Les echénaces MSA / TAXE PROFESSIONELLE

[THE-REGENCY]

Les echénances MSA / TAXE PROFESSIONELLE (TP) sont d'actualités !

Beaucoup d’éleveurs reçoivent des mises en demeure pour l'acquittement de la Taxe Professionnelle.
Notre statut encore trop méconnu par les Recettes Générales des Impôts d'île de France et de régions non agricole nous assimilent à tort à des SA; pourtant nous ne sommes pas assujetti à la TP conformément à la législation.

Face à la résistance de certains centres et administrations au regard de notre statut d'éleveur ne pourrions nous pas faire un dernier point sur :

- Les textes de références en matière d'exonération de la TP et d'exonération de la cotisation de solidarité (activité inférieur à 150h, déficit, etc).

Merci pour ce rappel nécessaire pour se situer en tant que cotisant ou non cotisant et pour défendre au mieux nos intérêts.

val:

[véronica]

salut valérie
je suis en pétard contre le MSA je viens de payer 259 euros pour l'année 2004 alors que je suis en déficit - copie de mes impôts leur a été adressée alors que je n'en paye pas et je viens de recevoir encore un nouvel appel de fonds de 64.75 pour fin mars - un second au 30 mai un troisième au 30 aout et un quatrième au mois de novembre de qui se moque t'on - bien sur lorsqu'ils auront mon bilan déficit je serai remboursée mais pas avant aout ou septembre .
quand comprendront ils que nous ne sommes pas des éleveurs de vaches moutons etc .. je pense que tu me reconnaitra je n'habite pas loin de vanves
bisous

[THE-REGENCY]

Salut:

Comment vont les miminous?:

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Nous sommes bien conscients d'être tous à la même enseigne et c'est bien pour cela qu'il est nécessaire de réunir tous nos savoirs et nos expériences pour y voir plus claire.

Ton cas n'est pas isolé.

Normalement (source orale d'un contrôleur de la MSA) le déficit nous permet d'être exonéré de la cotisation de solidarité, mais l'inconvinant reste les appels à cotisations à régler et l'attente du remboursement.

Aussi, comment faire valoir nos droits et mettre en évidence notre situation déficitaire?

Les appels de fonds pour l'année 2005 étant calculés en fonction du résultat 2004 la justification d'un déficit en 2004 ne permettrait t-il pas d'échapper à ces versements?

[THE-REGENCY]

Je dois vous laisser et je reprendrais ce fil ce soir avec beaucoup d'intêrets.
J'espère que vous serez nombreux à participer à ce débat.
A +
Val:

[véronica]

normalement oui mais tant qu'ils n'ont pas de trace de ta déclaration d'impôts je crois que la date est au plus tard le 4 avril pour les particuliers et le 30 avril pour les autres on est obligé de payer pour fin mars sinon 10%