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contrat de vente
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MAMYNETTE
FDA de bronze
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Inscrit le: 03 Oct 2005
Messages: 107

MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 18h03    Sujet du message: Répondre en citant

bonsoir à tous
je suis une nouvelle qui à besoin d'aide.:snif:snif:snif

qq peut-il me dire si un contrat de vente ,chaton de cie avec droits de repro est légal.je dois dire que ce chat à couté + de 1000e.
Merci à tous pour vos réponse.
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dayamel
FDA d'or
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Messages: 1372

MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 18h13    Sujet du message: Répondre en citant

chaton de cie avec droits de repro

Que veux-tu dire par là ?
En principe, la grande majorité des clauses d'un contrat de vente regissant la reproduction une fois le chat payé, sont abusives. Néanmoins, si l'eleveur pose des conditions, nul n'est obligé de les accepter et dans ce cas l'acheteur peut soit s'entendre avec l'eleveur s'il désire vraiment acheter les chaton, soit il va voir ailleurs.

Le prix ne rentre pas en ligne de compte lorsqu'il s'agit d'un animal avec pedigree inscrita un livre des origines. Chacun est libre de ne pas acheter si les conditions ou le prix sont estimés excessives.

Il faudrait que tu nous précise s'il s'agit d'un chaton que tu as déjà acheté ou en projet d'acheter, dans quel but, et de quelle race.....
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Didith
FDA de bronze
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Inscrit le: 16 Nov 2005
Messages: 258

MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 18h23    Sujet du message: Répondre en citant

' le chat a couté plus de 1000 euros' c'est qu'elle la surement déjà acheté. S'il est inscrit sur le contrat compagnie et repro , tu a le droit d'en faire ce que t'en veut y compris le reproduire. Une fois payé le chat t'appartient!:super
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Mustang
FDA de platine
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Messages: 2602

MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 18h29    Sujet du message: Répondre en citant

eh oui,rien de mieux qu'un chaton stérilisé avant le départ,comme ca pas d'abus lorsqu'il s'agit d'un chat dit de 'compagnie' :muet
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Cassandre
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MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 18h34    Sujet du message: Répondre en citant

Mustang, il faut encore trouver le véto d'accord de neutrer vers 4 mois ... Dur !
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orange
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MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 18h46    Sujet du message: Répondre en citant

1000 euros un compagnie c'est cher!
mais je n'ai pas trés bhien compris en quoi a été vendu le chaton!
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melany
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Messages: 7554

MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 18h48    Sujet du message: Répondre en citant

T'inquiètes Orange, moi non plus :diable
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aphrodite
FDA de platine
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MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 18h50    Sujet du message: Répondre en citant

je ne comprends pas trop le chaton de compagnie, avec le droit de reproduction ?cela voudrait dire qu'il n'est pas lui, super, mais à un bon pedigrée....ce qui permettrais de le marier, en plus si il coûte si cher, cela devrait être un chat super beau, un peu contradictoire cette question

si tu pourrais développer.....merci , amicalement :chat:chat
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Cassandre



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MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 18h54    Sujet du message: Répondre en citant

C'est peut-être un chaton de repro avec un tout petit défaut qui n'en fait pas un chaton d'expo ? Quoi qu'il en soit, c'est vrai que le prix est élevé.
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dayamel



Inscrit le: 08 Jan 2004
Messages: 1372

MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 19h01    Sujet du message: Répondre en citant

effectivement au jour de ce que les autres ont repondu, si je comprend bien, c'est a dire que le chat est vendu en compagnie mais que l'on peut le faire reproduire (quelque peu contradictoire cette affaire...), je ne vois pas ou est le problème ?

De toute façon, effectivement, cela depend de son sens moral : soit on accepte le contrat au moment ou on le signe, et on souhaite respecter cet engagement, ce qauquel cas il fallait y penser avant de isgner, soit on considère que le chat est payé et donc que l'eleveur n'a plus son mot a dire, ce qui est parfaitement légal.

Pour ma part 1000 euros cela ne me choque pas même pour un compagnie, cela depend de la race, et de toute façon, je ne vois pas pourquoi un chat de repro doit être plus cher qu'un chat de compagnie !!

Pourrais-tu develloper ta question s'il te plait ?
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peppermint
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Inscrit le: 06 Déc 2005
Messages: 407

MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 19h18    Sujet du message: Répondre en citant

il y a quatre catégories de chats de race:
compagnie
expo
repro
expo/repro
+ de 1000 euros, dans certaines races, c'est peu... bref,
toute clause restrictive après achat est illégale, nulle et non avenue, un chat vendu non castré a le droit de se reproduire... meme s'il louche, a des noeuds à la queue, est méchant ...
cependant, à toi de voir quels chatons tu veux, si tu peux leur trouver une bonne maison à chacun, meme ceux qui louchent, ont des noeuds à la queue, mordent dès qu'on les touchent..., et accessoirement rentrer dans tes frais,
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orange



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MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 20h29    Sujet du message: Répondre en citant

je pense que l'éleveuse a voulu se dédouaner au cas où la chatte ne reproduirait pas!
compagnie mais peut quand même reproduire la couvre si la chatte est stérile!
alors que reproduction, si la chatte ne reproduit pas, l'acheteuse peut se retourner vers l'éleveuse!!!!!
ce n'est qu'une supposition!!!!!!
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myconos
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Inscrit le: 25 Mai 2004
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Localisation: vaucluse 84

MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 21h34    Sujet du message: Répondre en citant

mustang de ++ en++ de ton avis lorsqu'on lit les fils de ces derniers jours on se pose des questions :rire:rire:achats de compagnie pour reproduire ca cacafouille en plus pas dans le standar des races j'abandonne:mdr
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MAMYNETTE



Inscrit le: 03 Oct 2005
Messages: 107

MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 21h54    Sujet du message: Répondre en citant

D'accord avec toi pour le prix ,c'est la loi de l'offre et de la demande.

Le seul défaut de cette chatte,c'est de n'etre pas assez typée, d'après l'éleveuse,sans aucune tare génètique et avec une très bonne lignée

Mon souci n'est pas de rentrer dans les frais(je pense qu'aucun éleveur ne diras le contraire)mais d'etre correcte et comprendre ce que veut dire chatte de cie avec des droits de repro.

je n'ai pas l'intention de faire naitre des chatons loucheurs.

Ta réponse malgré tout est bénéfique puisque tu penses qu'un contrat ne doit pas etre restictif.
Cela répond en parti à ma demande.
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myconos



Inscrit le: 25 Mai 2004
Messages: 6659
Localisation: vaucluse 84

MessagePosté le: Lun 06 Mar 2006, 22h07    Sujet du message: Répondre en citant

au prix ou tu l'a payee ta minette si elle est pas assez typee tu l'a payée chere tous leurs contrats n'ont que valeur morale tu en fais ce que tu veux du contrat par contre droits de repro soit elle se garde le privilege de faire saillir ta minette par un de ses etalons donc encore des euros pour elle ou alors elle pense se reserver un chaton sur la premiere portée de ta minette et la je reste perplexe car de compagnie y a pas confusion et le droit de repro oui elle veut que tu fasses saillir chez elle mais excuse moi de compagnie 1000e putain un ped d'enfer :rire:rire:rire tu sais il y a des elevages tres chers trop chers à mon gout si elle etait de repro 1500 e oupssssssssssss:chat:kry
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