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toutounette FDA de bronze
Inscrit le: 28 Déc 2006 Messages: 293
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Posté le: Ven 12 Jan 2007, 20h32 Sujet du message: |
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Voilà, je vous explique! un futur propriétaire d'un de mes chatons vient de ma téléphoner pour me dire qu'il ne voulait plus du chaton pour X raisons!! Un contrat de réservation à été signé bien avant la naissance et un accompte à été versé! Nous lui avons même laissé choisir le prénom du chaton !! Ai-je le droit de ne pas lui rendre son accompte, je crois que oui, mais je ne suis pas sure !! je précise que le chaton est dispo dans 15 jours !!: |
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Baltique Membre averti par la modération
Inscrit le: 06 Oct 2003 Messages: 2987 Localisation: Ecully
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Posté le: Ven 12 Jan 2007, 20h56 Sujet du message: |
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Alors j'ai un document officiel sous les yeux à ce sujet, voilà :
Avant que la vente ne s'effectue, l'acheteur a pu verser des arrhes ou un acompte en réservant le chaton. Il est important de noter la différence entre ces 2 termes.
Les arrhes étant perdues par l'acheteur s'il n'acquiert pas le chaton, mais le vendeur s'obligeant à verser le double de la somme versée s'il ne livre pas le chaton promis.
L'acompte constitue le paiement d'une fraction du prix et ne donne pas droit à dédit. En cas de désistement de l'acheteur, celui ci pourra pas le récupérer et le vendeur est même autorisé à lui demander des indemnités au moins égales au prix total de l'article ( article 1589 du code civil )
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toutounette
Inscrit le: 28 Déc 2006 Messages: 293
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Posté le: Ven 12 Jan 2007, 21h14 Sujet du message: |
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Merci énormément de cette précision !! Mais pour le dédomagement, la personne me l'a proposé, mais je ne sais comment faire! Quelle somme lui demander ? et en faite, ce n'est pas de l'argent qui va arranger les choses! je vais le remettre à la vente et c'est tout! Qu'en pensez-vous ? Le soucis des coons, c'est qu'à 3 mois, ils sont déjà trés grands !!: |
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toutounette
Inscrit le: 28 Déc 2006 Messages: 293
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Posté le: Ven 12 Jan 2007, 21h19 Sujet du message: |
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Je viens de voir que tu (pardon si le tutoyment te dérange) avais mis que cela pouvait être équivalent au prix du chaton !! : mais elle m'a réservée aussi avec un accompte une femelle sur ma portée à naître mi mars!! Que faire ? Je ne peux pas casser le contrat ou c'est moi qui suis en tort ? J'ai peur qu'elle me refasse la même chose !!: |
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Baltique
Inscrit le: 06 Oct 2003 Messages: 2987 Localisation: Ecully
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Posté le: Ven 12 Jan 2007, 21h41 Sujet du message: |
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Je pense que le plus judicieux et celà reste un bon compromis puisqu'elle a réservé un autre chat ! mais en effet va t-elle le prendre ? lui expliquer qu'un coon grandit et grossit vite et que du fait de son désistement, vous avez manqué des ventes ! |
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Baltique
Inscrit le: 06 Oct 2003 Messages: 2987 Localisation: Ecully
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Posté le: Ven 12 Jan 2007, 21h42 Sujet du message: |
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Il manque un morceau à mon message, je recommence !
Le mieux est de ne pas lui rendre son acompte , sans lui demander de dédommagement, celà reste un arrangement amiable.
( voilà le début du message ci dessus ! ) |
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Baltique
Inscrit le: 06 Oct 2003 Messages: 2987 Localisation: Ecully
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Posté le: Ven 12 Jan 2007, 21h53 Sujet du message: |
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En fait elle t'avait réservé 2 coons avec 2 acomptes ? et elle annule le premier ! elle devrait bientôt annuler le 2 ème ! encore une ' barge ' ! : qui réfléchit après coup ! ::
Dans ce cas , tu gardes les 2 acomptes et tu l'envoies sur les roses...:
il faut savoir être responsables avec les animaux !!! |
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papymandarin FDA de platine
Inscrit le: 22 Juin 2005 Messages: 4499 Localisation: Bruxelles
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Posté le: Ven 12 Jan 2007, 23h19 Sujet du message: |
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ya que moi que ca 'interpelle' des accomptes de reservation pour des chatons qui sont meme pas nés ???:: |
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orange Membre averti par la modération
Inscrit le: 27 Aoû 2003 Messages: 8150
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Posté le: Ven 12 Jan 2007, 23h26 Sujet du message: |
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tout à fait d'accord avec toi papy!!!
je trouve ça fort quand même!!! |
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Baltique
Inscrit le: 06 Oct 2003 Messages: 2987 Localisation: Ecully
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Posté le: Ven 12 Jan 2007, 23h27 Sujet du message: |
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Et oui Papy, çà existe ! certains pratiquent comme çà ! moi, j'attends qu'ils soient nés pour aviser les personnes intérssées...: |
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papymandarin
Inscrit le: 22 Juin 2005 Messages: 4499 Localisation: Bruxelles
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Posté le: Ven 12 Jan 2007, 23h38 Sujet du message: |
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et moi je ne prends aucune reservation avant que les chatons n'ait au moins un mois :: |
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melany Membre averti par la modération
Inscrit le: 08 Jan 2005 Messages: 7554
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Posté le: Sam 13 Jan 2007, 00h21 Sujet du message: |
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Non Papy moi aussi je suis drôlement interpelée : en effet une réservation pour des chatons tout juste conçus???: |
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Baltique
Inscrit le: 06 Oct 2003 Messages: 2987 Localisation: Ecully
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Posté le: Sam 13 Jan 2007, 00h25 Sujet du message: |
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En tous cas Toutounette on ne l'entend plus ! abonnés absents ? |
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hesperides FDA d'or
Inscrit le: 06 Juin 2002 Messages: 1318
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Posté le: Sam 13 Jan 2007, 00h33 Sujet du message: |
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je suis assez surprise aussi d'une réservation effectuée avant la naissance, cependant il est vrai que la pression est parfois forte et que les gens proposent quelquefois spontanément de verser un acompte sur une portée à venir, de peur de ne pas avoir, j'ai toujours résisté en leur expliquant qu'un malheur pouvait arriver, chatons morts, ou anomalie, moi aussi, je préfère attendre qu'ils aient un mois, car après que de complications, il faut rendre l'acompte, les gens sont déçus, etc...et en plus, il faut reconnaître que c'est aussi les mettre un peu à l'épreuve que de les laisser attendre pendant la durée de la grossesse et de l'éducation des bébés, soit cinq mois au moins en tout, s'ils changent d'avis avant la réservation, pas grave, au contraire je m'en félicite ( pour mes bébés, c'est mieux d'aller ailleurs), et s'ils changent d'avis après, et bien je ne rends pas l'acompte. Mais cela ne m'est encore jamais arrivé, sauf cas particuliers, avec raisons valables, et en ce cas je rends bien sûr. |
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belette FDA Tout neuf
Inscrit le: 21 Aoû 2003 Messages: 17
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Posté le: Sam 13 Jan 2007, 03h02 Sujet du message: |
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Bonjour,Lorsque l'acheteur a réservé un chaton avec accompte, il a 7 jours pour résilier et cela par lettre recommandée, sans cela l'accompte est perdu!
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