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Akira 2 FDA de bronze
Inscrit le: 26 Aoû 2005 Messages: 282
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Posté le: Lun 29 Mai 2006, 03h08 Sujet du message: |
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Vous avez en face de vous un éleveur peu scrupuleux qui vous a vendu un chat atteint de PKD (ou de tout autre maladie génétique mortelle/douloureuse/handicapante), vous avez la preuve qu'il a fait sciemment ce mariage félin en sachant que l'un ou les deux parents sont porteurs de cette maladie, qu'il savait donc que les fruits de cette saillie auraient de 50 a 75% de chances d'hériter de la maladie, et qu'il se cache tranquillement derriere le fait que cette maladie n'est pas à la liste des vices cachés?
Alors je vous suggere de jeter un oeil à la Convention européenne sur la protection des animaux de compagnie, principalement aux articles suivants:
Art.4-1:
'Toute personne qui détient un animal de compagnie ou qui a accepté de s'en occuper doit être responsable de sa santé et de son bien-être.'
Art.5:
'Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie pour la reproduction doit être tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture ou de la femelle.'
Ces deux articles expriment tres clairement que le propriétaire (l'éleveur est le 1er propriétaire du chat, ndlr) est seul responsable de la santé de son animal et qu'il doit tout mettre en oeuvre pour s'assurer que celle-ci soit la meilleure possible. Cela commence dès la conception des futurs chatons, puisqu'il doit veiller a ce que les caractéristiques anatomiques et physiologiques du chat ne nuisent pas a sa santé.
Vous pouvez également vous référer a l'article de loi relatif aux sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux:
Art.521-1
'Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome.
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.'
Faire naitre en toute connaissance de cause un chaton dont on sait qu'il aura entre 50 et 75% de chances de souffrir d'une maladie mortelle, douleureuse et incurable est bien au mieux un sévice grave, au pire un acte de cruauté.
Referez-vous également à l'article relatif aux atteintes involontaires à la vie ou à l'integrité d'un animal
Art.R653-1
'Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.'
Nous sommes bien dans le cas ou une négligence et un manquement à une obligation de sécurité (cf convention européenne, art.4-1 et art.5) sont avérés, risquant de conduire ou ayant conduit à la mort de l'animal.
Je ne suis pas juriste, mais étant donné le caractere plus que prévisible d'une descendance atteinte de la pathologie parentale,
étant donné la relative facilité de recherche de cette pathologie par le propriétaire de sujets destinés à la reproduction, grace à la qualité des moyens de détection par analyse génétique ou par imagerie médicale,
je suis persuadé qu'un bon avocat saura démontrer que la reproduction de chats atteints de PKD contrevient aux obligations légales de l'éleveur et engagent sa responsabilité pénale, et que la positivité avérée et connue avant conception des futurs chatons est une circonstance agravante.
Petit PS, et avis unique:
Si jamais un jour, malgré ma vigilence, je me fais fourguer un chat PKD , HCM ou je ne sais quelle autre joyeuseté du meme ordre (eh oui, en Birman aussi nous avons nos tocards qui font rentrer des maladies dont on était a peu pret indemnes jusque la) c'est dans cette direction que j'irai pour faire payer son irresponsabilité à l'auteur. |
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Brinouchat FDA de bronze
Inscrit le: 15 Juin 2005 Messages: 230
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Posté le: Lun 29 Mai 2006, 08h15 Sujet du message: |
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Merci pour ces précisions!: |
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enji FDA Tout neuf
Inscrit le: 05 Jan 2006 Messages: 33
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Posté le: Lun 29 Mai 2006, 08h59 Sujet du message: |
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AKIRA 2 !
:hurle:Merci...merci,pour cette précieuse info:
J'espère que 'certains éleveurs de coon' vont lire attentivement les articles de loi
et en prendre bonne note....
quand je lis sur d'autre forum ce que certains envisages de faire avec les hétéro/+
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jaja FDA d'or
Inscrit le: 07 Nov 2004 Messages: 1871
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Posté le: Lun 29 Mai 2006, 09h01 Sujet du message: |
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ok et alors ????
si personne ne porte plainte contre cette abrutie, ça change quoi ces beaux articles de loi jamais respectés par les tribunaux, il suffit de lire les minutes du procès corse.....
le mari a soudainement daigné se réveiller de sa léthargie, on a avoir des beaux jours de lecture, je le sens :
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poilus FDA de bronze
Inscrit le: 01 Oct 2005 Messages: 398
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Posté le: Lun 29 Mai 2006, 11h41 Sujet du message: |
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Pour tout renseignement sur la polykystose rénale du chat ( dite PKD ou PKR )
Cette maladie, atteint les reins, où s'installent alors des kystes, détectables par échographie, parfois très tôt dans la vie du chaton. Cette maladie se trouve en particulier chez le persan, mais peut aussi être présent chez les autres chats, à poils mi-longs ou à poils cours, qui possèdent des persans dans leurs antécédents. Qu'ont arrête d'attaquer les Maine Coon, cela s'adresse aussi à enji ! :
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orange Membre averti par la modération
Inscrit le: 27 Aoû 2003 Messages: 8150
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Posté le: Lun 29 Mai 2006, 11h44 Sujet du message: |
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que pouvez vous faire si les tests ne sont pas obligatoires PKD et HCM!!!!!
c'est aussi à l'acheteur à se renseigner sur les maladies de lA race qu'il veut acheter!
avant l'achat, il demande les tests et point barre!
mais certains tests ne garantissent pas à 100%. |
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Akira 2
Inscrit le: 26 Aoû 2005 Messages: 282
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Posté le: Lun 29 Mai 2006, 13h57 Sujet du message: |
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Orange, tu n'as pas du bien comprendre le sens de la démarche.
Parce que les tests ne sont pas obligatoires, parce que si untel n'achete pas un chaton chez un éleveur ''PKD-iste'' l'éleveur en question trouvera un autre pigeon qui ignore tout du sujet, parce que le-dit ''PKD-iste'' se retranche derriere le fait que la PKD n'est pas un vice caché, bref pour toutes ces raisons, il convient pour ceux qui sont les victimes de ces ''PKD-istes'' (c'est valable aussi pour les HCM-istes ou autres du meme accabit) de trouver un nouvel angle pour les attaquer.
Il n'est donc pas question ici de dire ''cette personne m'a menti'' puisque c'est irrecevable.
Il convient d'attaquer l'éleveur verreux en disant ''cette personne fait du mal sciemment a ses animaux puisqu'elle fait les fait naitre avec des tares mortelles qui sont aujourd'hui facilement détectable et donc écartable d'un plan d'élevage.'' Et ca c'est recevable et condamnable!
Tu saisis la nuance? |
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enji
Inscrit le: 05 Jan 2006 Messages: 33
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Posté le: Lun 29 Mai 2006, 15h41 Sujet du message: |
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Désolée les poilus....mais je parle de mon vécu,:
et c'est bien avec des maine coons que je me suis faite avoir,et en beauté!!!
De plus quand je vois les mariages à la con que 'mon' éleveuse continue à faire:
et que certains éleveurs vont l'applaudir sur son livre d'or
Je trouve très bien de lire: qu'il existe des articles de loi.:
on va en avoir besoin....à l'avenir
Mes autres chats de race vont bien (persan,mandarin): |
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grosminet FDA d'argent
Inscrit le: 12 Juil 2004 Messages: 591
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Posté le: Lun 29 Mai 2006, 16h04 Sujet du message: |
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C'est vrai Enji......t'as bien raison de dire que les articles de loi y'en aura besoin par l'avenir , quand on lit certaines abérations......aie aie l'avenir fait bien peur !!!! :
Encore faut-il connaitre les articles de loi......et réussir à les faire appliquer en tombant sur une personne qui sera à l'écoute et qui aura la passion des animaux .....et ça ....ben je sais pas si ça court les rues :
Souvent je me suis rendue compte que la loi était faite pour les pourris ... : |
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Akira 2
Inscrit le: 26 Aoû 2005 Messages: 282
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Posté le: Lun 29 Mai 2006, 18h32 Sujet du message: |
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''Souvent je me suis rendue compte que la loi était faite pour les pourris''
La loi est faite pour tous, seuls ceux qui savent s'en servir en tirent avantage. |
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quézal FDA de platine
Inscrit le: 15 Mar 2006 Messages: 4446
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Posté le: Lun 29 Mai 2006, 18h56 Sujet du message: |
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et comme nul n'est censé ignorer la loi...c'est peut-être une solution pour contrer les agissements de certains viandards... :
en tous cas, merçi pour l'info Akira : |
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