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ptitloup
FDA Tout neuf
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Inscrit le: 08 Jan 2007
Messages: 28

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 14h54    Sujet du message: R�pondre en citant

Bonjour,
Voila je me lance dans la cr�ation de ma chatterie. je vais faire ma demande d'affixe aupr�s du LOOF. pour le moment il n'y a pas de probl�me. Par contre j'aimerai avoir des infos sur la d�claration � la DSV. En effet je m'aper�ois qu'il le faut comme document pour passer son cetac. Je me pose alors la question, qu'est ce que cette d�claration, comment la fait on, et qu'est ce que ca entraine. Par la suite est ce qu'il faut entreprendre d'autre chose afin d'�tre clean?
Voili voilou, ca fait beaucoup de questions je sais. je m'en excuse:prie

a bient�t
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myconos
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Inscrit le: 25 Mai 2004
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Localisation: vaucluse 84

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 14h58    Sujet du message: R�pondre en citant

tu ecris � la dsv de ton departement et tu expliques ce que tu viens d'�crire ici et lorsque tu auras ton cetac c'est la dsv qui le valide voila
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ptitloup



Inscrit le: 08 Jan 2007
Messages: 28

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 16h24    Sujet du message: R�pondre en citant

Merci Myconos. Je viens de les appeler. Ils m'envoient tout le dossier. Maintenant je vais m'orienter vers la chambre d'agriculture car il me faut maintenant un num�ro de siret. (Ca va en faire des papiers lol). A partir de la je serais reconnu aux impots:triste mince alors haha.
On m'a expliqu� brievement tout �a. registre entr�e sortie, soin v�t�rinaire, TVA, ya t'il autre chose?
Autre petite question, la DSV m'a parl� d'une visite � domicile pour voir les locaux. Est ce qu'il le font obligatoirement ou est ce des visites suprises pour v�rifier si tout est en ordre?
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aphrodite
FDA de platine
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Inscrit le: 07 Juin 2004
Messages: 4195
Localisation: Nyon pr�s de Gen�ve

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 16h27    Sujet du message: R�pondre en citant

c'est pas facile d'�tre �leveur chez vous...:rire:et le plus dur suit....:moque:moque
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ptitloup



Inscrit le: 08 Jan 2007
Messages: 28

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 16h35    Sujet du message: R�pondre en citant

oui tu as raison. Mais comme je ne veux pas faire le hors la lois, je fais ce qu'il faut. M�me si c'est dur. Quand tu dis le plus dur suit je veux bien te croire.
Tu es dans quel pays?
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Colombine
FDA Tout neuf
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Inscrit le: 24 D�c 2006
Messages: 99

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 16h35    Sujet du message: R�pondre en citant

Ce sont toujours des visites surprises. J'en ai eu une en juillet 2006 et une en novembre 2006, la pr�c�dente remontait � 2004. Il faut juste que tes registres soient en ordre. Apr�s, �a d�pend de ta DSV, ils sont plus ou moins t�tillons sur les d�tails.
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mademoiselle
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Messages: 173

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 16h53    Sujet du message: R�pondre en citant

Tu trouveras un doc super bien fait sur la cr�ation d'�levage et ses m�andres � l'adresse suivante :
3w.abyssin-somali.c o m/pages/loi/creation/index.php (en rempla�ant les 3w et en retirant les espaces entre les lettres du .c o m)
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ptitloup



Inscrit le: 08 Jan 2007
Messages: 28

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 17h05    Sujet du message: R�pondre en citant

merci pour les informations.
Juste comme �a que risque t'on si on n'est pas � jour? je vais faire de mon mieux mais bon je ne suis pas parfait:mdr:mdr
je constate que pour la TVA beaucoup d'�leveurs ont opt� pour le r�gime simplifi�, mais ca consiste en quoi (une seule d�claration par an) si j'ai bien tout compris, mais est ce tout?
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ptitloup



Inscrit le: 08 Jan 2007
Messages: 28

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 17h07    Sujet du message: R�pondre en citant

moonlight jy vais de ce pas. Merci beaucoup
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Baltique
Membre averti par la mod�ration
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Inscrit le: 06 Oct 2003
Messages: 2987
Localisation: Ecully

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 17h17    Sujet du message: R�pondre en citant

Oui, je fais une seule d�claration par an, le service des imp�ts m'a envoy� la feuille � remplir fin d�cembre et j'ai fait mon total 2006 que je viens de renvoyer.
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ptitloup



Inscrit le: 08 Jan 2007
Messages: 28

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 17h27    Sujet du message: R�pondre en citant

merci Burmilla. Et que faut il faire en plus en fin d'ann�e? faut il faire un bilan de la chatterie ? Comme on ferait un bilan d'une societ� en fin d'exercice?

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Baltique



Inscrit le: 06 Oct 2003
Messages: 2987
Localisation: Ecully

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 17h59    Sujet du message: R�pondre en citant

En fait oui bien s�r, tout d�pend de ton statut ? es tu salari�e ?

Au moment de ta d�claration annuelle de revenus,( avant c'�tait fin f�vrier et maintenant c'est report� � mai je crois ? ) tu as une feuille sp�ciale � remplir qui se pr�sente comme un bilan avec un compte de r�sultat de l'exercice de ta chatterie et tu joins ce document � ta d�claration traditionnelle.
Ce document, il faut le demander, je ne sais plus quel num�ro cerfa il a ?
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ptitloup



Inscrit le: 08 Jan 2007
Messages: 28

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 18h27    Sujet du message: R�pondre en citant

je trouve g�nial ce forum, et l'aide que vous m'apportez.
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Baltique



Inscrit le: 06 Oct 2003
Messages: 2987
Localisation: Ecully

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 18h56    Sujet du message: R�pondre en citant

Merci :sourire

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aphrodite



Inscrit le: 07 Juin 2004
Messages: 4195
Localisation: Nyon pr�s de Gen�ve

MessagePost� le: Ven 19 Jan 2007, 22h03    Sujet du message: R�pondre en citant

Petitloup,je suis en Suisse,d�sol�epour la r�ponse tardive, je rentre du boulot
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