TAXE PROFESSIONNELLE

Joli Coeur · FDA Tout neuf Inscrit le: 13 Oct 2000 Messages: 30

Bonjour à tous,

En tant qu'éleveur félin (exploitant agricole), peut-on être exonérer de la taxe professionnelle ? Quels sont les arguments chocs et les textes auxquels on peut éventuellement se rapporter ?
Merci pour votre aide,
Bonne journée,
JOLI COEUR

Joli Coeur · Inscrit le: 13 Oct 2000 Messages: 30

Bonsoir Elvella,

Après recherche et confirmation sur un autre forum, je confirme que d'après l'article 63 du code générale des impôts, les exploitants agricoles tels que les éleveurs, sont exonérés de la Taxe professionnelle !
Je vais donc demain appeler mon centre des impôts pour rectifier tout cela !
Bonne soirée,
JOLI COEUR

THE MOONLIGHT · FDA d'or Inscrit le: 06 Nov 2005 Messages: 1259

Et on la trouve où cette taxe????: las