chat de compagnie - chat repro - légalité

[kawa636]

Suite au fil intitulé LOOF, je voudrais faire les commentaires suivants : Ce n'est peut-être pas légal de donner le pedigree après la castration du chat mais je constate que l'éleveur a vendu le chat comme chat de compagnie et que maintenant l'acheteur veut faire reproduire le chat. Voilà pourquoi les éleveurs échangent les papiers contre la stérilisation du chat.
Alors, pour les éleveurs
Et si on inscrivait sur le contrat de vente;
Ce chat vendu en 'repro' est vendu au prix de ....euros et vendu en 'compagnie' au prix de... euros. Pour les 12 mois du chat au plus tard, l'acheteur fournira une attestation du vétérinaire reprenant le nom, n° d'identification...du chat et stipulant que le chat est stérilisé faute de quoi, l'acheteur s'engage à payer la différence du prix. On ferait en plus signer une redevance de dette à l'acheteur en stipulant que cette dette est nulle si le chat est stérilisé. Qu'en pensez-vous?? Cela serait-il plus légal?? Il faut bien se protéger des acheteurs malhonnêtes non ?? (attention, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit: je ne dis pas que tous les acheteurs sont malhonnêtes, loin de là ma pensée...)
Je pense que cela n'ennuierait pas les acheteurs sauf les malhonnêtes...

[boudchou]

heu le plus simple encore pour éviter ce genre de pb, c'est que les chatons de compagnie partent déjà stérilisés!!!

[NicNac]

Hello Silvercoonie.

Je profite de ton fil pour demander des nouvelles...

Comment allez-vous chez vous ? Bien remis de votre accident ?? Et les minous ???

[dragon]

la seule chose légale et pour ne pas faire de contrat illégal et attaquable c'est que le chat parte stérilisé, le reste est attaquable!

[blue eye]

Oui, lorsque le chat est acheté il est la propriété de l'acheteur, libre à lui de le castrer ou non; l'éleveur doit le vendre déja castré s'il ne veut pas qu'il reproduise, mais le prix ne sera pas le même; en principe! .Quant au pédigré,s'il est vendu comme chat de race, le pédigrée doit être fourni, sauf mention de ' sans pédigrée' sur l'acte de vente.

[michouchat]

Ici en belgique , certains clubs impriment en travers de tout le pedigree : '' NOT FOR BREEDING '' :

[Tee shana]

Oui, mais cela n'empêchera pas certains de reproduire et de vendre leurs chatons en spécifiant bien qu'ils sont de race mais sans pedigree. Le pedigree la pluspart du temps les gens s'en moquent.

Pour moi la seule solution pour éviter ce genre d'abus reste toujours la stérilisation des chatons destinés à la compagnie

[Béné]

Contrat de vente sous condition suspensive qq1 en a-t-il déjà entendu parlé ? Transfert de garde et de responsabilités mais pas de propriété tant que la condition n'a pas été réalisée.
Personnellement, je suis tout à fait d'accord sur le principe de stérilisation précoce mais encore faut-il que son véto soit d'accord :

[clementine]

Personnellement je ne baisserai pas mon prix sous le prétexte que je cèderai mes chatons stérilisés.

Mon prix est fixé par en fonction de la qualité du chaton par rapport au standard de sa race.

[Béné]

Changer de véto parce qu'il ne pratique pas la stérilisation précose ??? Jamais de la vie, une fois que l'on a trouvé de très bons vétos sorry mais on ne les laisse pas tomber pour un tel prétexe :
Faire faire l'opération par un autre véto, là ok.
Les garder jusqu'à 6 mois, non je n'opte pas non plus pour cette solution malgré le fait que celà ne me dérange nullement d'avoir les petits monstres plus longtemps à la maison :
Le compromis à la belge tu connais :

[Frozen]

En effet silvercoonie, après la stérilisation des chatons de compagnie, ta proposition est la plus 'simple' et pas du tout clause abusive !
En effet, un contrat mentionne un prix en fonction de la destination du chaton, le prix n'est pas le même pour un reproducteur ou pour un compagnie.
Donc si le chat reste entier, il devient reproducteur, et donc son prix change.
Bien sur cela ne change rien à la qualité du chaton, et si c'est un chat de compagnie parce qu'il a des défauts le vendre plus cher ne supprime pas ces défauts, MAIS si tu demande un prix vraiment élevé, tu verras que tu auras rapidement le certificat de stérilisation pour que les gens récupèrent leur chèque !
L'année dernière j'ai un chaton qui est partie comme ça avec forte négociation car en général mes chatons de compagnie partent tous stérilisés AVANT, le contrat précisait que la stérilisation devait se faire avant l'âge de 10 mois, et bien à 7 mois j'ai reçu le certificat et rendu le chèque. :
BIen sur il s'agissait de gens honnêtes qui n'ont pas du tout été dérangé par ce procédé puisqu'ils savaient qu'ils stériliseraient...
Maintenant je peux pas te dire ce qu'il se passerait pour des acheteurs malhonnêtes ???

Le mieux c'est vraiment la stérilisation !
Et pour tous ceux qui pensent que stériliser à 3 mois ça coupe la croissance j'ai eu ce week end des nouvlles d'un de mes chatons de l'an passé, 13 mois et 7 kg (NFO) : qui a dit que ça bloquait tout ??? Et pas de gras je précise !

[NicNac]

une question que je me suis déjà posée et qui me revient à l'esprit en voyant le message de Michouchat.

Bon, admettons que je fasse partie d'un Club A, qui effectivement, indique en travers du Pédigrée 'Not for Breeding'.

Une personne X m'achète un chaton dit 'de compagnie' et reproduit avec. Cette personne s'inscrit dans un Club B qui ne pratique pas la surimpression du 'not for breeding'.

Le club B délivrera-t-il les pedigrées pour les chatons ???

[NicNac]

oui, Avana, je pense que c'est le mieux, que tu en parles avec l'éleveur pour voir si ton chaton a les qualités d'un reproducteur ou pas ! :

[Béné]

Heu Iodine navrée mais un club qui délivre un pédigrée pour des chatons issus d'un père ou d'une mère 'not for breeding' est un club qui agit à la légère ...
La mention 'not for breeding' ce n'est pas uniquement pour le bon plaisir de l'éleveur ! Il est nécessaire parfois d'interdir la reproduction avec certains chats de façon à garantir une certaine santé dans les lignées !
Et tant que RIEN n'est réellement écrit noir sur blanc, voté et mis au moniteur en ce qui concerne la vente de chat en terme autre que 'bien vendu' navrée mais pour moi c'est pisser dans un verre d'eau.
J'en connais qui font faire des cartes d'appartenance de race à des gouttières parce que ces chats ont un pattern blotched magnifique ...

[Gavroche]

hum, un veto n'est vraiment pas le mieux placé pour consieller de faire saillir un chat !
bien souvent ils n'y connaissent que dalle dans la race elle meme !!!