L�gislation saillie

[Yunalesca]

Bonjour � toutes et � tous !! :

Je viens de m'inscrire et j'ai d�j� qq questions � vous poser ...
Je viens d'aqu�rir un chaton m�le non loof et je souhaiterais le proposer pour saillie en �change d'un chaton.
Or, l'�leveuse qui me l'a vendu me pose des probl�mes : elle dit que la loi me l'interdit puisque dans mon contrat d'achat est indiqu� 'vendu comme animal de compagnie'.
Cette mention m'interdit elle de proposer mon chat pour une saillie (une seule) � but non lucratif ?
Au regard de la loi, serais-je dans l'ill�galit� ?
Merci de vos r�ponses et conseils.
Yuna :

[Abby Moon]

Pour moi, il me semble que ca ne veut pas dire la meme chose.
Si l'eleveur n'accepte pas que le chaton reproduise, elle doit le sp�cifier en toutes lettres ou le vendre st�rilis�.(ou a la rigueur, ecrire que le chat sera st�rilis�.
Lorsque rien n'est marqu�, rien n'est du.

[haxo]

Au regard de la loi, pas d'ill�galit� . par contre, votre m�le est non lof donc ses petits le seront �galement

[Leman]

Pourquoi avoir achet� un m�le non loof de plus vendu comme compagnie et sp�cifi� comme tel, pour ensuite le proposer en saillie ? On peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre etc...

Quand on veut se lancer dans la reproduction, on choisit un chat digne de reproduire, qui pourra apporter quelque chose � la race..

[myconos]

Lorsqu'on ach�te un chat NON LOOF pour la compagnie, cela veut quand m�me dire que moralement c'est un contrat NON REPRODUCTION

Pourquoi vouloir le faire saillir?

c'est un compagnie il est surement hors standard avec des d�fauts donc � st�riliser.

elle aurait du te le vendre st�rilis� cela t'aurait �vit� de vouloir le faire reproduire

[Abby Moon]

Je suis tout a fait d'accord avec vous.Je ne vois pas l'interet deja d'acheter un chaton de race sans p�digr�e.(Ca tue les races et le travail de l'eleveur)
Ce seront peut etre des jolis petits chatons de goutti�re.(Si c'est pour le plaisir une fois d'avoir des chatons)Mais ca ne me plait pas trop non plus

[morelia]

De mieux en mieux, on fait des contrats de vente pour des chats de maison, avec des interdictions de repro.

Il est difficile d'acheter non Loof autrement que pour la compagnie, incroyable pour 35 euros. Mais il y a peut etre autre chose derri�re, les deux parents sont ils LOOF ?

[Abby Moon]

Et le chat peut tr�s bien aussi correspondre au standard mais c'est 'l'eleveur ' qui n'a pas de n�SIRET et qui en est � plus d'une port�e par an. Donc obligation de vendre sans p�digr�e.
Mais bon, je resumerais mon opinion par:
-il peut reproduire
-mais ca n'est pas conseill�

[myconos]

Lorsque les parents sont loof en g�n�ral les �leveurs donnent un photocopie pour prouver que si le chat est non loof les parents le sont.

Lorsqu'on ach�te un compagnie c'est pas pour la repro mais pour le plaisir

chez moi les compagnies ont leur pedigree et je crois vont �tre vendus st�rilis�s cette ann�e

[Abby Moon]

C'est la logique!

[Yunalesca]

Quelques petites pr�cisions que je me dois d'apporter :
Je n'ai pas encore propos� mon chat en saillie. Je prends quelques infos car je n'ai aucune comp�tence en �levage f�lin et n'ai pas la pr�tention de devenir �leveuse. Je ne souhaite pas proposer mon chat comme �talon (il en est loin !) ni en faire du commerce. Je ne veux pas 'le beurre, l'argent du beurre ...' et plus vulgairement ... D'ailleurs, je ne compte pas faire plus d'une saillie, non r�mun�r�e (juste un chaton en �change, que je st�riliserai en m�me temps que son p�re le moment venu). N�anmoins, cela n'�tant pas sp�cifi� dans le contrat, je ne vois pas o� est le mal � vouloir finalement un petit chaton de mon p�p�re ... ?
L'�leveuse qui me l'a vendu m'a dit que je l'avais achet� pour en faire la 'pute de la maison' et ne m'a pas permis de r�pondre � ses accusations. elle a d'autre part exig� que je lui retourne une copie du certificat de st�rilisation sous peine (des menaces!) de m'envoyer la DRSV et les imp�ts !!! Pourquoi tant de haine ?
Bien entendu, si je venais � le proposer pour saillie, ce ne serait qu'apr�s avoir fait tous les tests requis et en pr�cisant qu'il est non loof. :
Je ne pense pas �tre dans l'ill�galit�. Au vu des diverses r�actions, peut �tre est-ce finalement incorrect vis-�-vis des �leveurs, certes ... mais pas ill�gal et r�pr�hensible par la loi ... si le propri�taire de la femelle accepte en connaissance de cause, le fait d'avoir un chat non loof l'emp�che t-il de se reproduire ?
Comment expliquer alors que l'on trouve d'innombrables chats non loof sur le march� ? et les �leveurs qui les vendent ne sont-ils pas encore plus irresponsables dans ce cas ?:

[morelia]

Bon d�j�, vis � vis de la DSV, des impots, ne t'inqui�te pas,tu as parfaitement le droit de faire ce que tu veux avec ton chat, Il t appartient, Point final.

Concernant ta productrice de chats , tu peux toi aussi lui parler des m�mes services (DSV, Fisc,)Et tu peux rajouter le LOOF, un �leveur, th�oriquement, doit faire les pedigrees pour les chats qui naissent chez lui. Je pense que cette personne ne tient pas a etre reconnue sur un forum d'�leveurs.

Abby moon, si tu fais plus d'une port�e, tu ne risques pas grand chose, et si tu te prends au jeu et bien tu r�gularises. Par contre si tu triches en cachant une partie de ta production en la faisant sans pedigree, il y a une volont� flagrante de vouloir tricher.

Tout les chats 'non Loof' sont des chats de maison, ils peuvent avoir un air de ressemblance avec une race, mais ne peuvent pr�tendre � etre de race. Quelle importance pour un chat de compagnie ?

[Abby Moon]

Je suis tout a fait d'accord avec toi, Morelia.
Apr�s on ne sait pas on en est la regularisation de l'eleveuse.

Mais en tous cas, je ne vois toujours pas l'interet de faire du chaton type a mois de tricher comme tu dis.

Mais elle n'a aucun droit sur la future progeniture de ce chaton non LOOF

[Yunalesca]

Merci beaucoup � tous pour toutes ces infos. Je ne compte pas cr�er de probl�mes � l'�leveuse. Peu m'importe si elle est dans l'ill�galit�. Je ne la conseillerai pas, qu'elle reste o� elle est. Elle me l'a vendu suffisament cher, mon chat sans p�digr�e ! (et malade, de surcroit !!! il a fallu que je d�pense une fortune pour le soigner !! mais quand on aime on ne compte pas).
Maintenant, effectivement j'en suis la propri�taire et du moment que ma petite boule de poils est bien trait�e, aim�e, dorlot�e, je ne vois pas o� elle peut m'attaquer.
Je suppose aussi que la DSV se d�place pour de vraies raisons. Pas sur des dires non fond�s, sans preuves et sans transgression de la loi.
Par contre, si moi je ne veux qu'un chaton en �change de la saillie, juste pour compagnie, le/la propri�taire de la femelle va certainement vouloir vendre les autres petits de la port�e ??? n'y a t-il pas, s'agissant de commerce dans ce cas, un risque au niveau l�gal ? :

[Abby Moon]

De toutes facons, elle n'a pas a savoir qu'une saillie aura lieu.
Pour les chiens , on ne se pose pas la queqtion pour les chiens type...
Mais c'est la meme chose pour les chats.
Quand on a un animal type, il n'a aucune valeur marchande.