meyer, et d�j� accept� par la chambre.
Sur le site du parlement belge, tu peux le trouver (session 51 document 2444/001).

Je n'ai pas encore su prendre connaissance du vote du S�nat.

Sur base de cette loi,

Il est tr�s clair que les animaux import�s 'en grosse quantit�' des pays de l'est ne pourront plus �tre vendu en Belgique et que les animaleries ne pourront plus vendre d'animaux � partir de 2009 (art 5 &2 et art 6).

Deuxi�mement, il ne sera plus possible que de faire une seule port�e par an et par femelle reproductrice (Art 3 & 1).

Enfin, un �levage ne pourra �lever que deux races maximum (art 3 & 2bis).

[ericchat]

Si Jacouille dit vrai et bien vous n'�tes pas sorti de l'auberge.
Quand il y aura des accidents (2 port�es sur 1 femelle) va y avoir un joli traffic :

on peut dire si c'est vrai que vous n'avez pas du tout du comprendre le fond de cette loi.

Pour les animaleries STOP en 2009 mais pour les �leveurs ca va swinguer aussi :

Bon courage ... je pr�f�re encore nos lois et le reste, .....

[Jacouille]

Ericchat, un accident est toujours explicable et excusable.
C'est une suite d'accidents qui devient .............. ind�fendable au regard de la loi et des services li�s au contr�le.

Question contr�le, ne pas oublier �galement que le SPF Finances (le Minist�re des Finances) vient d'acqu�rir, tout r�cemment, un logiciel informatique performant visant � rep�rer sur internet les contrevenants aux lois sur la TVA afin de pouvoir mieux taxer.

[morelia]

Il s'agit de loi compl�mentaire � la loi sur le confort animal. Chaque pays va harmoniser selon sa propre l�gislation.
Lors de ma aprticipation comme invit� au conseil scientique du LOOF, le Professeur Paragon a �voqu� cette loi. Des �leveurs faisant reproduire des chats atteints de maladies g�n�tiques d�celables pourraient etre poursuivi pour faire naitre des animaux en �tat de souffrance.
L'interdiction de vente en animalerie va g�n�rer un traffic parall�le difficile � controler a tout niveau, et l'on va voir fleurir des �levages bidons qui vont acheter � l'�tranger, et laisserons entendre que les b�b�s sont n�s � la maison.
Pas plus d'une port�e par chatte, amusant lorsque l'on sait que certaines chattes mortes, ou st�r�lis�es continuent de reproduire. Il faut mettre en face les moyens pour combattre la fraude.

[Jacouille]

Voici les motivations et les commantaires sur la modification de cette loi belge :

COMMENTAIRE DES ARTICLES
Art. 2
Cet article instaure le contr�le par deux v�t�rinaires
ind�pendants. Par ailleurs, l�agr�ment sera suspendu
d�s que le v�t�rinaire informera le Service que le
responsible ne donne pas suite � ses avis. Ces adaptations
visent � �viter que des situations inadmissibles
passent au bleu ou s��ternisent inutilement.
Art. 3
L�article 3 concerne la limitation du nombre d�animaux
et de races impos�e � l��leveur. Cette limitation doit
mettre fin aux �levages industriels. Pour ce qui est de la
limitation du nombre de port�es par animal, le principe
�best practise� est d�application. Il peut �tre renvoy� �
la l�gislation britannique en mati�re de bien-�tre animalier
(Breeding and Sale of Dogs Act, 1999), qui autorise
une port�e par an et par animal.
Le nombre de races par �leveur est limit�, les �leveurs
multi-races ne pouvant pas suffisamment se sp�cialiser
ni conna�tre toutes les caract�ristiques de toutes
les races qu�ils proposent. Des acheteurs potentiels
recevraient d�s lors des informations insuffisantes ou
erronn�es.
Par ailleurs, les acheteurs potentiels aupr�s des �leveurs
multi-races ont un choix beaucoup plus large et
le risque d�achat impulsif s�en trouve d�s lors consid�rablement
augment�.
Art. 4
En raison de l�interdiction de vendre des chiens et
des chats par l�entremise d��tablissements commerciaux,
cet article est devenu superflu.
Art. 5
La modification propos�e vise � instaurer une interdiction
de vendre des chiens et des chats par le biais
d��tablissements commerciaux.
Art. 6
L�ajout propos� vise � interdire l�importation de jeunes
animaux qui ont �t� �lev�s dans des conditions
d�gradantes pour les animaux.

[morelia]

Le probl�me de cette loi comme de beaucoup d'autres, chez nous comme chez vous, c'est qu'il n'y a pas d'effets r�troactifs. Donc les situations en place continueront d'exister (les �levages intensifs.
Pour les achats impusifs, il n'y a pas de rem�de, il suffit de voir les pratiques en expo, on colle le chaton dans les bras, on fait remarquer qu'il vous a choisi, et basta, l'affaire est conclue.

[Cruelle Diablesse]

D�j� dans bon nombre de clubs Belges ( puisque la loi concerne la Belgique) on est limit� au niveau du nombre de port�e.
De m�moire le club ou j'�tais cv'�tait une port�e par an avec une tol�rance � 3 sur 24 mois en cas d'accident.
Ce point �tait tr�s clair d�s l'inscription.

Perso m�me si cette loi � venir est imparfaite, elle a au moins le m�rit� de tenter d'am�liorer les choses, en supprimant la vente en animalerie et vise � lutter contre le traffic de masse avec certains pays.

Quant � vendre en expo, fautdrait vraiment aimer prendre des risques, car vu les descentes du minist�re dans les expos qui ne vont faire qu'augmenter .
Qui aime prendre des PV?

Je ne penses pas que le Minist�re va s'arr�ter l� , je ne serais pas �tonn�es de les voir d�barquer dans les chatteries m�mes pour v�rifier le bien-�tre des animaux.

Et c'est tant mieux pour les chats, quand on sait que certains sont d�tenus dans des conditions ignobles, j'esp�res que ceux l� vont trouver un meilleur sort grace � ces mesures.

Je rebondi sur le propos d'Ericchat, c'est clair que les �leveurs d�sirant acheter � l'�tranger vont devoir se d�placer pour aller chercher leur animal et quelque part c'est bien mieux ainsi non?

Au moins ils verront dans quelles conditions vivent leur acquisition, fini les surprises � l'a�roport ou autre.

[morelia]

Cruelle diablesse, j'esp�re que tu as raison pour l'avenir. Personnellemnt je n'y crois pas.

Il faudrait suivre le parcours de chaque reproductrice, c'est impossible. Je suis tomb� sur des catalogues ou j'ai retrouv� des chattes qui reproduisait dans plusieurs chatteries.
Idem pour les pedigrees , il suffit d'avoir 2 clubs et ni vu ni connu.

L'obligation d'aller chercher les chatons va t'elle s'appliquer vis � vis des ventes � l'etranger ou uniquement � l'int�rieur du pays.
Comment vont r�agir les pays 'gros producteurs' qui font partie de l'Europe, la discrimination est flagrante et ressemble quelque part � du protectionnisme, m�me si l'objectif vis� (annonc�) est noble. Il est �vident que nous ne pouvons qu'etre d'accord avec cette volont� de permettre aux animauux d'avoir les meilleures conditions de vie (et de mort).

[ericchat]

Je rebondi sur le propos d'Ericchat, c'est clair que les �leveurs d�sirant acheter � l'�tranger vont devoir se d�placer pour aller chercher leur animal et quelque part c'est bien mieux ainsi non?

oui certe mais ceux qui ne peuvent pas se d�placer pour diff�rentes raisons (argent, pas de moyens de locomotion, handicap, etc ...), comment vont-ils faire ?

Et puis quand on va chercher un chat quelque part, on voit que ce que l'on veut vous faire voir ...

[Jacouille]

Suivre le parcours de chaque chatte reproductrice ................... simple et facile apr�s cette loi puisqu'elle obligera chaque �leveur � tenir des registres et que le SPF pourra suivre les divers sites internet (sauf pour ceux qui ne vont jamais en expo et n'ont pas de site internet; ce qui, tu le conviendras, est un �leveur extr�mement rare � trouver).

Tu as du ou tu aurais du le d�duire de la lecture des commentaires de la future loi belge, il y aura un renforcement des contr�les ...... (d�j� visible en expo !!!!! et passant en vitesse sumultipli�e avec l'achat de ce nouveau logiciel)

Quant aux 'gros producteurs', la loi semble pourtant tr�s claire.
Soit les animaux naissent, vivent, grandissent et sont transf�r�s dans des conditions acceptables, auquel cas, une licence d'importation pourra �tre d�livr�e, soit ..... ce sera niet.
La loi ne vise nullement le particulier ou l'�leveur familial qui va chercher un chaton en ....................... Sib�rie ou au N�pal. Ne pas confondre SVP.

Quant � ceux qui essayerons de jouer entre deux clubs, l� aussi un projet de loi est en cours et est quasiment pr�t � passer en commission pour obliger, comme en France, un seul livre centralis� des origines.

Pour des magouilleurs entre deux pays, c'est vrai, cela continuera � exister. Il restera seulement les d�nonciations pour �radiquer ce genre de personnages. A vrai dire, cela ne me tracasse gu�re. Ce type d'�leveurs r�colteront ce qu'ils ont sem�.

[morelia]

Et la pas de probl�mes, la pratique est courante, la gestapo ou la stasi ne sont pas pretes a cesser leurs activit�s ::

[Jacouille]

L�, je ne comprends plus, Mor�lia. Parler de Stasi, �.. concernant une simple loi qui vise uniquement le bien �tre animal et le renforcement du contr�le afin de pouvoir mieux suivre les �leveurs, �� et enfin faire du travail s�rieux, ��

Je pensais que ces id�es �taient aussi les tiennes.

Ne te fais tu pas partie du LOOF ?
N�as-tu pas d�cri� certains �leveurs que tu jugeais peu scrupuleux ?
Veux-tu dire que nos futurs organes de contr�le en cette mati�re seront aussi peu fiables que ceux du LOOF ?
Permes-moi d�en douter.

Et que ceux qui ne veulent pas respecter l�esprit de cette loi, en mati�re de qualit� de vie de nos animaux, soient pris et punis, je n�y vois vraiment aucun inconv�nient. Et m�me mieux, je suis totalement pour des sanctions dures et extr�mes pour ceux-l�.

Mais bon, il y aura toujours des �leveurs qui penseront bien �tre de leurs animaux et ceux qui penseront 'fric'.

[morelia]

Toujours autant de capacit� a sortir les choses de leur contexte. Qui parle de d�nonciation ?

Pour le reste, on ne peut qu etre d'accord. Je ne porterai pas de jugement sur les organismes de contr�le.