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samara
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Inscrit le: 23 Mar 2003
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Localisation: Belgique

MessagePosté le: Jeu 30 Mar 2006, 20h19    Sujet du message: Répondre en citant

ce matin dans la nouvelle gazette un article concernant arrivages de chats et chiens des pays de l'est , mais aussi pour nous éleveurs belge , je crois avoir compris que des contrôles vont encore être effectués dans les élevages ,par le ministère de l'agriculture , si vous saviez avoir ce journal d'aujourd'hui n'hésirez pas a l'acquérir car trop long a expliquer ici attention pour celui qui qui n'a pas d'agrément renseigngez vous
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Jacouille
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Messages: 460

MessagePosté le: Jeu 30 Mar 2006, 21h02    Sujet du message: Répondre en citant

Tu sais, Samara, en Belgique, rien n’est simple.
D’une part le ministère de l’agriculture qui voudrait voir les éleveurs disposer de l’agrégation avec n° de TVA.
De l’autre les finances qui ne désirent pas du tout que l’on soit agréé.

Dans mon cas, en cas d’agrégation et donc de déductibilité fiscale, le fisc me devrait environ 25000 euros par an. Alors mon contrôleur refuse que je demande mon agrégation et que je fasse les frais réels pour la chatterie.

De l’autre côté, Sabine me dit que je suis en infraction.

Bref, ou l’on mise sur le fisc, ou l’on table sur l’agriculture. Dans les deux cas, on se fait mal voir !!!!

Mais des deux, je préfère plaire au fisc.

Pas simple la vie.
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melany
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Inscrit le: 08 Jan 2005
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MessagePosté le: Jeu 30 Mar 2006, 22h53    Sujet du message: Répondre en citant

Et qu'est-ce que vous risquez si vous déplaisez au fisc ? si en plus c'est lui qui vous doit de l'argent, je ne vois pas très bien où est le problème :etonne
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peppermint
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MessagePosté le: Ven 31 Mar 2006, 08h02    Sujet du message: Répondre en citant

'mon contrôleur refuse que je demande mon agrégation' Comment peut-il refuser?

je suis en france et déclarée, c'est des papiers à remplir, mais je récupère ma TVA,
par contre je ne récupère pas mes déficits sur mes autres revenus, comment ça marche en Belgique?

il est canon ton percepteur?
le mien est super chouette, mais en plus il me rend mes sous,
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Bokoukizz
FDA de platine
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MessagePosté le: Ven 31 Mar 2006, 08h50    Sujet du message: Répondre en citant

Bon en Belgique c'est très simple ...

Le Ministère de l'agriculture délivre une agrégation, à condition de posséder un N° de TVA.

Pour obtenir un N° de TVA, il faut se déclarer comme indépendant, soit en activité principale, soit en activité complémentaire.

Dans les 2 cas, des lois sociales sont perçues par une assurance-pension obligatoire.

Le problème se situe souvent au niveau de la TVA.
En effet, l'éleveur assujetti va récupérer la TVA sur ses achats et fournitures, mais devra appliquer une TVA sur la vente de ses produits.
En fin de chaque trimestre, obligation d'envoyer une déclaration de TVA avec la balance.
La plupart ds éleveurs n'arrivent en effet, jamais à avoir une balance positive en faveur de l'administration de la TVA, et au bout de 3 ou 4 trimestres, vous avez un contôle TVA qui débarque chez vous, et qui vous prévient gentiment que l'administration de la TVA n'a pas été faite pour rembourser de la TVA aux indépendants, mais pour en encaisser.

Résultat, l'éleveur,(et je n'en connais pas), qui n'arrive pas à engranger de bénéfices, et donc à arroser la TVA, voit l'administration lui retirer son compte TVA, et fermer le dossier.
Si votre compte TVA disparait , l'agrégation saute aussi.

La solution consiste alors à éventuellement envisager un compte TVA franchisé.
Aucune déclaration n'est nécessaire, le compte TVA est mis en stand-bye à 0, mais on ne peut rien récupérer en TVA mais il ne faut pas non plus appliquer la TVA sur les produits vendus.
Attention dans ce cas , le Chiffre d'affaire maximum par an est limité à un montant relativement faible, dont je ne me souviens plus exactement mais aux alentours de 7000 euros par an.
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Béné
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MessagePosté le: Ven 31 Mar 2006, 09h14    Sujet du message: Répondre en citant

:hurle Que celui ou celle (éleveur) qui arrive à faire un chiffre d'affaire de 7000 euros par an lève le bras :rire :rire :rire
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melany



Inscrit le: 08 Jan 2005
Messages: 7554

MessagePosté le: Ven 31 Mar 2006, 09h19    Sujet du message: Répondre en citant

Merci Bokou, c'est très compliqué chez vous, moi je me plains d'avoir des compte à faire mais au moins il y a quelque chose au bout et le fisc ne m'a jamais enquiquinée, bien que j'ai toujours été déficitaire jusqu'à ce jour :chat
Je me souviens quand même qu'au tout début le gentil monsieur que j'avais rencontré aux impôts m'avait expliqué que si la première année il était normal de ne pas avoir eu d'entrées d'argent (ventes ou saillies), il ne fallait que la situation s'éternise car alors on devenait un simple particulier dont les dépenses chatteries étaient considérées comme les dépenses normales du foyer fiscal. Ce qui veut dire que si une année on ne produit pas de chatons, il faut suspendre l'activité pour l'année. :chat
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michouchat
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MessagePosté le: Ven 31 Mar 2006, 09h20    Sujet du message: Répondre en citant

Bok , tu es large la :bof Le chiffre d'affaires exact a ne pas depasser est de 5580 euros par an !!!

Bene on parle 'chiffre d'affaires' la et pas 'benefices':chuchote
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melany



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MessagePosté le: Ven 31 Mar 2006, 09h23    Sujet du message: Répondre en citant

Chiffre d'affaire = bénéfice ?
Si oui c'est assez difficile sinon c'est environ 10 chatons, ce qui n'est pas énorme .
L'année dernière 2 portées = 3 chatons
Cette année 2 portées (pour l'instant) = 9 chatons :soleil
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melany



Inscrit le: 08 Jan 2005
Messages: 7554

MessagePosté le: Ven 31 Mar 2006, 09h25    Sujet du message: Répondre en citant

Michouchat nos fils se sont croiés, tu m'expliques le chiffre d'affaires STP :prie
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Bokoukizz



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MessagePosté le: Ven 31 Mar 2006, 09h37    Sujet du message: Répondre en citant

NON chiffre d'affaire = l'argent que tu encaisses ..
Si tu vends 5 chatons à 500 euros ca fait 2500 euros de CA.

Ne pas confondre CA et bénéfice.

Michou, je me souvenais plus du chiffre exact
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michouchat



Inscrit le: 09 Aoû 2002
Messages: 2278
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MessagePosté le: Ven 31 Mar 2006, 09h42    Sujet du message: Répondre en citant

He bien , chiffre d'affaires = argent rentre point

Les frais de veto , de bouffe , d'entretien de ta chatterie etc ils s'en foutent !!!!

Donc , tu vends disons 10 chatons a 600 euros he bien tu as deja depasse ton chiffre d'affaire pour l'annee :grr meme si tu as des frais quasi pour la meme somme .

Je parle ici uniquement du principe de la tva franchisee bien sur !
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jaja
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Messages: 1871

MessagePosté le: Ven 31 Mar 2006, 10h03    Sujet du message: Répondre en citant

logiquement, prestation de service, c'est du 19,60 %.........
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papymandarin
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MessagePosté le: Ven 31 Mar 2006, 10h48    Sujet du message: Répondre en citant

en gros si on prevoit deux trois portées on est un peu le %*% entre deux chaises ?? :triste:triste
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michouchat



Inscrit le: 09 Aoû 2002
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MessagePosté le: Ven 31 Mar 2006, 10h50    Sujet du message: Répondre en citant

Yesssssssssssssssssss :rire
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