Eclaircissements

[melany]

donc pas non plus et c'est inscrit sur tous les actes de vente la loi dit un compagnie ne doit ni concourir ni reproduire voila .
J'ai lu cette phrase dans le fil sur la stérilisation précoce. Est-ce que j'ai rêvé quand j'ai lu certains message ici et en face qui disent que l'éleveur ne peut , une fois le contrat de vente signé, decider de ce qui sera fait avec le chat et qu'il n'y a aucune loi qui interdise de faire reproduire un ...'compagnie'. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'existe la stérilisation précoce :

[papymandarin]

tu as tout a fait raision melany, une fois le chat vendu le proprio en fait ce qu'il veut , les clauses du contrat n'ayant pas de valeur legale
et comme tu le dis c'est bien pour ca que de plus en plus d'eleveur se mettent a la sterilisation precoce::

[Blizar]

et le contrat moral existe et est reconnu par la loi en plus il me semble ! :

[nooks]

Non Blizar : malheureusement il existe, mais il a peu de chances d'aboutir devant un tribunal (ça sera à l'appréciation du juge donc extrêmement risqué).

La loi actuelle étant qu'on ne peut en aucun cas préjuger de la destination de la 'chose' (ou du 'bien' vendu).

C'est nul :, je sais, mais malheureusement c'est la loi française :

[Frozen]

non melany tu n'as pas réve du tout, et c'est comme tu le mentionnes à juste titre pour cela que la stérilisation précoce se pratique de plus en plus !

Si tu stérilises avant et que tu vends un chaton stérilisé c'est légal, l'acheteur accepte.
Si tu vends avec contrainte de stérilisation c'est illégal, et là bien sur c'est toi qui va être ennuyée

vivement les systèmes américains et canadiens avec les pedigrees barrés... quoique ça empeche les chats à papier et non pas la reproduction ...

[samara]

je te comprends Mélany et c'est vraiment dommage , que la loi est mal faite , je dois vous avouer que je suis enragée pour l'instant , carj'avais vendu il y a deux ans un fold , et un jour en allant le voir , j'ai remarqué que sa démarche n'était pas normal par momment ,j'ai voulu en avoir le coeur net et j'ai demander a cette copine d'allez voir la véto , ce qu'elle a fait le lendemain me croyant folle , évidamment j'avais bien vu , le chaton avait la luxation du genoux ( rotule ) pas du au fold , mais dans n'importe quelle race .
je lui ai dit de le stérilisé ce qu'elle a fait et elle l'a donné a sa soeur , moi lui promettant de lui remettre un autre chaton ce que j'ai fait , il a a présent 18 mois , et lundi je vais sur un site avec des annonces de chatons et chats a vendre , et c'est la que je veux en venir , elle vendait ce chat bien conforme a 200 euros , déjà ch et ayant fait un best variété et un best in show , vous voyez ma tête !!! je lui ai tél ( car chaque jour on ce tél ) et la réponse que j'ai eue , il ne sailli pas , il a déjà eu la femelle 4 x et rien ! là je me suis tourmentée et je suis allée rechercher mon chat qui est de ma 3 e génération, je ne sais le pourquoi , je ne vais jamais sur ce site et vu sa photo en plus , j'ai récupérer mon minou , encore un mâle me direz vous mais le savoir aller ailleur j'ai préfère le racheter . C'est a cela que je veux en venir , car sur mes contrats de cession , j'ai mis une clause que le chaton ou chat dont les coordonnées sont reprises dans ce contrat ne peut-être cedé, placer sans l'accord de l'éleveur seul le tribunal de ma région (b ) est compétant pour tous litiges. Mon contrat de cession , m'a été donner comme exemple par le ministère alors cela veux dire quoi ???? je me le demande , ou alors ce n'est que pour faire peur aux nouveaux acquéreurs des chatons , je pose cette question::::::

[Blizar]

c'est vraiment dommage ! moi je vais chercher ma puce le 29, elle n'est pas encore sterilisée, et l'éleveuse me la vendra ainsi, mais je la ferais sterilisée, je pense que c'est mieux mais d'abord pour des raisons de santé et d'hygiene, puis ensuite pour ne pas la faire passer en repro. J'ai toujours procédé ainsi, et je demande meme a chaque fois a mon véto de me faire un petit mot qui certifie que tel chat a bien été stérilisé, puis je l'envoi à l'éleveur, cela se passe tres bien ainsi, mais c'est vrai que ca doit pas etre evident pour vous de vendre en comp et d'avoir quelques mauvaises surprises...:

[myconos]

je suis d'accord avec papy melany c'est moi qui ai mise cette phrase qui existe sur tout les contrats pre ecrits de vente c'est la loi meme sur les contrats de vente r c derriere en bas c'est marque malheureusement une fois vendu l'acheteur fais ce qu'il veut c'est pour cela que nous retrouvons souvent dans les ventes des persans ancien type quel dommage . et le gachis pour notre travail qui est le type et à mon avis bien plus joli c'est pourquoi beaucoup d'eleveurs a juste titres vont faire steriliser les compagnies . un acheteur doit se positionner au moment de son achat compagnie ou reproduction dans mon cas les compagnies peuvent etre de beaux reproducteurs c'est pas le cas chez tous les eleveurs : kry

[melany]

Je récolte un max de renseignements car je ne vais pas tarder à élaborer mes nouveaux contrats de vente (j'ai aussi les modèles des copines) et je ne vois pas l'intérêt de surcharger un contrat avec des clauses sans valeurs :

[la titoute]

J'ai eu une discussion il n'y a pas longtemps sur le même sujet à propos de chiens, mais on m'a fait savoir qu'au niveau Européen, ces clauses étaient légales, étant donné qu'il s'agit d'un contrat signé entre les deux personnes consentantes. Ne pas respecter les clauses ne revient-il pas à une simple rupture de contrat et donc jugé comme tel, peut important la clause ?

[haxo]

Je ne pense pas que des clauses abusives puissent être légales même si les 2 parties sont d'accord / ex :faire signer un contrat de travail de 50h payées 25 à un chômeur qui est prêt à tout pour bosser ou vendre un chat 2000 euros sans autorisation de le faire reproduire !

[hesperides]

La seule chose qui est légale au niveau d'un chat placé en contrat, c'est de le donner, on ne doit même pas en exiger un euro ! je trouve cela normal ! il y a eu tellement d'abus ! des éleveurs qui vendent des chats avec des contrats et récupèrent des saillies ensuite, des portées entières, je trouve cela un peu gros....et je ne comprends pas comment les gens peuvent être assez naïfs pour accepter ça...quand le chat est donné, je pense qu'on peut faire l'effort de le prêter pour une saillie, pour ma part je ne le demande qu'une fois, car je ne veux pas ennuyer les gens trop longtemps, je connais trop les inconvénients d'un mâle entier à la maison et je n'aimerais pas savoir qu'un de mes chats vit enfermé dans une salle de bain par ma faute....