arrhes ou acompte ?

[lourdee]

Bonjour! ....
Je connais la différence MAIS pour un éleveur que vous est-il preférable de mettre dans votre contrat de vente?

[dayamel]

la question a déjà été debattue.
Tu trouveras la reponse a ta question dans les archives en recherchant sous ces mots-clés là.

amitiés

[lourdee]

Merci Elvella, mais si ton chaton meurt avant 3 mois, comment dedomages- tu l'acheteur?

[zabou]

en principe les chatons restent a l'élevage jusqu'a l'age de 3 mois non?si il y a déja eu accompte,je lui rend l'accompte ou soit ils choisissent un autre chaton,c'est ce que moi je ferais.

[lourdee]

mais d'après ce qui est écrit l'acompte implique de payer la totalité par l'acheteur (acheteur ayant déjà versé une somme mais qui ne veux ou peux plus payer le reste) ou domage-interets par le vendeur.
les arrhes l'acheteur les perds si'il ne veux plus le chat ou si c'est le vendeur il rembourse le double, c'est pas juste?
Si on met acompte et que l'acheteur ne peux pas payer le reste, comment lui faire forcer de payer la totalité?

[zabou]

en principe le solde du paiement ce fait quand l'acheteur prend le chaton::

[melany]

Si je dois en arriver à ces tracasseries juridiques avec un acheteur, le chat reste chez moi:

[dayamel]

Ok avec Melany. moi dans tous les cas je preferais rendre l'argent que de m'emmerder avec un acheteur con....
La passion de l'elevage peut couter cher, mais toute chose a un prix....

[orange]

UNE QUESTION POSEE AUJOURD'HUi!
La loi SCRIVENNER, s'applique t'elle à la vente d'animaux vivants?????
en gros, si vous envoyez un acompte pour réserver un chat, pouvez vous vous rétracter huit jours après!
je n'y avait jamais pensé avant!

[Frozen]

Allez on recommence encore une fois :

acompte :
si l'éleveur ne peut pas fournir le chaton il doit rembourser la somme perçue + parfois des dommages intérêts
si l'acheteur change d'avis, il doit en théorie payer la totalité du prix quand même + éventuellement des dommages intérêts car l'acompte est considéré comme partie du versement et non pas juste une réservation.

arrhes :
si l'éleveur change d'avis, il doit rembourser le double de la somme perçue + dommage intérêtes
si l'acheteur change d'avis il perd la somme versée mais n'est plus tenu en quoi que ce soit.

c'est l'article 1590 du Code civil qui gère tout ça.
Attention, sans mention précise la somme versée est considérée comme des arrhes...

En ce qui concerne le délai de rétractation, il s'applique pour les ventes par correspondance ou le porte à porte, donc rien à voir avec nos chers minous !!!

Sans devoir être juriste pour acheter un chat il me semble quel a différence est importante mélany non ?

[Frozen]

*** Si on met acompte et que l'acheteur ne peux pas payer le reste, comment lui faire forcer de payer la totalité? ***

procédure en injonction de payer auprès du tribunal d'instance du débiteur, c'est gratuit , sauf la notification par huissier qui est un % de la somme réclammée, mais les frais sont de toute façon supportés par l'acheteur ce n'est qu'une provision.

Il semblerait en effet que l'acompte soit la formule qui soit la plus adaptée pour l'éleveur, à toi ensuite de ne pas prendre de réservation trop tôt pour ne pas avoir de soucis sur le chaton réservé.
Perso mes contrats prévoient que si je ne peux pas fournir le chaton je rembourse l'acompte + 10 %. a n'est encore jamais arrivé, ni d'ailleurs d'acheteur qui change d'avis, juste un qui est parti sans payer la totalité depuis qui je cours depuis 1 an via tribunaux

[wf3737]

ce n'est pas la question, mais arrhes ou acompte, si l'acheteur change d'avis je préfère le rembourser et que mon chaton ne tombe pas chez quelqu'un qui le prenne à contrecoeur juste pour ne pas perdre 300 euros....:

[NicNac]

comme apparemment, il y avait des petites différences entre France et Belgique et je voulais faire pour un mieux pour mon contrat de réservation, voici le texte que j'y ai indiqué...

Prix en lettres : ………………………………………………………………………
Prix en chiffres : ………………………………………………………………………

Somme versée : …………… en ACOMPTE.
(Définitions : Les arrhes : dans le cas de versement d'arrhes, le client peut annuler sa commande et perd de ce fait son versement. Si c'est le vendeur qui ne veut ou ne peut assumer la livraison, il est redevable à son client du double des sommes versées. L'acompte : dans le cas du versement d'acompte, ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent résilier la vente. En effet, celle-ci est définitivement conclue, et même partiellement exécutée. Si l'acheteur persiste à annuler ce contrat, il devra tout de même régler la totalité. Si le vendeur ne peut assumer la livraison, il pourra y être contraint, quoi qu'il lui coûte, même si pour cela l'acheteur doit aller en Justice.)

Cet acompte est versé à titre définitif.


Je ne sais plus quelles sont toutes mes sources car j'en ai rassemblées pas mal pour essayer de faire kk chose de valable à mon idée...

toute suggestion et/ou remarque est la bienvenue car constructive )

[NicNac]

à tant faire, je vous mets la suite comme ça vous saurez tout

Date approximative de prise de possession par l’acheteur : …………………….
(Sans nouvelle de l’acheteur aux trois mois du chaton, soit pour le ………, un courrier recommandé lui sera adressé lui rappelant les termes de la présente. Sans réponse de sa part endéans les 8 jours calendriers, la vente est automatiquement rompue à ses torts et l’acompte ne lui sera pas remboursé (réponse = paiement du reste du prix et livraison du chaton)).

Dans l'éventualité où le chat serait sous traitement pour quelques raisons que ce soit, celui-ci ne serait disponible qu'à la fin du traitement afin que l'acheteur soit assuré de la bonne santé du chat (Rhume, refroidissement, réaction vaccins, ...).

Si pour une raison indépendante de la volonté de l’éleveur (décès ou maladie), l’animal n’était plus disponible, l’Acheteur sera remboursé de la somme versée.

Les parties conviennent que ce contrat équivaut à une vente définitive de l’animal.
En cas de résolution de la vente, l’acquéreur ne pourra prétendre à une indemnité supérieure au prix de la vente du chat.

Au cas où un doute sérieux se poserait à l’Eleveur quant à la destination réelle du chaton, ou quant à son bien être chez l’Acheteur, l’Eleveur se réserverait le droit de ne pas procéder à la vente, le présent contrat serait nul et non avenu. Le montant de l’acompte serait remboursé à l'Acheteur. Ni l'Acheteur ni l’Eleveur ne pourraient demander une quelconque indemnité à l'autre partie.

[NicNac]

pffff, à relire les différents contrats que l'on signe en tant qu'éleveur ou que futur propriétaire... ça fait pas trop top... :

mais bon, j'ai une mauvaise déformation professionnelle d'ex-secrétaire d'avocat et je préfère préserver tant mes bébés que ma famille en faisant parfois plus de documents qu'il n'en faut...: