numero de siret

dolphinusdel · FDA de bronze Inscrit le: 02 Avr 2006 Messages: 131

Je viens de recevoir mon certificat de capacité et je voudrais savoir si c'est moi qui doit demander mon numero de siret ou bien si la dsv transmet directement a la msa(si je ne me trompe pas).
Merci de vos reponses.

meeko · FDA de bronze Inscrit le: 17 Mar 2006 Messages: 260

C'est la DSV qui s'est occupé du n° de siret et de la MSA. Et très rapidement, le gentil Monsieur de la MSA est venu à la maison et a estimé approximativement à 250 E la cotisation forfaitaire!!! Alors que je n'avais pas encore eu de revenus.... : langue

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que des dépenses pour mes chats.

myconos · Posté le: Mer 24 Jan 2007, 21h54 Sujet du message:

perso j'ai fais les demarches à la msa et pour le no de siret la dsv ne s'est occupe de rien et la 1ere annee j'ai paye la msa qui m'a remboursée lors de ma declaration d'impots voila

Taja · FDA Tout neuf Inscrit le: 22 Mar 2006 Messages: 79

Pour la prise du numéro de siret il faut aller en faire la demande à la Chambre d'Agriculture...je sais que dans le 13 c'est payant ( environ 54€) mais dans le 06 c'est gratuit...hallucinant!!!: las

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Ensuite, la Chambre d'Agriculture te déclare aux impôts et à la msa qui te contacte pour prendre rdv et passer chez toi...
Perso ,la msa ne m'a pas fait payé de cotisation pour la première année...raison:démarage d'activité...super sympa la dame...puis environ 350€ qui sont remboursés l'année d'après pour cause de déficit...en cas de bénéfices, 28% du montant du bénéfice...
Voilà...
Taja. : fille

THE-REGENCY · FDA d'or Inscrit le: 24 Mai 2000 Messages: 1455

Je confirme le numéro de siret est attribué par demande de l'éleveur faite à la Chambre d'Agriculture (CA)
(demande gratuite en RP et dans le 89).

Cet organisme (CA) contactera directement le centre des impôts dont tu dépends et la msa, mais pas la DSV.

Aussi, saches que ton certificat de capacité n'induit pas la validation de ton activité.
Tu devras faire à cet effet une déclaration d'établissement et à ta charge de demander le formulaire correspondant concernant ce dernier point.

La msa t'adressera généralement une cotisation annuelle forfétaire.
A ta demande, ils peuvent faire un audit de ton élevage.
Tu paieras la 1ère année une cotisation sur cette base forfétaire ou évaluée.
En cas de déficit justifié, la somme versée te sera normalement remboursée sous réserve d'une demande expresse de ta part auprès de la MSA.

Baltique · Posté le: Jeu 25 Jan 2007, 15h10 Sujet du message:

Alors moi, dans le Rhone, la MSA m'a demandé si je passais + ou - de x heures dans la chatterie ? je ne me souviens plus du nombre d'heures ? ils ne sont pas passés me voir.

J'ai déclaré - de x heures et donc je suis exonérée de cotisations, mais déclarée.

( j'ai un tout petit élevage )

dolphinusdel · Inscrit le: 02 Avr 2006 Messages: 131

merci de ces precision, je suis en trai de remplir ma demande mais je comprends pas tous les points comme l'activité principale exercée je dois mettre quoi ? et aussi pour le regime d'imposition je sais qu'il faut mettre simplifié mais pour le reste je comprend pas trop, si quelqu'un peut me renseigner en mp se serrait sympa.