Que faire?

Valda · FDA d'or Inscrit le: 14 Juil 2005 Messages: 1223

Une famille d'accueil nous pose problème actuellement... Résultat, elle a été virée de l'assoc. Mais le hic est qu'elle a une dizaine de chats/chatons en accueil chez elle, identifiés à notre nom et qu'elle refuse de nous les rendre.

Quels recours avons nous?

Nous sommes allés au commissariat de police mais on nous a dit qu'on ne pouvait pas porter plainte pour vol dans la mesure où nous lui avons volontairement confié les chats. Nous avons donc simplement déposé une main courante.

Si vous aviez des articles de loi, des éléments qui pourraient nous aider à faire valoir notre droit, n'hésitez pas...

nooks · Posté le: Lun 30 Oct 2006, 12h54 Sujet du message:

Mince, ça craint ça : triste

Bon courage !

orange · Posté le: Lun 30 Oct 2006, 13h17 Sujet du message:

elle veut les adopter peut être?????
j'avais compris que les papiers étaient au nom de l'assoc?

clementine · Posté le: Lun 30 Oct 2006, 13h30 Sujet du message:

Je ne comprends pas la réaction du commissariat !

Ok vous avez confié les chats/chatons volontairement (et pour cause !) mais les animaux sont légalement au nom de l'Association, donc normalement vous devriez sans problème pouvoir les récupérer.

oquidort · Posté le: Lun 30 Oct 2006, 13h32 Sujet du message:

Je ne sais pas pour vous mais nous, dans nos contrats de FA, on inclu le fait que les chats doivent rester disponible à tout moment pour présentation et que l'asso est libre de les récupérer quand bon lui semble même si la FA reste bien évidemment prioritaire pour adopter.

Si elle est sous contrat et qu'elle refuse de vous rendre les chats, elle est en tort. Si les papiers des chats sont au nom de l'asso, il faut lui faire un courrier de mise en demeure de restitution des chats avec accusé de réception et une date butoire.
Une fois ce délai passé, si elle n'a pas rendu les chats, là je pense que vous serez en droit de porter plainte pour vol.

Valda · Inscrit le: 14 Juil 2005 Messages: 1223

Oquidort, c'est exactement la même chose dans nos contrats de FA...

Le hic est que la nana ne réponds plus au tel, ni aux mails...

Elle a même pu emmener les chats ailleurs pour les planquer... On n'en sait rien!

Gaelle · FDA de platine Inscrit le: 19 Juil 2004 Messages: 2278

La détention d'un animal n'est pas sans implications juridiques.
Détenu, captif, l'animal a un gardien, un propriétaire responsable de ses agissements devant les tiers et la collectivité. Réciproquement, l'animal approprié bénéficie de la protection de la loi.
La loi n° 76-629 du 10 juillet 1976

déposer plainte auprés du greffe pour détention de biens d autrui

désolée mais( le chat enFrance est considéré comme un meuble)

mise en demeure de restitution sous huitaIne sous peine de poursuites

(par voie d huissier)

couper les alimentations & les frais vétos & litiére

déposer plainte auprés de la DSV ( controle sanitaire )

Awen · FDA Tout neuf Inscrit le: 28 Oct 2006 Messages: 12

je ne pense pas qu'il y ait maltraitance ..j'ai moi mème un chaton chez cette personne , elle s'en est très bien occupée, j'essaye de rentrer en contact avec elle afin de règler cette histoire ...elle ne mesure sans doute pas la gravité de ce qu'elle fait ! mais elle fait beaucoup pour les chats de la rue, des chats très mal en point qu'elle ramasse quodidiennement ..j'espère que tt va bien se terminer !
la poline ne peut pas défoncer une porte, surtout si les chats ne sont pas là !
je pense qu'elle est partie , ce sont les vacances, mais lundi elle sera là et espérons que tt se passera normalement..
caroline

Gaelle · Inscrit le: 19 Juil 2004 Messages: 2278

mais personne ne parle de maltraitance : chuchote

mais de RESTITUTION faut pas tout mélanger

Awen · Inscrit le: 28 Oct 2006 Messages: 12

ben je rassure les gens, au cas ou...: sourire

Valda · Inscrit le: 14 Juil 2005 Messages: 1223

Pas de souci Caroline... : sourire

Valda · Inscrit le: 14 Juil 2005 Messages: 1223

Elvella, cela fait plus de 15 jours qu'on essaie d'entrer en contact avec elle afin de régler les choses à l'amiable. Elle fait la morte! Ce qui est chiant c'est qu'on a des adoptants pour les chats en accueil chez elle... Du coup, pas évident à gérer! Et on risque de rater des adoptions car les chats en accueil chez elle ne sont pas des chats faciles à placer car bcp ont des handicaps assez lourds.

Valda · Inscrit le: 14 Juil 2005 Messages: 1223

Nous sommes allés chez elle... Bien entendu, elle n'était pas là... Et ne répond tjs pas au tel... ça commence même à devenir un peu inquiétant...

aphrodite · Posté le: Lun 30 Oct 2006, 20h46 Sujet du message:

pour moi le plus logique, aurait été de récupérer les chats, avant de la viré....

vous la viré, et après vous demander les chats, je ne connais pas du tout la situation, et cela ne me regarde pas, mais me connaissant, vous m'auriez fait le même coup....la réaction aurai été pareille.....

j'espère qu'elle reviendra à de meilleurs sentiment envers vous, et que cela ba s'arranger à l'amiable, ce que je vous souhaite

amicalement : chat

:

Awen · Inscrit le: 28 Oct 2006 Messages: 12

je vais essayer d'etre le médiateur ...je pense qu'elle est pas là de toute façon, il faut attendre lundi, je ferais le maximum : super