Peut-on légalement laisser sortir un chat de notre propriété

valérie 71 · FDA Tout neuf Inscrit le: 27 Déc 2006 Messages: 22

Bonsoir,

J’habite un village et mes chats qui sortent en sautant les murs se retrouvent en dehors de chez moi, donc dans le village, chez les voisins ou dans les champs avoisinants.: chat

Cela est-il autorisé légalement, car on me dit qu’on ne doit pas laisser divaguer nos animaux, (mais comment contraindre un chat à rester dans notre jardin ?), sous peine d’amende.: triste

Un particulier a-t-il le droit de piéger voir de tuer un chat dans la mesure où il est dans sa propriété ? Le garde chasse de mon village me dit que oui, mais d’autres m’ont dit que ce n’était autorisé que pour les espèces nuisibles. Le chat est considéré comme un animal de compagnie, sauf s’il s’éloigne à plus de 500 mètres. Par contre 500 mètres d’une habitation, ou de notre habitation, ça je ne le sais pas ?: etonne

Si quelqu'un à la réponse à ces questions, cela me rassurerait !: chuchote

Merci d’avance …: prie

Valda · FDA d'or Inscrit le: 14 Juil 2005 Messages: 1223

D'un point de vue légal, ton chat n'a pas le droit d'entrer sur la propriété de ton voisin...

Il est considéré comme étant en état de divagation s'il est situé à moins de 500m de ton domicile et pas sous ta surveillance directe...

En revanche, si ton voisin lui fait du mal, même sur sa propriété, tu peux porter plainte pour mauvais traitement à animal...

Vu que tes voisins ne semblent pas très cools, je te suggèrerais te clôturer ton terrain de sorte que tes minous ne puissent pas en sortir...

valérie 71 · Inscrit le: 27 Déc 2006 Messages: 22

J'aimerai bien pour être plus tranquille mais comme c'est une maison de village, avec plein de murs de hauteurs différentes, une clôture électrique n'est pas concevable.

Je me renseigne pour le système de clôture Petsafe, qui envoie une décharge à l'animal par un collier lorsqu'il s'approche d'un fil que l'on peut enterrer.

Seulement les avis semblent partagés, le vendeur me dit bien sûr que c’est très bien, mais j’ai eu le retour de deux personnes qui élèvent des chats et qui l’ont abandonnés. Ils m’ont dit que le chat qui est habitué à sortir prendra sa décharge et s’en ira quoiqu’on fasse.

Du coup, je suis inquiète car je voudrais préserver mes chats de tout danger.

Tu me dis que mon chat doit rester à moins de 500 mètres de mon domicile et (?) sous ma surveillance ! Car comment surveiller un chat ?

Valda · Inscrit le: 14 Juil 2005 Messages: 1223

La loi dit qu'il doit être sous ta surveillance... Pas tjs très logique la loi...

Ma chatte est souvent en état de divagation étant donné que je ne la suis pas quand elle sort lol

nanouche · FDA de bronze Inscrit le: 16 Mar 2006 Messages: 214

pourquoi ne construits-tu pas un enclos,ainsi tes chats seraient dehors et ne courreraient aucun danger! mefie toi des voisins et meme sans méchanceté,les animaux sont trés attirés par le liquide de refroidissement pour les voitures,il suffit qu'un voisin en laisse trainer dans son jardin et tes chats seront empoisonnés accidentellement!: sourire

valérie 71 · Inscrit le: 27 Déc 2006 Messages: 22

Comme est fichue ma maison, ce n'est pas possible, je ne peux leur faire un chemin d'accès et très honnêtement, même si je sais que c'est la meilleure sécurité qui soit, je ne trouve pas cela très esthétique en façade de maison ...

la jaja · Posté le: Mer 10 Jan 2007, 23h53 Sujet du message:

sur que l'esthétique, c'est tout à fait essentiel : muet

Osmonde · FDA d'argent Inscrit le: 24 Juil 2000 Messages: 873

Le texte de référence:
(Loi du 06/01/99 art. 6 & art. 213 du Code Rural)

... Les maires doivent empêcher leur divagation. Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 m du domicile de son maître et qui n'est pas sous sa surveillance immédiate ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui, ...

... Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière ...

foreign · FDA d'or Inscrit le: 28 Juin 2006 Messages: 1184

Sous pretexte d'esthetique vous laisseriez écraser vos chats????: grr

Il n'y a qu'une autre solution, ne pas les laisser sortir. mettre des grilles à enrouleur aux fenètres et tenir les portes des balcons fermés.

haxo · FDA de platine Inscrit le: 07 Mai 2003 Messages: 4339

Effectivement, le risque accident de la route est bien plus grand que le risque voisin enférocé: muet

Quant au dépot de plainte en cas de buttage de l'animal par le voisin, encore faut il le prouver et ça ne raménera ni l'animal ni les millions de dollars (on n'est pas en amérique): diplome

.A mon sens, dans ton cas, mieux vaut prévenir que guérir

valérie 71 · Inscrit le: 27 Déc 2006 Messages: 22

Osmonde, d'après ce que tu dis un chat avec une puce électronique est-il considéré comme identifié ? car ce n'est pas directement visible, et toutes les communes n'ont pas de lecteurs de puce. Moi, c'est pour cela que je leur met en plus un collier élastiqué, que je vérifie souvent pour qu'il y ai mon numéro de téléphone.

Thaïs · FDA d'argent Inscrit le: 22 Nov 2003 Messages: 525

Bonjour !

Les échos que j'ai de la clôture Petsafe sont plutôt positifs pourtant...

De mon côté, c'est une clôture électrique que je mettrai lorsque mon mur sera terminé.
Je ne pense pas que différentes hauteurs soient un obstacle à la pose puisque qu'on fait passer le ruban dans des supports en plastique.
Le futur mur aura plusieurs décrochements et cela ne semble pas poser de problème, selon mon mari.

En attendant, j'ai un enclos attenant à la maison, qui ne jure pas trop car fait avec des panneaux rigides blancs et sécurisé en haut par une clôture électrique.
Sur la photo jointe, elle n'était pas encore installée.

Bonne journée ! : sourire

valérie 71 · Inscrit le: 27 Déc 2006 Messages: 22

Merci Thaîs de ta réponse.

Pourrais-tu SVP me donner les Emails des personnes qui ont la clôture Petsafe et qui en sont satisfaites ou leur donner le mien, car j'aimerais pouvoir leur poser des questions sur les critiques qui ont été faites par d'autres ... Comme j'ai 6 chats avant d'investir, je voudrais être sûre de mon coup !

Moi c'est vll..laposte.net si les MP ne marchent pas ...

opale · Posté le: Jeu 11 Jan 2007, 12h37 Sujet du message:

j'habite aussi en campagne où les chasseurs on pour devise 'Si j'en vois un je le tire' aussi j'ai fait un enclos et la deuxième année j'ai dû grillager le dessus car ils grimpaient au grillage et venaient me rechercher pour rerentrer: un jeu !
et puis je suis protégée des nuisibles :rats musqués et belettes,mais aussi chiens errants et autres chats sauvages qui vivent dans les granges et rôdent la nuit

nooks · Posté le: Jeu 11 Jan 2007, 12h50 Sujet du message:

Pareil pour moi, j'habite à la campagne et je peux vous dire que 200 m, 500 m ou autre... les chats sont des animaux que les chasseurs n'aiment pas (ou alors si, au bout de leur viseur : nul

)...

Chasseurs, prédateurs, route, ou autres tarés anti chats... Autant de dangers qui font qu'aucun de mes chats ne peut sortir en dehors de l'enclos que j'ai fait faire attenant à la maison et pas particulièrement inesthétique (je prendrai des photos cet été, ça devrait etre sympa).