une éleveuse condamnée par le tribunal - vente de chaton PKD

magriff

Enfin j'ai reçu la bonne nouvelle - Very Happy

mon amie m'a bien confirmé que le Tribunal a condamné 1 éleveuse lui ayant vendu des chatons PKD - Comme le compte rendu du tribunal est assez long, elle va me l'envoyer par courrier et je le mettrais sur mon site web ! sans les noms ni les villes bien sûr. Shocked

Ca fera certainement jurisprudence et encouragera les personnes qui ont peur à porter plainte également. yes

Comme quoi ça commence à bouger et tant mieux pour nos chats. amoureux

Bon w-end à tous. rire

nooks · Posté le: Sam 06 Oct 2007, 16h53 Sujet du message:

Super !!!

Malheureusement souvent les "victimes" en restent là et ne vont pas au tribunal, c'est bien dommage car du coup les éleveurs pourris continuent à produire des tas de chatons et à les "écouler" (avec ou sans pkd)... Confused

magriff · Inscrit le: 02 Jan 2007 Messages: 622 Localisation: FRANCE

melany · Posté le: Sam 06 Oct 2007, 17h30 Sujet du message:

C'est une excellente nouvelle super

Baltique · Posté le: Sam 06 Oct 2007, 20h40 Sujet du message:

Je suis ravie, moi aussi , de ce jugement qui condamne l'éleveuse PKD !

la jaja · Posté le: Sam 06 Oct 2007, 22h32 Sujet du message:

on dirait que ça bouge dans le bon sens depuis peu de temps et c'est tant mieux !

j'ai assisté aujdui à un conversation entre acheteur et éleveur qui m'a écoeurée, heureusement que l'acheteur n'est pas né de la dernière pluie.....

Baltique · Inscrit le: 06 Oct 2003 Messages: 2987 Localisation: Ecully

Tant mieuxxxxxxxxxxxxxx !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Baltique · Inscrit le: 06 Oct 2003 Messages: 2987 Localisation: Ecully

Les éleveurs se doivent d'être honnêtes !!!!!!!!! c'est le minimum demandé !!!!!!!!! pour la réputation de l'élevage..............

chocoland · FDA de bronze Inscrit le: 02 Mai 2001 Messages: 395

Sans vouloir vous contredire, je ne peux m'empêcher de sourire à la lecture de certains de vos écrits ...
Imaginez un consommateur qui parle comptabilité devant un expert comptable :: Smile

)
Mio ça me fait un peu pareil quand je vous lis discuter juridique !

PLAINTE ce n'est qu'en cas d'infraction pénale : quelle serait l'infraction ici ? (la vente d'un animal porteur d'un géne défectueux ?!)
Faire jurisprudence ... ce n'est pas automatique, surtout quand ça vient d'un "jugement" !!!
en général c'est un arrêt de la Cour de Cassation ...

Bref, doucement ... ce pourraît être un cas isolé ...
alors faut pas se réjouir ainsi ...

chocoland · Inscrit le: 02 Mai 2001 Messages: 395

j'aimerais bien pouvoir lire le jugement .. notamment le fondement juridique sur lequel le juge s'est basé ...
J'ai moi-même engagé une action en justice contre un éleveur qui m'avait vendu un chaton PKD + pour l'élevage et les expos => l'expert avait conclu à l'absence de vice caché, car PKD n'était pas si grave ---)
tout s'est bien terminé mais à l'époque le droit n'était pas avec le consommateur ... considérant que la garantie des vices cachés n'était pas prévu au contrat, - sauf exception (prouver l'existence d'un convention contraire : l'éleveur était ok pour garantir de ce risque)

chocoland · Inscrit le: 02 Mai 2001 Messages: 395

Baltique · Inscrit le: 06 Oct 2003 Messages: 2987 Localisation: Ecully

Chocoland, vas jusqu'au bout de ta pensée puisque tu as commencé !!!

chocoland · Inscrit le: 02 Mai 2001 Messages: 395

c'est simple :
- l'éleveur qui sait avoir l'herpès virus dans son élevage mais qui propose malgré tout ses chatons à la vente pour la repro à d'autres éleveurs
- le fabricant d'aliments qui a eu l'idée de génie de concevoir des croquettes pour permettre la reproduction + pour les chatons (éviter les conséquences de l'herpès, notamment lors du stress du changement de lieu), enrichis en lysine - à des doses qui lui donnent un effet antiviral contre l'HV

Là y a préméditation Smile

chocoland · Inscrit le: 02 Mai 2001 Messages: 395

c'est comme si demain un petfoodeur concevait et commercialisait un aliment pour réduire les conséquences de la PKD ... en le destinant aux éleveurs Smile

Concevoir des croquettes pour atténuer les effets de l'herpès virus, c'est bien (aliment diététique, à vendre en clinique véto) mais PAS pour la reproduction et destiné à des éleveurs ... exclusivement à un usage professionnel !
En plus sans expliquer pourquoi c'est contreindiqué à des chatons de moins de 12 mois, avec en plus la photo d'une mère avec ses chatons !!

chocoland · Inscrit le: 02 Mai 2001 Messages: 395

je précise que bien sûr ici c'est l'étudiante juriste qui parle ...
j'en ai parlé dans mon mémoire sur le médicament vétérinaire Smile

Aliment diététique - )) quand on parle d'un aliment à effet antiviral, avec une action sur une maladie animale (herpès virose féline) ça dépasse un simple aliment diététique, surtout quand la réglementation n'est pas respectée, avec un aliment vendu directement à l'éleveur, sans aucun contrôle vétérinaire -- y a pas d'obligation que ce soit vendu par un véto MAIS il faut respecter certaines mentions, dont le conseil vétérinaire ...

Bref, copie à revoir Sad