Les r�gles comptables applicables en �levage f�lin

[Topkyo]

Bonjour � tous et meilleurs voeux pour la nouvelle ann�e 2007,
Je viens r�cemment de me d�clarer aux impots car je compte, si tout va bien, faire faire une port�e � ma minette en 2007. J'ai obtenu un N� siret et j'ai choisi le r�gime r�eel simplifi� avec assujetissement � la TVA.
J'ai d�j� rendu visite 2 fois � mon centre des impots et je me suis �galement d�plac�e au centre de gestion agr�� des exploitants agricoles de mon d�partement.
Bilan de tout cel� : l'�levage f�lin est une activit� marginale et peu connue au niveau de l'administration. Tr�s peu de renseignements pour savoir comment tenir sa comptabilit� et comment remplir les diff�rentes d�clarations obligatoires au cours de l'ann�e.
Alors voici ma demande : existe t-il des textes r�glementaires ou un manuel- abordables pour la non initi�e que je suis- que je pourrais me procurer afin de m'aider � voir plus clair dans toutes ces d�marches et � comprendre la signification des termes employ�s?
En remerciant infiniment les personnes qui auront la gentillesse de me r�pondre.

[wf6482]

L'ideal pour commencer c'est de prendre un comptable. Ca coute environ 150 euros pour l'annee. Il t'expliquera comment faire tes bilans et remplira les feuilles d'impot.

[Baltique]

Je suis d�butante aussi, je d�clare tous mes documents depuis 3 ans, je n'ai pas pris de comptable � 150 euros par an ! les frais, �� suffit !!! ce n'est pas sorcier � comprendre et � faire , il faut se faire expliquer par un �leveur qui a l'habitude et tout le monde peut le faire � moins d'avoir un �levage professionnel � gande �chelle ! ce qui ne me semble pas �tre votre cas ! :

[solal]

Bonjour,
Je ne suis plus d�butante, mais je ne suis pas expert comptable non plus. Pour �tre sure de faire les choses dans les r�gles, j'ai opt� pour le centre de gestion des exploitations agricoles, cela me coute bien plus que 150 � mais mes comptes sont certifi�s. Je re�ois chaque ann�e une copie de ce qui est envoy� au centre des imp�ts et je serais bien incapable d'en faire autant.
Le centre de gestion s'est inspir� des dossiers qu'il avait � g�r� pour les �levages de chiens, et un �levage de furet de ma r�gion.

[toutounette]

Moi pas de comptable non plus, mais � ma chance, je passe un Bac pro comlpta !! C'est vrai qu'au d�but on est compl�tement perdu dans les d�claration! D�j� tu as s� te mettre au bon r�gime fiscal et cela, c'est bien! Maintenant tu es assujetie � la TVA en faisant une d�claration trimestrielle, mais tu peux demander aux imp�ts � passer � une d�claration annuelle, c'est plu simple! de plus il n'y qu'au 4�me trimestre (soit en fin d'ann�e) que tu peux demander ton remboursement de cr�dit de TVA de toute fa�on ! Mais pour cela, il faut encore demander ou t�l�charger le document n�c�ssaire !! pour tes bilans, tiens juste sur ton prodinateur des comptes courants en s�parant toutes tes charges (ex : croquettes, liti�res, v�to, accessoires chats ect...) mensuellement si tu d�clares par trimestre. Mais il y a plein de choses que nous ne savons pas!! Comme si vous achetez des accessoires pour votre �levages qui ont une valeure d�passsant les 500 euros, cela constitue une immobilisation au sein de votre chatterie qui se d�valorise d'ann�e en ann�e !! Pour les frais de d�placements, outre vos frais de p�age ou de parking pour vous rendre en expo, seul le gasoil peut �tre d�clarer (pas l'essence), � condition d'avoir une voiture de soci�t� (pas de si�ge � l'arri�re).De plus, certaines charges comme : les frais postaux, les frais d'expos, les frais LOOF, se d�clarent TTC !!! Pas de TVA � r�cup�rer dessus!! Surtout ne pas oublier que nous vendons avec une TVA � 5,5% et que nous achetons presque tout � 19,6%, d'o� souvent le cr�dit de TVA !! Aussi attention � la MSA !!! N'oublions pas que nous sommes patrons d'une entreprise mais sans y �tre salari�s et que votre conjoint peut b�n�ficier du statut de conjoint collaborateur !!
si tu veux de plus amples informations, contact moi !!

[Topkyo]

Bonsoir � tous,
Je vous remercie tous, wf6482, burmilla, solal et toutounette d'avoir un peu �clair� ma lanterne.
Toutounette, effectivement, j'ai opt� pour la d�claration annuelle de TVA. Je vais essayer de vous contacter en priv� pour de plus amples informations.

[meeko]

Bonsoir � tous

Vous parlez du remboursement forfaitaire de TVA aux exploitants agricoles ? Car moi, c'est ce que la DSV m'a conseill� de choisir. Je viens de recevoir la d�claration, mais c'est confus. Il n'est fait mention que des ventes a des redevables de la TVA, exportations ou livrasion intracommunautaires. Mais pour les chatons vendus � particuliers ? De plus il n'est pas fait mention de la TVA sur achat. Avez-vous plus d'infos ? :

[Topkyo]

Bonsoir Sogane,
Concernant votre question, je crois qu'il faut quelqu'un de plus comp�tent que moi pour vous r�pondre.
Pour moi, en fonction des options choisies(r�gime du r�el simplifi� en mati�re de b�n�fice agricole et r�gime simplifi� agricole en mati�re de TVA), j'aurai un imprim� de TVA � remplir chaque ann�e : c'est le N� cerfa 3517 AGR CA 12 A.

[ometech]

je crois que ceux qui ne font pas appel a un comptable risquent bien d'avoir une surprise un de ces jours:::
en effet que faites vous de vos stocks, comment passez vous vos immobilisations?
est ce que vous connaissez le compte de l'exploitant et touti quanti

je suis comptable et je pense qu'il faut un brin de formation pour faire une bonne d�claration fiscale
pour la declaration de tva 3517agr ou cerfa 10968*08 :

vte = 04 taux reduit a 5.5 % pour les animaux
prest de service (gardiennage, activit�s annexes ) dans 05 taux normal a 19.6%

pour les achats
18 autres bien et services
et si vous avez des immobilisations (bien durables de de 500 euros) sur la ligne 17

credit de tva ligne 24 a reporter ligne 30 et demande le remboursement ligne 37 en oubliant pas de remplir la partie iv du formulaire


tva due ligne 23 a reporter ligne 39 et 41 et faire le ch�que

Pour celle qui a fait la demande au forfait je te conseille fortement de telephoner � ton centre des impots et a demander le regime du reel
le regime du forfait t'oblige a verser des acomptes de tva alors que crois moi tu seras en deficit la plupart du temps

voili voilou
a vos plans comptables ...
::::

[Dynasty]

Question b�te peut-�tre mais je me la pose: L'achat d'un reproducteur passe-t'il dans les frais de la chatterie?

[lorien_cats]

<L'achat d'un reproducteur passe-t'il dans les frais de la chatterie?>

Bien sur!
D'o� l'interet d'avoir une facture qui en soit vraiment une (date, TVA etc) et s�par�e du contrat de vente.

[boudchou]

sauf qu'un �leveur non d�clar� n'est pas cens� fournir une facture .. il me semblait que seule une "soci�t�" avec num�ro de siret pouvait d�livrer une facture

[lorien_cats]

Il n'existe pas de texte interdisant � un particulier d'�mettre des factures, mais en effet une facture n'a de valeur qu'avec le num�ro d'immatriculation.

Cependant, pour la France, d�s deux port�es par an une personne est tenue de s'immatriculer (loi de 1999) et j'avoue ne pas avoir pens� � la possibilit� d'un "particulier" ne faisant qu'une seule port�e par an.

Pour l'achat d'un reproducteur a l'�tranger c'est d'ailleurs assez ennuyeux : quasiment aucune facture et encore moins de num�ros de TVA intra-communautaires (quand on a une facture, en fait c'est plus un "re�u").
Je parle en connaissance de cause car j'ai achet� plusieurs de mes chats � l'�tranger, et je tiens moi-m�me ma compatbilit� (ce que je d�conseille � des personnes n'ayant pas de bonnes connaissances en compta).

[Dynasty]

(Ben je suis d�clar�e, donc o� est le soucis )

[boudchou]

le souci c'est si tu ach�te � l'�tranger ou chez un particuliers, au niveau de la facture, je ne sais pas comment �a se passe puisque l� tu ach�tes il n'y a pas de siret, donc est c e que c'est qd m�me pris en compte dans la compta?????