numero de siret

dolphinusdel · FDA de bronze Inscrit le: 02 Avr 2006 Messages: 131

Je viens de recevoir mon certificat de capacit� et je voudrais savoir si c'est moi qui doit demander mon numero de siret ou bien si la dsv transmet directement a la msa(si je ne me trompe pas).
Merci de vos reponses.

meeko · FDA de bronze Inscrit le: 17 Mar 2006 Messages: 260

C'est la DSV qui s'est occup� du n� de siret et de la MSA. Et tr�s rapidement, le gentil Monsieur de la MSA est venu � la maison et a estim� approximativement � 250 E la cotisation forfaitaire!!! Alors que je n'avais pas encore eu de revenus.... : langue

:

que des d�penses pour mes chats.

myconos · Post� le: Mer 24 Jan 2007, 21h54 Sujet du message:

perso j'ai fais les demarches � la msa et pour le no de siret la dsv ne s'est occupe de rien et la 1ere annee j'ai paye la msa qui m'a rembours�e lors de ma declaration d'impots voila

Taja · FDA Tout neuf Inscrit le: 22 Mar 2006 Messages: 79

Pour la prise du num�ro de siret il faut aller en faire la demande � la Chambre d'Agriculture...je sais que dans le 13 c'est payant ( environ 54�) mais dans le 06 c'est gratuit...hallucinant!!!: las

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Ensuite, la Chambre d'Agriculture te d�clare aux imp�ts et � la msa qui te contacte pour prendre rdv et passer chez toi...
Perso ,la msa ne m'a pas fait pay� de cotisation pour la premi�re ann�e...raison:d�marage d'activit�...super sympa la dame...puis environ 350� qui sont rembours�s l'ann�e d'apr�s pour cause de d�ficit...en cas de b�n�fices, 28% du montant du b�n�fice...
Voil�...
Taja. : fille

THE-REGENCY · FDA d'or Inscrit le: 24 Mai 2000 Messages: 1455

Je confirme le num�ro de siret est attribu� par demande de l'�leveur faite � la Chambre d'Agriculture (CA)
(demande gratuite en RP et dans le 89).

Cet organisme (CA) contactera directement le centre des imp�ts dont tu d�pends et la msa, mais pas la DSV.

Aussi, saches que ton certificat de capacit� n'induit pas la validation de ton activit�.
Tu devras faire � cet effet une d�claration d'�tablissement et � ta charge de demander le formulaire correspondant concernant ce dernier point.

La msa t'adressera g�n�ralement une cotisation annuelle forf�taire.
A ta demande, ils peuvent faire un audit de ton �levage.
Tu paieras la 1�re ann�e une cotisation sur cette base forf�taire ou �valu�e.
En cas de d�ficit justifi�, la somme vers�e te sera normalement rembours�e sous r�serve d'une demande expresse de ta part aupr�s de la MSA.

Baltique · Post� le: Jeu 25 Jan 2007, 15h10 Sujet du message:

Alors moi, dans le Rhone, la MSA m'a demand� si je passais + ou - de x heures dans la chatterie ? je ne me souviens plus du nombre d'heures ? ils ne sont pas pass�s me voir.

J'ai d�clar� - de x heures et donc je suis exon�r�e de cotisations, mais d�clar�e.

( j'ai un tout petit �levage )

dolphinusdel · Inscrit le: 02 Avr 2006 Messages: 131

merci de ces precision, je suis en trai de remplir ma demande mais je comprends pas tous les points comme l'activit� principale exerc�e je dois mettre quoi ? et aussi pour le regime d'imposition je sais qu'il faut mettre simplifi� mais pour le reste je comprend pas trop, si quelqu'un peut me renseigner en mp se serrait sympa.