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Hermione FDA Tout neuf
Inscrit le: 20 Jan 2002 Messages: 2
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Posté le: Sam 20 Mar 2004, 21h41 Sujet du message: |
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Un de nos chatons à été payée avec des chèques en bois et, bien sur, il n'y a plus d'abonné au n° demandé.
Nous avons tjs la carte de puce, mais que pouvons nous faire ?
On craint un trafic.
Nous allons déclarer le vol au centre d'identification (et oui, il fallait que ça tombe un week-end en plus !!! ) et porter plainte a poste de police ou gendarmerie le plus proche, mais que pouvons nous faire d'autre ?
Merci de me communiquer toutes vos idées.
Amicalement
NB : n'hésitez pas à me contacter pour avoir plus de renseignements...
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verycat FDA de bronze
Inscrit le: 10 Mai 2003 Messages: 101
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Posté le: Sam 20 Mar 2004, 21h45 Sujet du message: |
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ca m'est arrivé la meme chose et la gendarmerie m'a refusé le dépot de plainte car payer et faire un chéque sans provision n'est plus un délit au vu de la législation francaise |
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chocoland FDA de bronze
Inscrit le: 02 Mai 2001 Messages: 395
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Posté le: Dim 21 Mar 2004, 00h56 Sujet du message: |
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oui pour qualifier un acte de vol il faut qu'il y ait eu soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ... or ici le chat a été remis. Cela ressemble plus à de la filouterie (quand on se fait servir et qu'on part ensuite en courant ! lol), même si ça n'en est pas. La personne n'ayant pas payé, le chat ne lui appartient pas ... mais si elle a menti sur sa véritable identité, ça risque d'être difficile ... Ce genre de choses m'est déjà arrivé à moi aussi !!! légalement le chaton m'appartient toujours mais je ne sais pas du tout où il se trouve !!! |
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