poursuites judiciaires

Akira 2 · FDA de bronze Inscrit le: 26 Aoû 2005 Messages: 282

Apres lecture, un juriste m'a confirmé que l'idée générale que j'ai développé pour pouvoir sanctionner au tribunal des éleveurs qui reproduisent des chats atteints de pathologies génétiques est parfaitement plaidable avec de bonnes chances d'aboutir.

quézal · FDA de platine Inscrit le: 15 Mar 2006 Messages: 4446

merçi :

jaja · FDA d'or Inscrit le: 07 Nov 2004 Messages: 1871

interessant ça ........: yes

vahiné · FDA de bronze Inscrit le: 19 Oct 2005 Messages: 118

tres interresant ça: diable

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car il y a des gens qui vont reellement tomber et comme ca il ne pourront pas raconter des choses gratis sur les gens. je veux bien les infos car les gens qui se sont permis de dire que je reproduisais du pkd savent de quoi ils parlent. Ils ne pourront plus confondre quelqu'un a une minette pkd et je vais lui coller sur le dos ce que je faisdepuisdesannées: langue

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:langue