Législation saillie

[Yunalesca]

Bonjour à toutes et à tous !! :

Je viens de m'inscrire et j'ai déjà qq questions à vous poser ...
Je viens d'aquérir un chaton mâle non loof et je souhaiterais le proposer pour saillie en échange d'un chaton.
Or, l'éleveuse qui me l'a vendu me pose des problèmes : elle dit que la loi me l'interdit puisque dans mon contrat d'achat est indiqué 'vendu comme animal de compagnie'.
Cette mention m'interdit elle de proposer mon chat pour une saillie (une seule) à but non lucratif ?
Au regard de la loi, serais-je dans l'illégalité ?
Merci de vos réponses et conseils.
Yuna :

[Abby Moon]

Pour moi, il me semble que ca ne veut pas dire la meme chose.
Si l'eleveur n'accepte pas que le chaton reproduise, elle doit le spécifier en toutes lettres ou le vendre stérilisé.(ou a la rigueur, ecrire que le chat sera stérilisé.
Lorsque rien n'est marqué, rien n'est du.

[haxo]

Au regard de la loi, pas d'illégalité . par contre, votre mâle est non lof donc ses petits le seront également

[Leman]

Pourquoi avoir acheté un mâle non loof de plus vendu comme compagnie et spécifié comme tel, pour ensuite le proposer en saillie ? On peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre etc...

Quand on veut se lancer dans la reproduction, on choisit un chat digne de reproduire, qui pourra apporter quelque chose à la race..

[myconos]

Lorsqu'on achète un chat NON LOOF pour la compagnie, cela veut quand même dire que moralement c'est un contrat NON REPRODUCTION

Pourquoi vouloir le faire saillir?

c'est un compagnie il est surement hors standard avec des défauts donc à stériliser.

elle aurait du te le vendre stérilisé cela t'aurait évité de vouloir le faire reproduire

[Abby Moon]

Je suis tout a fait d'accord avec vous.Je ne vois pas l'interet deja d'acheter un chaton de race sans pédigrée.(Ca tue les races et le travail de l'eleveur)
Ce seront peut etre des jolis petits chatons de gouttière.(Si c'est pour le plaisir une fois d'avoir des chatons)Mais ca ne me plait pas trop non plus

[morelia]

De mieux en mieux, on fait des contrats de vente pour des chats de maison, avec des interdictions de repro.

Il est difficile d'acheter non Loof autrement que pour la compagnie, incroyable pour 35 euros. Mais il y a peut etre autre chose derrière, les deux parents sont ils LOOF ?

[Abby Moon]

Et le chat peut très bien aussi correspondre au standard mais c'est 'l'eleveur ' qui n'a pas de n°SIRET et qui en est à plus d'une portée par an. Donc obligation de vendre sans pédigrée.
Mais bon, je resumerais mon opinion par:
-il peut reproduire
-mais ca n'est pas conseillé

[myconos]

Lorsque les parents sont loof en général les éleveurs donnent un photocopie pour prouver que si le chat est non loof les parents le sont.

Lorsqu'on achète un compagnie c'est pas pour la repro mais pour le plaisir

chez moi les compagnies ont leur pedigree et je crois vont être vendus stérilisés cette année

[Abby Moon]

C'est la logique!

[Yunalesca]

Quelques petites précisions que je me dois d'apporter :
Je n'ai pas encore proposé mon chat en saillie. Je prends quelques infos car je n'ai aucune compétence en élevage félin et n'ai pas la prétention de devenir éleveuse. Je ne souhaite pas proposer mon chat comme étalon (il en est loin !) ni en faire du commerce. Je ne veux pas 'le beurre, l'argent du beurre ...' et plus vulgairement ... D'ailleurs, je ne compte pas faire plus d'une saillie, non rémunérée (juste un chaton en échange, que je stériliserai en même temps que son père le moment venu). Néanmoins, cela n'étant pas spécifié dans le contrat, je ne vois pas où est le mal à vouloir finalement un petit chaton de mon pépère ... ?
L'éleveuse qui me l'a vendu m'a dit que je l'avais acheté pour en faire la 'pute de la maison' et ne m'a pas permis de répondre à ses accusations. elle a d'autre part exigé que je lui retourne une copie du certificat de stérilisation sous peine (des menaces!) de m'envoyer la DRSV et les impôts !!! Pourquoi tant de haine ?
Bien entendu, si je venais à le proposer pour saillie, ce ne serait qu'après avoir fait tous les tests requis et en précisant qu'il est non loof. :
Je ne pense pas être dans l'illégalité. Au vu des diverses réactions, peut être est-ce finalement incorrect vis-à-vis des éleveurs, certes ... mais pas illégal et répréhensible par la loi ... si le propriétaire de la femelle accepte en connaissance de cause, le fait d'avoir un chat non loof l'empêche t-il de se reproduire ?
Comment expliquer alors que l'on trouve d'innombrables chats non loof sur le marché ? et les éleveurs qui les vendent ne sont-ils pas encore plus irresponsables dans ce cas ?:

[morelia]

Bon déjà, vis à vis de la DSV, des impots, ne t'inquiéte pas,tu as parfaitement le droit de faire ce que tu veux avec ton chat, Il t appartient, Point final.

Concernant ta productrice de chats , tu peux toi aussi lui parler des mêmes services (DSV, Fisc,)Et tu peux rajouter le LOOF, un éleveur, théoriquement, doit faire les pedigrees pour les chats qui naissent chez lui. Je pense que cette personne ne tient pas a etre reconnue sur un forum d'éleveurs.

Abby moon, si tu fais plus d'une portée, tu ne risques pas grand chose, et si tu te prends au jeu et bien tu régularises. Par contre si tu triches en cachant une partie de ta production en la faisant sans pedigree, il y a une volonté flagrante de vouloir tricher.

Tout les chats 'non Loof' sont des chats de maison, ils peuvent avoir un air de ressemblance avec une race, mais ne peuvent prétendre à etre de race. Quelle importance pour un chat de compagnie ?

[Abby Moon]

Je suis tout a fait d'accord avec toi, Morelia.
Après on ne sait pas on en est la regularisation de l'eleveuse.

Mais en tous cas, je ne vois toujours pas l'interet de faire du chaton type a mois de tricher comme tu dis.

Mais elle n'a aucun droit sur la future progeniture de ce chaton non LOOF

[Yunalesca]

Merci beaucoup à tous pour toutes ces infos. Je ne compte pas créer de problèmes à l'éleveuse. Peu m'importe si elle est dans l'illégalité. Je ne la conseillerai pas, qu'elle reste où elle est. Elle me l'a vendu suffisament cher, mon chat sans pédigrée ! (et malade, de surcroit !!! il a fallu que je dépense une fortune pour le soigner !! mais quand on aime on ne compte pas).
Maintenant, effectivement j'en suis la propriétaire et du moment que ma petite boule de poils est bien traitée, aimée, dorlotée, je ne vois pas où elle peut m'attaquer.
Je suppose aussi que la DSV se déplace pour de vraies raisons. Pas sur des dires non fondés, sans preuves et sans transgression de la loi.
Par contre, si moi je ne veux qu'un chaton en échange de la saillie, juste pour compagnie, le/la propriétaire de la femelle va certainement vouloir vendre les autres petits de la portée ??? n'y a t-il pas, s'agissant de commerce dans ce cas, un risque au niveau légal ? :

[Abby Moon]

De toutes facons, elle n'a pas a savoir qu'une saillie aura lieu.
Pour les chiens , on ne se pose pas la queqtion pour les chiens type...
Mais c'est la meme chose pour les chats.
Quand on a un animal type, il n'a aucune valeur marchande.