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ginie-nfo FDA de bronze
Inscrit le: 06 Fév 2006 Messages: 302
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Posté le: Sam 17 Mar 2007, 18h47 Sujet du message: |
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Bonjour
j'aurais besoin de précisions à propos de l'affixe concernant 'Il est transférable soit par abandon au profit d’un tiers (si l’affixe a, dès le départ, été souscrit à deux noms), soit par héritage.'
Le transfert par héritage peut-il se faire de mère à fille sans que la mère ne décède mais simplement si la mère ne veut plus élever ?
merci d'éclaire ma lanterne : |
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Abby Moon FDA d'argent
Inscrit le: 04 Jan 2007 Messages: 609 Localisation: Martigny le Comte
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Posté le: Sam 17 Mar 2007, 19h38 Sujet du message: |
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Aucune idée. Je ne pense pas mais telephone au LOOF.
Il font les changements de nom pour le mariage gracieusement, mais si ca n'est pas la meme personne, j'ai un doute.
Demande toujours. |
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Alyby FDA de bronze
Inscrit le: 16 Jan 2003 Messages: 122
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Posté le: Dim 18 Mar 2007, 00h17 Sujet du message: |
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Il me semble que le transfère peut être fait pour 50€, mais je n'en suis pas certaine, et ce n'est pas sur le site du LOOF ! |
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ginie-nfo
Inscrit le: 06 Fév 2006 Messages: 302
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Posté le: Dim 18 Mar 2007, 00h51 Sujet du message: |
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Merci Alyby
J'viens de chercher sur le net
j'ai trouvé :
Transfert d’un affixe à une autre personne : 50€
Dans ce cas lettre de cession mentionnant l’abandon de l’affixe au profit d’un nouveau propriétaire nommément désigné et lettre d’acceptation du futur propriétaire.
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