Lois et règlements

[Bokoukizz]

Une petite question me vient à l’esprit …
Vu les récents problèmes qu’on nos amis éleveurs français avec le Loof, il semblerait que certains d’entr’eux aient manifesté le désir, s’il ne l’ont pas déjà fait, d’ouvrir une affixe de chatterie en Belgique.

Pour ce faire, la chatterie devra donc être inscrite dans un club belge. L’adresse de cette chatterie devra également être inscrite à une adresse située sur le territoire Belge et fatalement, le propriétaire de cette chatterie devrait pour être en règle, lui aussi s’inscrire en Belgique ..

Au vu des lois françaises, des chatons qui naitraient en France, vont se retrouver avec une carte d’indentité belge !! , à savoir un pédigrée belge, qui risque fort d’être aux yeux du Loof , illégal.
A moins que l’éleveur en question ne déclare ( de façon illégale) la naissance de ses chatons en Belgique ( ce qui a toutes les chances d’être le cas) , avec une mère et un père qui sont en France !!

Il est vrai qu’en Belgique, tant qu’un éleveur reste en-doussous de 3 portées par an (max 2) , aucune loi belge ne régit réellement les obligations à effectuer ..
Mais j’ai un gros doute quant aux intentions d’un éleveur français qui viendrait s’inscrire en Belgique, pour court-circuiter le Loof … quant au nombre de portées annuelles ..
Mais bref, je ne suis pas ici pour faire le compte des autres …

Les questions qui m’intéressent, sont de savoir comment un éleveur français va faire pour que les pédigrées émis en Belgique soient reconnus et légaux en France , et en admettant que la chose soit plausible et possible, en ayant enfreint les règlements du Loof et lois en vigueur dans son pays, ne risque-t’il pas de sérieux problèmes vis-à-vis du Loof et de la justice française ?

[michouchat]

Lorsqu'un eleveur francais achete un chat en belgique , le pedigree est reconnu par le loof (ou je me trompe?) Il en sera certainement de meme pour les pedigrees des chatons a naitre dans ce cas me semble t il !!!

Ce n'est pas une facon tres correcte de travailler je te l'accorde mais je ne pense pas le contrevenant risque grand chose :

[chatteenfolie]

Le loof a surement d'autre chats à fouetter que faire la chasse aux éleveurs. Par contre, je vois pas comment l'éleveur français va justifier ses pedigrés belges auprès de ses clients. Ca fait traffic d'animaux.

[Sweet Shadow]

si on reste d'un point de vue purement légal, sans polémique :
le LOOF reconnait tous les pedigrees belges pour des chatons nés en Belgique (et de nombreux autres pedigrees étrangers pour des chats nés dans les pays en question etc mais restons sur l'exemple de la Belgique)
par contre avec la législation actuelle un chaton né en France n'a droit à l'appellation 'de race' que s'il est pourvu d'un pedigree LOOF - autrement légalement c'est la mention 'type' qui doit apparaître sur le contrat de vente si contrat il y a. Du chat de maison donc d'un point de vue légal. Point qui, si le LOOF a d'autres chats à fouetter, risque d'intéresser plus vivement d'autres instances, surtout en cas de litige...
Il faut donc que le chaton soit officiellement né en Belgique ce qui ne pourra effectivement manquer de surprendre un éventuel acheteur allant visiter un éleveur en France ; je ne sais pas du tout comment un éleveur, surtout si c'est une éleveur déclaré avec SIRET et tout ce qui s'ensuit administrativement en France gérera cette partie de la problématique...

[Mygalito]

tout ça pour.... économiser 230€ ???

Je croyais que ce n'était pas un pb d'argent, quand on aime on ne compte pas.

Pour beaucoup 230€ c'est beaucoup d'argent.. mais cela ne vaut pas le coup alors de faire dans l'élevage de chats de race.. compte tenu du risque pour les chats, le coût du véto... etc.

On en revient donc toujours à ce fameux problème d'argent.

Pour moi, si j'achète un chaton de race en France, chez un éleveur Français, il doit avoir le pedigree Français...

sinon... c'est 'Je cherche l'économie...' etc. ou alors je pars l'acheter en Belgique... Point.

My : : bientôt + :

[morelia]

Je ne vois paq ce que vient faire les 230 euros qui ne concerne que l affixe.

Je ne vois ce qui pourrait empecher un eleveur français de faire accoucher ses reproductrices en Belgique, aucun loi l interdit.

Bokoukiss, ne t inquiete pas pour les eleveurs français qui ont pris cette decision.

Je ne pense pas que ce soit un probleme d argent, mais surtout d etre mis devant le fait accompli. En plus l,argumentation du LOOF ne tient pas, je ne vois pas en quoi cette mesure empechera les tricheurs de continuer. Alors pas d accord pour payer 10 euros a la declaration de naisance par chaton. A la limite j aurai compris des frais fixes par declaration de naissance, un dossier avec 1 ou 8 chatons a le meme cout administratif.

[Mygalito]

Prendre une affixe en France coute 230€. A l'étranger.. moins. c'est une raison suffisante pour certains.
Ce que je voulais dire Morelia. Personnellement, je m'en moque presque, j'ai mes chats, je ne suis pas éleveur. C'était juste pour évoquer ce point.

My : : bientôt + :

[Ling]

Moi perso, ça me choque pas.
Je vous avouerai meme que j y ai pensé. En effet, il fut un temps où j aurai aimé une portée de Mya. He bien, si c etait possible et visiblement c est le cas, j aurai essayé de ne pas payer 230 euros pour un affixe pour une portée.
Je ne trouve pas que ça fasse trafic d animaux forcément, si j etais eleveur, je n aurai pas honte de dire à mes visiteurs pourquoi mes chats ont un ped belge. Surtout si j etais en mesure de leur presenter des chatons qui respirent le bien etre. Je suis certaine qu il y a des gens qui font juste ce qu il faut pour respecter les reglements mais qui à coté de ça sont tres à la limite de l hygiene, du bon traitement des animaux ect...
Et de toutes façons, dans une communauté économique, quand il y a tant de divergences entre les legislations d un meme secteur, il faut s attendre à ce que cela arrive.

Ceci dit, je suis un peu comme My, dans l elevage, je trouve vraiment pas que ce soit le point le plus important. ...VOus allez dire, ...oui mais t as quand meme pensé à frauder...oui c vrai, PARDON::

[morelia]

Dans l absolu, tu as raison, Mygalito. Mais les tricheurs visés par les nouvelles mesures du LOOF ont déja un voir plusieurs affixes.

Je peux te garantir que 10 euros de plus ne me posent pas un probleme existenciel, je peux sans difficulté augmenter mes chatons de 10 euros, en plus mon élevage est géré par ma société. J ai aussi été surpris du montant d un affixe pour une sarl.

Mes chatons naissent en Beelgique, j aurai donc des pedigrees belges, je serai en regles avec la legislation belge, et si le LOOF revient sur cette décision absurde, je referai mes pedigrees en France, meme s il coute le double que dans mon club belge.

Non pas d histoire d argent, simplement je ne veux pas devenir un 'passif acceptant', je ne fais pas de proselithisme pour que les eleveurs fassent leurs pedigrees a l etranger. C est simplement ma position.

Maintenant, je comprends la crainte d eleveurs belges de voir debarquer dans leur expositions autant de francais. Pour ma part, je me suis fait de réels amis en Belgique, et pas mal de copains.

[boudchou]

bon j'avoue aussi que si j'avais encore été ds les ardennes, j'aurais surement fait faire mes pedigrées en belgique!!! et je comprend les éleveurs sérieux qui le feront!!

ce n'est pas tant pour l'argent!! mais certain ici ont raison, les mesures qu'à pris le loof, n'empêchera pas les mauvais éleveurs de continuer!!

donc par principe je comprend ceux qui ne veulent pas payer ( au sens large du terme) pour ces c...

moi j'ai déjà mon affixe, mais c'est vrai que j'aurais nettement préféré un cout fixe par portée que par chaton!!!!

voilou!!

[Bokoukizz]

Momo,
tes chatons naissent en Belgique ... je ne doute pas un seul instant de ta légalité envers une législation Belge , qui somme toute est très légère ...

Mais, il me semble que tu doives bouffer du carburant et des pneux pour ta bagnole .., parce qu'il me semble que Nangis est au minimum à 300 km de toute frontière Belge !!

A choisir, à ta place, je préfèrerais perdre 10 euros par chaton ... : : :

Mais évidemment je ne suis pas à ta place ...

[Elodys]

Salut, si on y réfléchit bien, il n'est pas dit par le LOOF qu'un affixe prit à l'étranger ne soit pas reconnu en France ... donc, on peut prendre nos affixes ou ont veut, non ?

[morelia]

Oui, c est vrai, mais les eleveurs belges sont tellement sympa, quant on aime on ne compte pas.:::.

Je ne veux pas payer pour les tricheurs, surtout je ne vois pas ce qui va les gener de declarer des portées de 2 pour avoir un numero de dossier et vendre leur chaton comme avant.
En plus, ils sont connus donc le LOOF n a qu a faire le ménage. : : :

Et puis j envisage de faire du THAI, il n y a que la Belgique qui en produit des beaux.
Je ne voudrais que cela change et que les francais commence a envahir le marché. ::::

[chatteenfolie]

Ca va être une minorité qui va frauder. Quand ils se rendront compte que c'est plus c..... qu'autre chose et que les acheteurs sont carrément méfiant, ils reviendront vers le loof la queue basse. Il n'y a que des éleveurs pour avoir des idées aussi tordu et malsaines. :
Il faut pas s'étonner qu'on soit aussi mal vus et qu'on soit pris pour des rigolos après ca!! :

[Bokoukizz]

Exact, comme tu dis si bien Iodine .... tant que les chatons naissent en Belgique il n'y a pas fraude ...

Morélia, pour arriver à faire du beau thaï en France, y a encore du boulot ....