Kettenis, la suite et nos questionnements

[Jacouille]

Comment libeller un contrat afin que celui-ci soit respecté ?

Depuis un an, nous nous sommes investis dans un travail outcross.
Cela signifie pour nous, qu’à chaque portée, seulement deux chatons peuvent partir en élevage. Cela signifie également qu’un mâle adulte ou une femelle adulte placés en élevage ne peut reproduire qu’un minimum de fois.
Comment faire en sorte qu’un chaton placé pour la compagnie ne serve pas à la reproduction sans être obligés de stériliser à l’âge de trois mois ? Pour un petit mâle passe encore, mais pour une petite chatte de trois mois cela me semble une intervention un peu lourde…et comment faire en sorte qu’un adulte placé en élevage ne fasse pas de la reproduction intensive ?
Bref comment libeller un contrat afin qu’il n’y aie pas de contestation possible quant à sa teneur ?

Nous désirons respecter notre parole donnée ainsi que les contrats que nous avons signés. Cela me semble le minimum de respect vis-à-vis de ceux (les chatteries) qui nous ont confié des chatons. Nous ne désirons pas par contre passer notre temps dans les tribunaux parce que d’autres ne semblent pas avoir le même avis à ce sujet…

Bref, nous sommes dans le doute actuellement ; à savoir comment placer des chatons en sachant qu’ils ne pourront pas faire de saillies ou de portées et comment faire respecter les contrats signés ?

[melany]

Faire un meilleur tri dans les acheteurs :
il n'y a pas de secret et tous les éleveurs sont confrontés à ce problème, personnellement je ne vois que la stérilisation car n'importe quel contrat ne tiendra pas la route devant un tribunal:

[bledor]

Bon je vois pas en quoi la stérilisation a 3mois et plus dangereuse que vers 7 mois, le tout c'est de trouver un véto qui le fasse bien, moi je le fait et mon véto qui est aussi un éleveur la pratique depuis près de 7 ans je crois, les chatons mâles ou femelles se réveillent super bien et le soir je doit toujours faire attention et les laissent dans la nursery pour la nuit, sinon jouent tous comme des fous, pas eut de problèmes se remettent beaucoup plus vite je trouves.

[melany]

Oui Héra, je crois que dire qu'ils sont trop jeunes est une mauvaise excuse:

[papymandarin]

la chatte tricolore aime le porto... je repete... la chatte tricolore aime le porto ....

ya un message??? :::::

[Jacouille]

C'est vrai, vous avez sans doute raison !!!!

Mais je croyais en la CONFIANCE, le RESPECT DE LA PAROLE DONNEE et SIGNEE.

Mais bon, je devrais vivre dans un autre monde.

Je suis trop crédule et naïf pour le monde pourri de l'évelage flin

[bledor]

Moi aussi avant, mais un jour je reçois un téléphone d'une amie qui a été en exposition et me dit, mais dit donc tu vends des chats vraiment pas top, tu avais fait mieux avant, je demande pourquoi et elle me donne le nom de cette chatonne qui est et qui reste pour moi de compagnie, le gars qui me l'a acheté dans l'intention de la stériliseret ben non il l'expose et en plus lui a déjà fait faire 2 portées, et je crois que c'est pas fini, he bien là ma décision étais prise tous mes chatons seront neutrés, sauf cas exceptionnelle.

[hekamiah]

Sans vouloir réveiller une foule de protestation, sachez que vis à vis de la loi tout contrat passé entre un éleveur et un particulier est caduc. Même s'il y a la signature. Par contre entre deux professionnelles là si, le contrat est sacrée et des réclamations peuvent avoir lieu. encore fat il le prouver.

[Béné]

Au risque de faire crier la foule (et moi avec d'ailleurs) aux yeux de la loi, le chaton est un simple objet. :

Quand on achète un canapé ou une cuisine équipée, nous passons un contrat avec le vendeur qui lui est professionnnel mais pas l'acheteur. Ors ce genre de contrat est valable devant la justice. Alors pourquoi un contrat entre professionnel et particulier ne serait pas valable devant la justice ????

[hekamiah]

Béné, je suis avocat et je peux vous certifier que ce genre de contrat n'est pas valable.
Lorsque vous achetez une cuisine équipé, je doute que le vendeur vous demande de ne pas vous servir d'une porte ou d'une autre. Mais simplement un acte d'achat qui vous certifie que votre cuisine sera celle demandée et qui arrivera à temps chez vous.
Quand un éleveur vend un chaton il reçoit en échange une certaine somme d'argent. L'eleveur en fait ce qu'il veut, il est normale que l'acheteur (particulier) aussi. Votre devoir est de prevenir le particulier des risques de faire reproduire le chat. Mais ça s'arrête la

[Louloutte1]

Bonjour,

En Suisse (je sais pas dans les autres pays), les animaux ont perdu le statut d'objet (fort heureusement) et sont passé aux statut d'êtres vivant..

[Béné]

Enfin un avocat sur ce forum !
Aymi merci de ta réponse.
Une question: qu'en est-il des contrats à condition suspensive ??

[kadjar]

C'est hélas le cas en France comme en Belgique, l'animal ' est un bien meuble ':
C'est à tel point vrai que j'ai été obligée un jour de témoigner au tribunal pour trancher à qui allait l'animal que j'avais vendu quelques années auparavant
Ne faites jamais un contrat de vente au nom de monsieur et madame ! :
En cas de séparation, vous risquez comme moi de devoir perdre votre temps dans un tribunal ! :
Donc aucune restriction sur un contrat de vente n'est valable
Si vous ne voulez pas que l'animal que vous vendez reproduise, vous devez le stériliser avant la vente , après, le propriètaire peut en faire ce qu'il veut, exactement comme si c'était la table de son salon ( et encore, certains prennent plus soin de leurs meubles que de leur animal ! ) ::

[Jacouille]

Effectivement, en procès, je risque d’être débouté si je ne me base que sur le contrat.
Mais je dispose d’autres (au pluriel) éléments probants pour lesquels l’élevage acquéreur a commis des fautes répréhensibles au niveau de la loi.

Mais là n’était pas le cœur du problème.

C’était plutôt le respect de la parole donnée,
C’était aussi le respect de clauses acceptées de commun accord,
C’est aussi le manque de nouvelles d’un chat ou chaton cédé, ……..