Construction de chatterie. Point de vue fiscal et agricole

[SweetHeart]

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire ? O� chercher des infos FISCALES ?

Je vais acheter une nouvelle maison et faire contruire un petit batiment qui servira de chatterie. J'ai trouv� des infos que le type de constraction, d�j�.

Mais je me pose des question du point de vue fiscal, et sachant qu'on est rattach� � l'Agriculture, y-a-t'il des sp�cificit�s ? Des aides, des d�ductions, des d�marches sp�cifiques � faire ?

Peut-on d�clarer une certaine surface en terrain agricole ?
Qu'est-ce que �a apporte ? Peut-on construire sous un autre r�gime que le r�gime normal ? Le r�gime agricole ?

Merci � tous de votre aide �clair�e ! C'est bien sympa.

[aldebaran8995]

t�l�phone au LOOF
contacte les impots, la msa de ton d�partement
achete toi un logiciel de compta

[SweetHeart]

Merci mais je ne suis pas un nouvel �leveur, je vais juste DEMENAGER ! La compta, �a fait longtemps qu'on la fait. Ce qui est nouveau c'est acheter en sachant qu'un % de la surface du terrain sera d�di� � la chatterie, et construire expr�s pour les chats. A la place des carottes on fera un petit jardin pour les minous.

[Helline]

A mon avis ...il faut surtout que le sol soit en partie ainsi que les murs nt carrel�s ou autre (pas de bois) pour un lessivage et que les pieces soient bien a�rees...c est vrai que la DSV veut un �coulement des eaux car ils ont l habitude des �levages canins.... une pi�ce pour la nurserie... une piece pour l isolement des animaux malades ou en quarantaine ....un local pour le toilettage !...ect ...et un endroit pour que les animaux aillent dehors un enclos
Maintenant tout d�pend de combien vous avez de chats et surtout de m�les ...car l� il faut pr�voir peut �tre de les s�parer !...en cas de mesentente entre eux !
Ce n est que Mon AVIS

[Helline]

je viens de vous adresser en MP des infos concernant les normes pour installation d un �levage ...on parle du chien mais c est la m�me chose pour le chat avec de l�g�res nuances suivant les DSV

Tous les lieux ou �tablissement dans lesquels des chiens transitent pendant plus de 24 heures (excluant ainsi les installations de dressage, les foires, les march�s et les expositions) sont concern�s par l'arr�t� minist�riel du 2 juin 1975 relatif aux conditions de d�tention des animaux vivants.
En ce qui concerne l'installation d'un chenil, cet arr�t� fixe les normes minimales :

[SweetHeart]

Oui, merci Socrate, c'est sympa � toi. Je vais regarder �a. J'ai d�j� le livre qu'on nous donne lors du certificat de capacit�.
Ce que je recherche, ce sont des infos FISCALES. Relisez mon 1er message, j'ai modifi� un peu le texte pour qu'on comprenne mieux ma question.

[Helline]

Bonjour !
En principe c est le r�gime agricole ...mais si vous vendez par exemple des croquettes des accessoire et autres et que le chiffre d affaire est supp�rieur � la vente des chatons ...et bien vous avez celui du commerce aussi Mais je pense qu il vous faudra voir avec un centre de gestion !...
Pour le regime fiscal c estmieux d �tre au r�el siomplifi� car la tva que l on reverse sur nos vtes est de 5,5% alors celle que l on r�cupere est en majorit� de 19,60%

[SweetHeart]

Oui, tout �a, je l'applique depuis 3 ans que je me d�clare.

Je sens qu'il va falloir que je finisse par prendre un centre de gestion... mais ils ont l'air tellement pas au courant, ces gens l�, sauf pour la vigne et l'�levage de moutons ! Et comme c'est pas donn� et que la compta pure, je n'ai pas de problemes... mais pour les petites astuces et pour �a : constructions de locaux, il me faudra peut-�tre y passer en effet !

merci.
D'autres avis ?

[nooks]

[Helline]

SweetHeart je cite : Peut-on d�clarer une certaine surface en terrain agricole ? .. reponse :c est la MSA . !
pour le reste effectivement sur le plan fiscal c est les impots
mais apparemment vous le faites depuis 3 ans !...... je vous cite :" Oui, tout �a, je l'applique depuis 3 ans que je me d�clare."

[nooks]

Excuses moi Socrate, mais je ne vois pas ce que la MSA vient faire dans la d�claration d'une surface en terrain agricole

Comme je l'ai dit pour toutes ces questions fiscales, il faut s'adresser aux imp�ts qui auront des r�ponses nettes et pr�cises.

[Helline]

Pas crier !!!! C est la MSA ...qui m en a parl� lors de mon installation !...alors vous avez peut �tre raison!....je suis nulle !!!
Voil� un lien qui parle de l elevage felin et qui n est pas mal et qui donne des indications bien precises sur l installation et autre
http://www.ffh.ch/docs/Dokumente/Manuel%20dassista nce05.pdf

[Helline]

Voil� les infos :
R�glement pour l��leveur concernant la sant� et le bien-�tre du chat.
Ces r�gles sont des conditions minimales et les membres nationaux peuvent, s'ils le
d�sirent, �dicter des r�gles plus pr�cises.
1. GENERALITES
La sant� et le bien-�tre de chaque chat ou chaton doit �tre la pr�occupation la plus importante de tous les �leveurs et propri�taires de chats ou de chatons. Un �levage responsable bas� sur des principes g�n�tiques, la pr�vention des maladies et un environnement d'amour doit �tre encourag�. Des principes corrects concernant la sant� et l'�levage des chats et des chatons doivent �tre suivis pr�cis�ment.
2.1 G�n�ralit�s
Un chat souffrant d'une anomalie cong�nitale ne doit pas �tre utilis� pour l'�levage et ne doit pas �tre vendu comme chat d'�levage. L'�leveur qui vend un tel chaton doit adresser une demande au comit� national d'�levage afin qu'une mention "Pas pour I'�levage" soit appos�e sur le pedigree.
2.3 Femelles d'�levage
2.3.1
Une femelle ne doit pas avoir plus de trois port�es en vingt-quatre mois, � moins d'une approbation pr�alable �crite d'un v�t�rinaire et/ou du conseil national d'�levage. Une femelle qui a d� subir plusieurs c�sariennes ne doit plus �tre utilis�e pour l'�levage
3.1 Soins g�n�raux
3.1.1
Les chats adultes et les chatons doivent �tre r�guli�rement vaccin�s. Des chats ou des chatons malades doivent recevoir l'attention d'un v�t�rinaire aussi souvent que possible. Des parasites tels que puces, tiques, acariens, vers intestinaux, etc. sont quelquefois in�vitables, mais tous les chats doivent �tre r�guli�rement examin�s et trait�s. Des mesures sp�ciales doivent �tre prises pour la pr�vention et contre la propagation de maladies virales, bact�riennes ou dues � des champignons, incluant l'usage de vaccins lorsqu'il y en a de disponibles.
3.2 Conditions de vie
3.2.1 Conditions g�n�rales
Les locaux, corbeilles, �cuelles, plateaux de liti�re, etc., doivent �tre maintenus propres en tout temps. Les chats doivent avoir de l'eau fra�che constamment � disposition, une bonne nourriture servie quand il faut, des corbeilles ou coussins confortables, des jouets et d'autres objets pour stimuler l'activit�, "arbres � chats" ou similaires. Les chats doivent disposer d'un espace ad�quat pour se mouvoir et jouer, et, si possible, pouvoir jouir de conditions de vie commune avec des �tres humains.
Pour des chats qui ne sont pas habitu�s aux temp�ratures extr�mes, une fourchette entre
11
10� et 35�C (50�- 95� F) est acceptable, mais des temp�ratures plus �lev�es ou plus basses n�cessitent un chauffage ou un refroidissement des locaux. Une bonne a�ration doit �tre assur�e par de l'air frais (fen�tres, portes, air conditionn�) afin de minimiser les odeurs, l'humidit� et les courants d'air. Un �clairage naturel et artificiel doit �tre assur�. Des produits pour le nettoyage et la d�sinfection du sol, des murs et du mobilier doivent toujours �tre disponibles. Bien que le chat soit un animal qui appr�cie la compagnie d'autres individus de son esp�ce, le surpeuplement est � �viter car il peut amener des tensions et de l'agressivit�, et surtout, il peut augmenter le risque de maladies. Chaque chat et chaton r�clame quotidiennement un peu d'attention individuelle; ceci inclut une manipulation qui permet un contr�le de l'�tat de sant� g�n�ral.
3.2.2 Logements s�par�s
Lorsque les installations sont s�par�es de l'environnement humain, des dispositions doivent �tre prises pour assurer aux chats les meilleurs soins et le meilleur entretien. Un minimum de 6 m2 au sol et une hauteur minimale de 1,80 m par chat sont requis. Il doit exister plus d'un niveau et une aire de refuge et/ou pour dormir doit �tre pr�vue. Toute la surface doit �tre accessible � un �tre humain et � l'abri des intemp�ries. Pour les installations ext�rieures, une ombre suffisante doit �tre assur�e pour donner aux chats une bonne protection contre la lumi�re directe du soleil. Un acc�s vers l'int�rieur doit �tre assur� afin que les chats puissent demeurer au sec en cas de pluie ou de neige. Les enclos doivent �tre construits pour assurer un drainage efficace.
3.3 Placements des chats
3.3.1
Tout accord ou limitation concernant la vente de chatons ou l'usage d'un �talon doit �tre mis par �crit pour �viter des m�sententes.
3.3.3 Chatons
3.3.3.1
Les chatons ne doivent pas �tre remis � leur nouveau propri�taire avant qu'ils aient douze semaines et qu'ils aient �t� compl�tement vaccin�s contre la panleucop�nie et le typhus du chat, � moins qu'un v�t�rinaire l'ait conseill�.
3.4 Etalons
Les �talons qui doivent vivre enferm�s doivent disposer d'un espace d'au moins 6 m2 au sol dont 2 m2 au minimum sont clos et � l'abri des intemp�ries. Si cette installation est partag�e, alors la surface disponible doit �tre plus grande. Dans toutes les installations, il doit y avoir plus d'un niveau et une surface de refuge et/ou pour dormir doit �tre incluse. Toutes les surfaces doivent �tre accessibles � un �tre humain.
3.5 FEMELLES D'ELEVAGE
Toutes les naissances doivent �tre assist�es au cas o� il y aurait des probl�mes.
Une femelle qui va mettre bas ou des chatons non encore sevr�s doivent �tre, si possible, gard�s dans un enclos s�par�.
FIFe/FFH

[Helline]

c est extrait de ce document que j ai trouv� sur internet :
Manuel d�assistance pour les �leveurs de chats de la FFH
Elabor� par la Commission Technique (CT) de la FFH

[Frozen]