lois européennes?

[Blizar]

ma soeur est résidante au luxembourg et aimerait prendre un chat dans l'apartement qu'elle loue. Les propriétaires lui ont dit qe la possession d'un animal domestique dans une location était interdite au luxembourg
j'aimerais savoir si c'est vrai car je sais que meme en france les propriétaires disent cela mais c'est faux.
est ce la meme chose dans d'autres pays?
merci pour l'info!
ps : pour les photos je n'arrive toujours pas a les mettre!vraiment pas douée moi::

[la titoute]

Je ne savais pas qi'il était illégal d'interdire des animaux dans une location, mais j'ai déjà eu affaire à des propriétaires qui le stipulaient dans leur bail. De même pour des résidences entières dont le règlement de propriété interdit les animaux domestiques.

[haxo]

Aucun bail ou réglement dre copropriété ne peut interdire la possession d'animaux de compagnie . Par contre, les animaux ne doivent pas faire de dégats ni provoquer de nuisances bien sur . J'ai des amis qui louent un studio et qui y recevaient une potentielle locataire avec son caniche (mes amis ont eux mêmes un chien) . 1er truc que fait le chien : il lève la patte sur un pîed de table et hop ! un ptit pipi! Ils ont cherché quelqu'un d'autre !

[dayamel]

En france c'est rigoureusement illégal. Une telle clause est abusive et peut etre denoncé comme discriminatoire.
Pour l'etat des locaux, l'etat des lieux en entrée et sortie est seul juge, de toute facon, la caution est là pour palier a des degradations, et les frais depassant cette cautions peuvent être facturés aux locataires sortants si ils sont vraiment importants.
Les seules restrictions en france peuvent se situer dans le cas d'une co-proporiété pour les animaux de categories 1 et 2 selon la loi du 6 janvier 99.
Pour les nuisances, les recours existent.

Cependant il est vrai que certains propriétaires et a juste titre preferent prevenir que guérir, car il est tres difficile de se 'debarrasser' d'un locataire indélicat, la procedure est tres longue.... Cependant rien n'oblige a signaler que l'on possède un animal....

[dayamel]

Haxo : faut être idiot pour aller vister un logement avec son chien!!!! les gens vraiment des fois....

[haxo]

C'est pourtant véridique ! La tête des copains !!!

[Blizar]

je vous remercie tous pour vos réponses! donc personne ne sait si les lois sont les memes au luxembourg?
je la vois mal rendre un chat avec les propriétaires qui habitent juste au dessus!:
moi on a essayé de m'interdire de prendre mes chats quand j'ai déménagé,mais je leur ait sorti les textes qui stipulent qu'on a le droit si pas de nuisances
par contre pour ma soeur le propriétaire souligne que c'est la loi au luxembourg, j'ai ddu mal a le croire!:

[dayamel]

elle pourrais peut etre poser la question a son veté, a sa mairie (si ca existe la-bas), a un organisme de de protection des consomateurs (en france, des organinismes comme le particulier ou que choisir...)

[Mustang]

bonjour blizar,

Je suis du Luxembourg,je viens de lire ce fil et je vais te répondre à cette question.

'Un locataire ne pourra tenir des animaux qu'avec le consentement écrit du bailleur !!
Ce concentement cepandant ne pourra lui etre refusé sans motif valable'

Voilà pour le texte tel qu'il est dicté par la législation.Mais il n'y à pas de loi qui intérdit les animaux dans une location !!!!!
Donc je pense que si le propio ne veux pas d'animaux dans son immeuble il trouvera un moyen ou un motif valable de toute facon. :

C'est pour ma part pas correct,mais bon. :

Tu peux toujours essayer de parler avec le proprio.:

[Blizar]

merci mimi coon! je le dis de suite a ma soeur!

[Mustang]

blizar,tiens moi au courant de ton histoire,ca m'intéresse comment elle se fini,si finalement il à accepté ou pas :

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