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Fin des traffics peaux chats et chiens ?

 
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Osmonde
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MessagePosté le: Lun 23 Jan 2006, 06h18    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour.
Parution au J.O. du 21 janvier 2006 d'un Arrêté à propos des peaux de chiens et chats... modifiant le précédent qui datait de 2003
Pour comparaison, l'article concerné dans ses 2 versions:

Arrêté du 05/11/03

Article 1 (désormais abrogé)
L'introduction en France de peaux brutes ou traitées de chiens (Canis canis) et de chats (Felis felis) (à titre indicatif code NC 4301 90 00 et 4103 90 00) et de produits qui en sont issus est interdite.

Arrêté du 13/01/06

Article 1
L'introduction, l'importation et la commercialisation en France de peaux, brutes ou traitées, de chiens et de chats, et de produits qui en sont issus, sont interdites (à titre indicatif codes NC 4103 90 00, NC 4302 19 95, NC 4302 20 00, NC 4302 30 95, NC 4301 80 80 et 4301 90 00)

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korydwenn
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Messages: 216
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MessagePosté le: Lun 23 Jan 2006, 10h41    Sujet du message: Répondre en citant

Et le trafic des animaux de compagnie vivants , j'ai encore vu ce we des chiots et chats en animalerie vendu sans pedigree à des prix exorbitants et venant de Hongrie, Pays Bas ..... :grr
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