Question aux Belges

[nooks]

Suite à la lecture du fil de Bokou, j'ai une question (sans doute très bête :) : Quels sont les inconvénients de l'agrément ?

D'après ce que j'ai compris, pour être agrémentés, les éleveurs doivent répondre à certaines normes (ça me semble plutôt bien ça, pour les animaux). Il y aurait ensuite des contrôles pour vérifier que l'élevage est toujours conforme pour être agrémenté (c'est bien ça ?).

Enfin, bref, à priori je ne vois que des choses positives dans cet agrément (qui évite les élevages clandestins et dans des conditions douteuses), alors qu'est ce qui fait que certains préfèrent déclarer plusieurs noms de chatterie plutôt que d'obtenir ce fameux agrément pour être en règle ? Est ce que ceux qui sont agréés payent une taxe ? Dans ce cas l'intérêt de ne pas être agrémenté serait financier...

Merci de vos réponses car je crois que je n'ai pas tout compris à ce sujet :

[Bokoukizz]

Bon pour faire bref, voici la procédure à suivre pour obtenir un agrément.

Le n° d'agrément dépend du ministère de l'agriculture.
Pour obtenir ce numéra, le ministère en question exige d'être en possession d'un n° de TVA.
Pour obtenir le n° de Tva il faut se déclarer comme indépendant soit comme activité principale, soit comme activité complémentaire.
Ceci impose fatalement l'obligation de payer des cotisations sociales qui ne sont pas piquées des vers..et d'être évidemment en possession d'un registre de commerce, avec toutes les formalités et inconvénients divers qui s'y joignent.

Pour avoir un registre de commerce, il faut avoir les études minimales pour être bon gestionnaire de société.

Bref c'est la ##### et le parcourt du combattant.

Vous aurez à faire une comptabilité préçise, des bilans, avec tous les frais que ça enjendre.

Comme la plupart des gens qui font un peu d'élevage félin, ne sont pas en possession de certificats de gestion et de comptabilité, il leur est fort compliqué d'avoir le registre de commerce, et ce qui suit pour obtenir le n° d'agrément.

En plus, quand on sait ce que rapporte un élevage félin, à moins d'avoir une usine à chats, on s'en sort pas et c'est la clef sous la carpette très rapidement.

Outre la tva, que vous allez déduire lors de vos achats, l'administration va très vite s'apercevoir que vous ne faites que récupérer de la tva, et va vous dire que l'administration n'est pas là pour vous donner de l'argent mais vous en prendre...
Résultat, supression du n° de TVA, et si supression de la TVA, fatalement le ministère de l'agriculture va vous retirer ensuite le n° d'agrément...

Assez bizarement, il n'est pas exigé un certificat de capacité dans l'élevage ....

Bon courage ....::

[nooks]

Merci pour cette explication très claire. :

En effet je comprends mieux maintenant :

[Bokoukizz]

Bon , ceci dit, il y a des astuces légales ... ::

[samara]

oui Bokou, il y a d'autres façon , moi cela fait des années que j'ai mon n° d'agrément, j'ai mon registre de commerce , et un n° de TVA franchisé comme on dit , mon n° de tva je peux m'en servir mais ne peux réclamer la tva que j'ai donné, en plus je dois remplir un document chaque année cela c'était avant , a présent il y a une demande a faire a l'administration communal , avec une enquète comodo ,incomodo , mais pas dans toutes les communes , ensuite il y a des cours de gestion a suivre et a ce moment là en fournissant l'espace , ou les chats sont loger , une place pour la nursery, ainsi qu'une pièce qui pourrais servir si en cas un chat doit être mis en quarantaine , une place pourla réserve pour les aliments , voilà en gros ce qu'il doit y avoir , naturellement les personnes au chômage , ou étant du cpas là c'est plus difficile pour eux , alors s'il n'ont que trois chats ils peuvent élever mais pas plus :::

[cec et toff]

samara, il faut que tu m'explique comment 1 personne ou 1 couple au chomage peut deja se payer des chats de races ! et comment ils font pour subvenir aux besoins de leurs chats et des leurs !!!!

[la jaja]

moi qui était convaincue que la France était le pays le plus compliqué possible au niveau des lois et de la paperasse, je suis épatée de lire que nous sommes battus :::

[Bokoukizz]

Wong, à ce niveau c'est pas compliqué d'être battu par la Belgique ...::

[samara]

cec et toff , oui je sais , mais je ne sais rien y faire , ou les gens avaient leurs chats avant d'être mis au chômage c'est certainement comme cela , ou alors des inconscients qui ne savent pas ce que cela coute pour entretenir les minous et pourtant il y en a tu sais , mais peut-être que le tirroir caisse fait clic a leurs oreilles mais ca c'est leur problèmes , c'est la raison que si tu vas sur ebay tu verras comment on vends les chats et a combien !!!! et ils les vendent , moi j'ai deux petits que je voudrais trouver une bonne famille et personne ne me demande rien , mais tout d'abord il faut dire que je suis difficile aussi car je ne les donnerais pas a n'importe qui il faut que je voois ou et comment les gens seront ,:::::chat:je les place parce que c'est deux mâles et que je vais castrer cette semaine