Les règles comptables applicables en élevage félin

Topkyo · FDA Tout neuf Inscrit le: 14 Aoû 2006 Messages: 19

Bonjour à tous et meilleurs voeux pour la nouvelle année 2007,
Je viens récemment de me déclarer aux impots car je compte, si tout va bien, faire faire une portée à ma minette en 2007. J'ai obtenu un N° siret et j'ai choisi le régime réeel simplifié avec assujetissement à la TVA.
J'ai déjà rendu visite 2 fois à mon centre des impots et je me suis également déplacée au centre de gestion agréé des exploitants agricoles de mon département.
Bilan de tout celà : l'élevage félin est une activité marginale et peu connue au niveau de l'administration. Très peu de renseignements pour savoir comment tenir sa comptabilité et comment remplir les différentes déclarations obligatoires au cours de l'année.
Alors voici ma demande : existe t-il des textes réglementaires ou un manuel- abordables pour la non initiée que je suis- que je pourrais me procurer afin de m'aider à voir plus clair dans toutes ces démarches et à comprendre la signification des termes employés?
En remerciant infiniment les personnes qui auront la gentillesse de me répondre.

wf6482 · FDA Tout neuf Inscrit le: 15 Juil 2004 Messages: 72

L'ideal pour commencer c'est de prendre un comptable. Ca coute environ 150 euros pour l'annee. Il t'expliquera comment faire tes bilans et remplira les feuilles d'impot.

Baltique · Posté le: Lun 08 Jan 2007, 14h47 Sujet du message:

Je suis débutante aussi, je déclare tous mes documents depuis 3 ans, je n'ai pas pris de comptable à 150 euros par an ! les frais, çà suffit !!! ce n'est pas sorcier à comprendre et à faire , il faut se faire expliquer par un éleveur qui a l'habitude et tout le monde peut le faire à moins d'avoir un élevage professionnel à gande échelle ! ce qui ne me semble pas être votre cas ! : sourire

solal · FDA d'argent Inscrit le: 08 Mar 2004 Messages: 600

Bonjour,
Je ne suis plus débutante, mais je ne suis pas expert comptable non plus. Pour être sure de faire les choses dans les règles, j'ai opté pour le centre de gestion des exploitations agricoles, cela me coute bien plus que 150 € mais mes comptes sont certifiés. Je reçois chaque année une copie de ce qui est envoyé au centre des impôts et je serais bien incapable d'en faire autant.
Le centre de gestion s'est inspiré des dossiers qu'il avait à géré pour les élevages de chiens, et un élevage de furet de ma région.

toutounette · FDA de bronze Inscrit le: 28 Déc 2006 Messages: 293

Moi pas de comptable non plus, mais à ma chance, je passe un Bac pro comlpta !! C'est vrai qu'au début on est complètement perdu dans les déclaration! Déjà tu as sû te mettre au bon régime fiscal et cela, c'est bien! Maintenant tu es assujetie à la TVA en faisant une déclaration trimestrielle, mais tu peux demander aux impôts à passer à une déclaration annuelle, c'est plu simple! de plus il n'y qu'au 4ème trimestre (soit en fin d'année) que tu peux demander ton remboursement de crédit de TVA de toute façon ! Mais pour cela, il faut encore demander ou télécharger le document nécéssaire !! pour tes bilans, tiens juste sur ton prodinateur des comptes courants en séparant toutes tes charges (ex : croquettes, litières, véto, accessoires chats ect...) mensuellement si tu déclares par trimestre. Mais il y a plein de choses que nous ne savons pas!! Comme si vous achetez des accessoires pour votre élevages qui ont une valeure dépasssant les 500 euros, cela constitue une immobilisation au sein de votre chatterie qui se dévalorise d'année en année !! Pour les frais de déplacements, outre vos frais de péage ou de parking pour vous rendre en expo, seul le gasoil peut être déclarer (pas l'essence), à condition d'avoir une voiture de société (pas de siège à l'arrière).De plus, certaines charges comme : les frais postaux, les frais d'expos, les frais LOOF, se déclarent TTC !!! Pas de TVA à récupérer dessus!! Surtout ne pas oublier que nous vendons avec une TVA à 5,5% et que nous achetons presque tout à 19,6%, d'où souvent le crédit de TVA !! Aussi attention à la MSA !!! N'oublions pas que nous sommes patrons d'une entreprise mais sans y être salariés et que votre conjoint peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur !!
si tu veux de plus amples informations, contact moi !!

Topkyo · Inscrit le: 14 Aoû 2006 Messages: 19

Bonsoir à tous,
Je vous remercie tous, wf6482, burmilla, solal et toutounette d'avoir un peu éclairé ma lanterne.
Toutounette, effectivement, j'ai opté pour la déclaration annuelle de TVA. Je vais essayer de vous contacter en privé pour de plus amples informations.

meeko · FDA de bronze Inscrit le: 17 Mar 2006 Messages: 260

Bonsoir à tous

Vous parlez du remboursement forfaitaire de TVA aux exploitants agricoles ? Car moi, c'est ce que la DSV m'a conseillé de choisir. Je viens de recevoir la déclaration, mais c'est confus. Il n'est fait mention que des ventes a des redevables de la TVA, exportations ou livrasion intracommunautaires. Mais pour les chatons vendus à particuliers ? De plus il n'est pas fait mention de la TVA sur achat. Avez-vous plus d'infos ? : triste

Topkyo · Inscrit le: 14 Aoû 2006 Messages: 19

Bonsoir Sogane,
Concernant votre question, je crois qu'il faut quelqu'un de plus compétent que moi pour vous répondre.
Pour moi, en fonction des options choisies(régime du réel simplifié en matière de bénéfice agricole et régime simplifié agricole en matière de TVA), j'aurai un imprimé de TVA à remplir chaque année : c'est le N° cerfa 3517 AGR CA 12 A.

ometech · FDA Tout neuf Inscrit le: 03 Mar 2003 Messages: 55

je crois que ceux qui ne font pas appel a un comptable risquent bien d'avoir une surprise un de ces jours: rire

:

en effet que faites vous de vos stocks, comment passez vous vos immobilisations?
est ce que vous connaissez le compte de l'exploitant et touti quanti

je suis comptable et je pense qu'il faut un brin de formation pour faire une bonne déclaration fiscale
pour la declaration de tva 3517agr ou cerfa 10968*08 :

vte = 04 taux reduit a 5.5 % pour les animaux
prest de service (gardiennage, activités annexes ) dans 05 taux normal a 19.6%

pour les achats
18 autres bien et services
et si vous avez des immobilisations (bien durables de de 500 euros) sur la ligne 17

credit de tva ligne 24 a reporter ligne 30 et demande le remboursement ligne 37 en oubliant pas de remplir la partie iv du formulaire

tva due ligne 23 a reporter ligne 39 et 41 et faire le chèque

Pour celle qui a fait la demande au forfait je te conseille fortement de telephoner à ton centre des impots et a demander le regime du reel
le regime du forfait t'oblige a verser des acomptes de tva alors que crois moi tu seras en deficit la plupart du temps

voili voilou
a vos plans comptables ...
: rire

:

:

Dynasty

Question bête peut-être mais je me la pose: L'achat d'un reproducteur passe-t'il dans les frais de la chatterie?

lorien_cats

<L'achat d'un reproducteur passe-t'il dans les frais de la chatterie?>

Bien sur!
D'où l'interet d'avoir une facture qui en soit vraiment une (date, TVA etc) et séparée du contrat de vente.

boudchou · FDA d'argent Inscrit le: 11 Jan 2004 Messages: 846

sauf qu'un éleveur non déclaré n'est pas censé fournir une facture .. il me semblait que seule une "société" avec numéro de siret pouvait délivrer une facture Question

lorien_cats

Il n'existe pas de texte interdisant à un particulier d'émettre des factures, mais en effet une facture n'a de valeur qu'avec le numéro d'immatriculation. Confused

Cependant, pour la France, dès deux portées par an une personne est tenue de s'immatriculer (loi de 1999) et j'avoue ne pas avoir pensé à la possibilité d'un "particulier" ne faisant qu'une seule portée par an.
Shocked

Pour l'achat d'un reproducteur a l'étranger c'est d'ailleurs assez ennuyeux : quasiment aucune facture et encore moins de numéros de TVA intra-communautaires (quand on a une facture, en fait c'est plus un "reçu").
Je parle en connaissance de cause car j'ai acheté plusieurs de mes chats à l'étranger, et je tiens moi-même ma compatbilité (ce que je déconseille à des personnes n'ayant pas de bonnes connaissances en compta).

Dynasty

(Ben je suis déclarée, donc où est le soucis Confused

)

boudchou · Inscrit le: 11 Jan 2004 Messages: 846

le souci c'est si tu achète à l'étranger ou chez un particuliers, au niveau de la facture, je ne sais pas comment ça se passe puisque là tu achètes il n'y a pas de siret, donc est c e que c'est qd même pris en compte dans la compta?????