question comptable : facture pour l'étranger?

THE MOONLIGHT · FDA d'or Inscrit le: 06 Nov 2005 Messages: 1259

Lorsque vous vendez à l'étranger hors EU, comment établissez vous votre facture?
Sans la TVA? La faites vous apparaitre en la soustrayant ou comme certain en la faisant apparaitre ?
Et si vous la faites payer, vous le déclarez pour remboursement du FISC ou pas?

Thierry ROLAND · Posté le: Ven 27 Oct 2006, 18h19 Sujet du message:

POur recuperer la TVA il faut que la facture comprenne ton n° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE donc celui ci n'existe pas hors UE donc pas de TVA tant pis: snif

MALU · FDA Tout neuf Inscrit le: 01 Oct 2006 Messages: 31

Je ne suis pas éleveur, mais en terme fiscal, le chat est considéré comme un bien meuble, par conséquent lorsque vous vendez hors communauté, on appelle cela de l'exportation, et il n'y a pas de TVA(dans la communauté on appelle cela livraison). L'acquéreur s'acquitte auprés du pays destinataire des droits de douanes. De même que si on achete auprés d'un pays hors CEE (dans la communauté on appelle acquisition), on importe, on ne paye pas de TVA au fournisseur mais on acquitte un droit de douane. J'espere avoir répondu à votre question.

THE MOONLIGHT · Inscrit le: 06 Nov 2005 Messages: 1259

Bon, je vais essayer de récapituler :
Je dois vendre en Suisse, donc pas de TVA à déclarer sur la facture. C'est l'acquéreur qui s'occupera de payer les taxes à la douane si il y en a. Je lui fait une facture du montant de la vente, point.

Par contre quand je paye ma facture de fournisseur internet au Luxembourg, je paye la TVA intracommunautaire (je lui ai fourni mon numéro) et celle là, je la déclare et je la récupère...

C'est ça????

Thierry ROLAND · Posté le: Ven 27 Oct 2006, 19h18 Sujet du message:

Tout compris : rire

*
Et puis il suffit d'augmenter de 19,6% le prix d'un chat vendu en Suisse ( ils en ont les moyens): rire

:

morelia · FDA d'or Inscrit le: 02 Mar 2001 Messages: 1380

La Suisse ne fait pas partie de la CEE.

THE MOONLIGHT · Inscrit le: 06 Nov 2005 Messages: 1259

Non, Morélia, c'est bien pour ça que je posais la question, pour eux c'est sans TVA, donc.

Thierry, d'après la discution que j'ai eu avec le monsieur, les chats sont moins chers chez eux que chez nous, mais il ne m'a pas discuté le prix que j'ai annoncé (sans déduire la TVA, puisque je n'y avait pas pensé à cemoment là....: sourire

)