Construction de chatterie. Point de vue fiscal et agricole

[SweetHeart]

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire ? Où chercher des infos FISCALES ?

Je vais acheter une nouvelle maison et faire contruire un petit batiment qui servira de chatterie. J'ai trouvé des infos que le type de constraction, déjà.

Mais je me pose des question du point de vue fiscal, et sachant qu'on est rattaché à l'Agriculture, y-a-t'il des spécificités ? Des aides, des déductions, des démarches spécifiques à faire ?

Peut-on déclarer une certaine surface en terrain agricole ?
Qu'est-ce que ça apporte ? Peut-on construire sous un autre régime que le régime normal ? Le régime agricole ?

Merci à tous de votre aide éclairée ! C'est bien sympa.

[aldebaran8995]

téléphone au LOOF
contacte les impots, la msa de ton département
achete toi un logiciel de compta

[SweetHeart]

Merci mais je ne suis pas un nouvel éleveur, je vais juste DEMENAGER ! La compta, ça fait longtemps qu'on la fait. Ce qui est nouveau c'est acheter en sachant qu'un % de la surface du terrain sera dédié à la chatterie, et construire exprès pour les chats. A la place des carottes on fera un petit jardin pour les minous.

[Helline]

A mon avis ...il faut surtout que le sol soit en partie ainsi que les murs nt carrelés ou autre (pas de bois) pour un lessivage et que les pieces soient bien aérees...c est vrai que la DSV veut un écoulement des eaux car ils ont l habitude des élevages canins.... une pièce pour la nurserie... une piece pour l isolement des animaux malades ou en quarantaine ....un local pour le toilettage !...ect ...et un endroit pour que les animaux aillent dehors un enclos
Maintenant tout dépend de combien vous avez de chats et surtout de mâles ...car là il faut prévoir peut être de les séparer !...en cas de mesentente entre eux !
Ce n est que Mon AVIS

[Helline]

je viens de vous adresser en MP des infos concernant les normes pour installation d un élevage ...on parle du chien mais c est la même chose pour le chat avec de légères nuances suivant les DSV

Tous les lieux ou établissement dans lesquels des chiens transitent pendant plus de 24 heures (excluant ainsi les installations de dressage, les foires, les marchés et les expositions) sont concernés par l'arrêté ministériel du 2 juin 1975 relatif aux conditions de détention des animaux vivants.
En ce qui concerne l'installation d'un chenil, cet arrêté fixe les normes minimales :

[SweetHeart]

Oui, merci Socrate, c'est sympa à toi. Je vais regarder ça. J'ai déjà le livre qu'on nous donne lors du certificat de capacité.
Ce que je recherche, ce sont des infos FISCALES. Relisez mon 1er message, j'ai modifié un peu le texte pour qu'on comprenne mieux ma question.

[Helline]

Bonjour !
En principe c est le régime agricole ...mais si vous vendez par exemple des croquettes des accessoire et autres et que le chiffre d affaire est suppérieur à la vente des chatons ...et bien vous avez celui du commerce aussi Mais je pense qu il vous faudra voir avec un centre de gestion !...
Pour le regime fiscal c estmieux d être au réel siomplifié car la tva que l on reverse sur nos vtes est de 5,5% alors celle que l on récupere est en majorité de 19,60%

[SweetHeart]

Oui, tout ça, je l'applique depuis 3 ans que je me déclare.

Je sens qu'il va falloir que je finisse par prendre un centre de gestion... mais ils ont l'air tellement pas au courant, ces gens là, sauf pour la vigne et l'élevage de moutons ! Et comme c'est pas donné et que la compta pure, je n'ai pas de problemes... mais pour les petites astuces et pour ça : constructions de locaux, il me faudra peut-être y passer en effet !

merci.
D'autres avis ?

[nooks]

[Helline]

SweetHeart je cite : Peut-on déclarer une certaine surface en terrain agricole ? .. reponse :c est la MSA . !
pour le reste effectivement sur le plan fiscal c est les impots
mais apparemment vous le faites depuis 3 ans !...... je vous cite :" Oui, tout ça, je l'applique depuis 3 ans que je me déclare."

[nooks]

Excuses moi Socrate, mais je ne vois pas ce que la MSA vient faire dans la déclaration d'une surface en terrain agricole

Comme je l'ai dit pour toutes ces questions fiscales, il faut s'adresser aux impôts qui auront des réponses nettes et précises.

[Helline]

Pas crier !!!! C est la MSA ...qui m en a parlé lors de mon installation !...alors vous avez peut être raison!....je suis nulle !!!
Voilà un lien qui parle de l elevage felin et qui n est pas mal et qui donne des indications bien precises sur l installation et autre
http://www.ffh.ch/docs/Dokumente/Manuel%20dassista nce05.pdf

[Helline]

Voilà les infos :
Règlement pour l’éleveur concernant la santé et le bien-être du chat.
Ces règles sont des conditions minimales et les membres nationaux peuvent, s'ils le
désirent, édicter des règles plus précises.
1. GENERALITES
La santé et le bien-être de chaque chat ou chaton doit être la préoccupation la plus importante de tous les éleveurs et propriétaires de chats ou de chatons. Un élevage responsable basé sur des principes génétiques, la prévention des maladies et un environnement d'amour doit être encouragé. Des principes corrects concernant la santé et l'élevage des chats et des chatons doivent être suivis précisément.
2.1 Généralités
Un chat souffrant d'une anomalie congénitale ne doit pas être utilisé pour l'élevage et ne doit pas être vendu comme chat d'élevage. L'éleveur qui vend un tel chaton doit adresser une demande au comité national d'élevage afin qu'une mention "Pas pour I'élevage" soit apposée sur le pedigree.
2.3 Femelles d'élevage
2.3.1
Une femelle ne doit pas avoir plus de trois portées en vingt-quatre mois, à moins d'une approbation préalable écrite d'un vétérinaire et/ou du conseil national d'élevage. Une femelle qui a dû subir plusieurs césariennes ne doit plus être utilisée pour l'élevage
3.1 Soins généraux
3.1.1
Les chats adultes et les chatons doivent être régulièrement vaccinés. Des chats ou des chatons malades doivent recevoir l'attention d'un vétérinaire aussi souvent que possible. Des parasites tels que puces, tiques, acariens, vers intestinaux, etc. sont quelquefois inévitables, mais tous les chats doivent être régulièrement examinés et traités. Des mesures spéciales doivent être prises pour la prévention et contre la propagation de maladies virales, bactériennes ou dues à des champignons, incluant l'usage de vaccins lorsqu'il y en a de disponibles.
3.2 Conditions de vie
3.2.1 Conditions générales
Les locaux, corbeilles, écuelles, plateaux de litière, etc., doivent être maintenus propres en tout temps. Les chats doivent avoir de l'eau fraîche constamment à disposition, une bonne nourriture servie quand il faut, des corbeilles ou coussins confortables, des jouets et d'autres objets pour stimuler l'activité, "arbres à chats" ou similaires. Les chats doivent disposer d'un espace adéquat pour se mouvoir et jouer, et, si possible, pouvoir jouir de conditions de vie commune avec des êtres humains.
Pour des chats qui ne sont pas habitués aux températures extrêmes, une fourchette entre
11
10° et 35°C (50°- 95° F) est acceptable, mais des températures plus élevées ou plus basses nécessitent un chauffage ou un refroidissement des locaux. Une bonne aération doit être assurée par de l'air frais (fenêtres, portes, air conditionné) afin de minimiser les odeurs, l'humidité et les courants d'air. Un éclairage naturel et artificiel doit être assuré. Des produits pour le nettoyage et la désinfection du sol, des murs et du mobilier doivent toujours être disponibles. Bien que le chat soit un animal qui apprécie la compagnie d'autres individus de son espèce, le surpeuplement est à éviter car il peut amener des tensions et de l'agressivité, et surtout, il peut augmenter le risque de maladies. Chaque chat et chaton réclame quotidiennement un peu d'attention individuelle; ceci inclut une manipulation qui permet un contrôle de l'état de santé général.
3.2.2 Logements séparés
Lorsque les installations sont séparées de l'environnement humain, des dispositions doivent être prises pour assurer aux chats les meilleurs soins et le meilleur entretien. Un minimum de 6 m2 au sol et une hauteur minimale de 1,80 m par chat sont requis. Il doit exister plus d'un niveau et une aire de refuge et/ou pour dormir doit être prévue. Toute la surface doit être accessible à un être humain et à l'abri des intempéries. Pour les installations extérieures, une ombre suffisante doit être assurée pour donner aux chats une bonne protection contre la lumière directe du soleil. Un accès vers l'intérieur doit être assuré afin que les chats puissent demeurer au sec en cas de pluie ou de neige. Les enclos doivent être construits pour assurer un drainage efficace.
3.3 Placements des chats
3.3.1
Tout accord ou limitation concernant la vente de chatons ou l'usage d'un étalon doit être mis par écrit pour éviter des mésententes.
3.3.3 Chatons
3.3.3.1
Les chatons ne doivent pas être remis à leur nouveau propriétaire avant qu'ils aient douze semaines et qu'ils aient été complètement vaccinés contre la panleucopénie et le typhus du chat, à moins qu'un vétérinaire l'ait conseillé.
3.4 Etalons
Les étalons qui doivent vivre enfermés doivent disposer d'un espace d'au moins 6 m2 au sol dont 2 m2 au minimum sont clos et à l'abri des intempéries. Si cette installation est partagée, alors la surface disponible doit être plus grande. Dans toutes les installations, il doit y avoir plus d'un niveau et une surface de refuge et/ou pour dormir doit être incluse. Toutes les surfaces doivent être accessibles à un être humain.
3.5 FEMELLES D'ELEVAGE
Toutes les naissances doivent être assistées au cas où il y aurait des problèmes.
Une femelle qui va mettre bas ou des chatons non encore sevrés doivent être, si possible, gardés dans un enclos séparé.
FIFe/FFH

[Helline]

c est extrait de ce document que j ai trouvé sur internet :
Manuel d’assistance pour les éleveurs de chats de la FFH
Elaboré par la Commission Technique (CT) de la FFH

[Frozen]