Réglementation chenil (pension)

[Colombine]

Bonjour

J'aurais besoin de renseignements svp !

Je vis depuis des années près d'une pension pour chiens, rien à dire, les aboiements ne me dérangent pas, et vous imaginez bien que ça aboie nuit et jour. En fait, j'y suis tellement habitué que je ne les "entends" même plus, ce sont mes amis en visite qui me font remarquer le bruit LOL !!!

Mais depuis peu, j'ai adopté un chien à la SPA... et mes voisins (des nouveaux, qui viennent de racheter le chenil il y a quelques mois) se plaignent qu'il aboie !!!! On croit rêver !!!

Je sais qu'ils ne sont pas tout à fait en règle car le chenil est déclaré pour 49 chiens et sachant qu'ils en ont 8 à eux (et pas des petits !), il est certain que sur les grosses périodes de vacances, ils dépassent la capacité autorisée (49 places de pension + les leurs = 57)

Je crois que la règlementation est différente jusqu'à 49 chiens et à partir de 50.

Pouvez-vous m'en dire plus ? Le but n'est pas de leur faire avoir des ennuis, mais de leur faire comprendre que s'ils continuent à m'embêter avec mon chien, je *pourrais* leur faire des ennuis.

Merci d'avance !

[ptitbull]

Bonjour,voilà les normes réglementaires et les précisions sur le nombre de chiens......
Etonnant que ces gens râlent pour un chien !!!???
Pas eu d'autres problèmes de voisinage ???
Dans tous les cas,avant de leur faire comprendre que... ou de les menacer si.....,il est de bon ton d'en parler avec Monsieur le Maire de votre commune......

Normes réglementaires d'implantation et de construction des chenils


Le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation déposé aux services vétérinaires doit être conforme aux normes légales destinées à la protection des animaux et de l'environnement.


Protection de l'environnement

Lutte contre le bruit
Le respect de quelques notions simples sur la conception et la conduite de l'élevage canin permet de rester en conformité avec la loi sur les installations classées et d'éviter ainsi les plaintes de voisinage.


Protection du voisinage
La loi du 19 juillet 1976 relative à la protection de l'environnement précise que :
- le voisinage dispose d'un délai de recours de quatre ans après l'installation de l'élevage si celui-ci ne satisfait pas aux normes des installations classées. En revanche, le recours s'avère plus difficile pour des voisins qui seraient venus s'installer à proximité de l'élevage (moins de 100 m) en toute connaissance des nuisances potentielles causées par une installation classée ;
- tout accident ou incident susceptible de nuire à l'environnement doit faire l'objet d'une déclaration de la part de l'exploitant au service des installations classées. Une nouvelle demande d'autorisation devra alors être déposée pour les bâtiments réhabilités.


Les nuisances de voisinage relèvent en premier lieu de la compétence de la municipalité (arrêté municipal de lutte contre les troubles du voisinage autorisé par le Code des communes) et de la Direction des services vétérinaires (DSV) s'il s'agit d'une installation classée (plus de 50 chiens sevrés).


Protection animale
Tous les lieux ou établissement dans lesquels des chiens transitent pendant plus de 24 heures (excluant ainsi les installations de dressage, les foires, les marchés et les expositions) sont concernés par l'arrêté ministériel du 2 juin 1975 relatif aux conditions de détention des animaux vivants.


En ce qui concerne l'installation d'un chenil, cet arrêté fixe les normes minimales :
- de ventilation (renouvellement d'air de 10 m3/heure pour un chien de grande taille, de 2 m3/heure pour un chien de petite taille) ;
- de chauffage (température supérieure à 15 °C l'hiver et absence de condensation) ;
- de conservation des aliments ;
- d'abreuvement (prévoir un système d'adduction d'eau potable protégé contre le gel) ;
- de nettoyage, désinfection, désodorisation, désinsectisation et dératisation des chenils ;
- d'isolation sonore et thermique.


L'hygiène du chenil est également réglementée par cet arrêté, notamment en ce qui concerne l'obligation de disposer d'une infirmerie séparée interdite au public (ou, dans le cas contraire, de faire hospitaliser les animaux malades chez le vétérinaire).


L'arrêté du 25 octobre 1982 précise quant à lui les conditions minimales de confort à respecter pour l'élevage, la garde et la détention des animaux domestiques.


Il s'applique à tous les détenteurs d'animaux de compagnie, le non-respect de ces exigences étant désormais assimilable à de mauvais traitements.
Il rappelle notamment que tout propriétaire et, a fortiori, tout éleveur, est tenu de fournir à ses chiens alimentation, abreuvement et soins de santé compatibles avec leur bien-être et les impératifs biologiques de leur espèce.


Il précise les conditions d'hébergement :
- chaque chien doit disposer d'une surface minimale de 5 m2 et avoir accès à des zones ombragées ;
- la clôture périmétrique doit être haute de plus de 2 mètres ; le sol sera fait de matériaux durs et présentera une pente d'évacuation s'il est imperméable ;


- les murs et cloisons seront recouverts de matériaux imperméables, durs, résistants aux chocs et à surface lisse sur une hauteur minimale de 2 mètres ;
- l'aire de couchage doit être saine, sèche et sous abri pour les chiens détenus en plein air ;
- la niche doit être étanche, protégée des vents, de la chaleur et du froid par des matériaux isolants, surélevée du sol et orientée vers le sud ;
- l'entrée de la niche doit être constituée d'une surface imperméable d'au moins 2 m2 ou d'un caillebotis.


Bien que la déclaration des droits de l'animal de 1978 n'ait aucune valeur juridique et ne fasse aucune distinction entre les espèces animales, elle sert parfois de référence lors d'application de sanctions.
Les procès-verbaux dressés dans le domaine de la protection animale par les agents des services vétérinaires et transmis au procureur de la République peuvent atteindre 5 000 F par animal dans les cas graves.


Les chenils détenant des animaux destinés aux laboratoires font l'objet d'une réglementation particulière et plus rigoureuse concernant les systèmes de ventilation et de surveillance ainsi que le personnel et sa formation (arrêté du 19 avril 1988).


L'ensemble de cette législation a le mérite de fixer des normes minimales pour l'élevage canin et pourrait, si elle était appliquée, aboutir à la disparition des élevages clandestins. Malheureusement, tous ces textes se référent à la notion de bien-être animal qui reste malgré tout très subjective et ne font aucun cas des impératifs biologiques propres à chaque race de chien !

[Colombine]

Merci Bull de cette réponse très complète... mais une question demeure.

Tu écris le voisinage dispose d'un délai de recours de quatre ans après l'installation de l'élevage si celui-ci ne satisfait pas aux normes des installations classées. En revanche, le recours s'avère plus difficile pour des voisins qui seraient venus s'installer à proximité de l'élevage (moins de 100 m) en toute connaissance des nuisances potentielles causées par une installation classée ;

Il s'est passé très largement plus de 4 ans depuis l'installation du chenil, mais celui-ci n'est pas "classé" puisqu'autorisé pour 49 chiens maximum.

Et je suis effectivement venue m'installer ici après le chenil, en toute connaissance de cause... mais le propriétaire précédent respectait la limite des 49 (et d'une manière générale, gérait beaucoup mieux ses pensionnaires au niveau du bruit)

Alors ai-je quand même moyen de faire pression pour qu'ils me foutent la paix, surtout que mon chien n'est vraiment pas un aboyeur. Evidemment, il répond aux autres et réagit s'il voit passer un chat errant ou un lapin, mais pas plus que leurs huit clebs et tous leurs pensionnaires !

A part ça, non pas de problème de voisinage avant cette "plainte" sur mon chien,... mais ça risque de pas durer !

[aphrodite]

c'est l'hôpital qui se fout de la charité il me semble...un comble et surtout ne te laisse pas faire et surtout impressionner, voit comme te conseille Bull, voit avec la mairie d'abord, sans dénoncer le nombre en premier, et si tu vois que sa continue , tu menaces...

en Suisse les chenils soit élevage, ou pensions habitent au fond des bois... je crois 500m des habitations si ce n'est pas plus...

courage et caresses à ton loulou

[ptitbull]

Question :Ils ont déposé une plainte contre ton chien,ils ont dit qu'ils allaient le faire,ou tu as entendu dire qu'ils avaient dit ???

Dans tous les cas,je pense qu'il est plus positif de s'entretenir avec ces gens et je répète qu'une visite en mairie avant toutes choses est préférable...

Sinon,il y a Julien Courbet !!!

[Colombine]

Non, ils m'ont juste téléphoné "il faut que tu fasses quelque chose avec ton chien, il aboie la nuit et il déclenche les aboiements des nôtres."
Bien que je ne l'aie jamais entendu aboyer la nuit, sauf occasionnellement, (je suis quand même plus près de son enclos "de nuit", juste devant la maison, que mes voisins qui sont à une centaine de mètres !) j'ai acheté un collier anti-aboiement.... mais qui ne le retient pas très longtemps s'il a vraiment décidé d'aboyer après qqch qui l'excite.
Un soir - ça aboyait, c'est vrai, mais allez savoir lesquels avaient commencé - ils ont téléphoné chez moi à minuit, et raccroché au bout de trois sonneries.
A côté de ça, la semaine dernière, ils ont démarré une séance de musique à donf de vingt minutes... à 2 h du matin !
Je me demande s'ils ne cherchent pas à me harceler... je sais qu'ils seraient très intéressés d'acheter ma propriété.
Et vive Julien Courbet !

[ptitbull]

Ca y est,j'ai trouvé la solution à ton problème:

Il suffit de rentrer ton chien dans la maison au lieu de le laisser tout seul comme un malheureux dehors !!!

Désolé,mais je ne supporte pas les chiens dehors....... Et encore moi les colliers à torture......Cela vaut peut être le coup d'essayer.Tu sais ,avoir un chien,c'est aussi passer du temps avec,le chien il aime bien....En revanche tu peux laisser ton vélo dehors,ça c'est pas grave !!!

PS: Julien Courbet,c'était pour rire....Je trouve cette émission détestable !!! (comme pas mal d'autres sur cette chaîne d'ailleurs !!!)Vive le service public ...

[Colombine]

Juste pour info, il dormait à la maison au début que je l'ai eu. Si maintenant je le mets dehors la nuit (dans un grand enclos avec une niche en dur) c'est parce qu'une nuit il a blessé mon York, qui en a perdu un oeil. J'aimerais autant qu'il garde le deuxième.

Merci de ton conseil.

[aphrodite]

surement par jalousie, et je crois bien maintenant que tu dois faire très attention, car si il est jaloux ce n'est pas le 2 ème oeil, mais risque bien d'en faire une carpette...à raison , si il doit dormir dehors à cause du petit....renforcement de sa jalousie

une histoire triste , une copine .1 BA et 1 York, pas facile de les consideré semblable....et un jour le York dans la gueule du BA....jaloux pour x raisons, on doit éviter certains comportement quand on a deux chiens et plus, et surtout avec des grands et des tout petits

bonne chance avec tes loulous