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ginie-nfo
FDA de bronze
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Inscrit le: 06 Fév 2006
Messages: 302

MessagePosté le: Sam 17 Mar 2007, 18h47    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour
j'aurais besoin de précisions à propos de l'affixe concernant 'Il est transférable soit par abandon au profit d’un tiers (si l’affixe a, dès le départ, été souscrit à deux noms), soit par héritage.'

Le transfert par héritage peut-il se faire de mère à fille sans que la mère ne décède mais simplement si la mère ne veut plus élever ?

merci d'éclaire ma lanterne :prie
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Abby Moon
FDA d'argent
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Inscrit le: 04 Jan 2007
Messages: 609
Localisation: Martigny le Comte

MessagePosté le: Sam 17 Mar 2007, 19h38    Sujet du message: Répondre en citant

Aucune idée. Je ne pense pas mais telephone au LOOF.
Il font les changements de nom pour le mariage gracieusement, mais si ca n'est pas la meme personne, j'ai un doute.
Demande toujours.
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Alyby
FDA de bronze
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Inscrit le: 16 Jan 2003
Messages: 122

MessagePosté le: Dim 18 Mar 2007, 00h17    Sujet du message: Répondre en citant

Il me semble que le transfère peut être fait pour 50€, mais je n'en suis pas certaine, et ce n'est pas sur le site du LOOF !
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ginie-nfo



Inscrit le: 06 Fév 2006
Messages: 302

MessagePosté le: Dim 18 Mar 2007, 00h51    Sujet du message: Répondre en citant

Merci Alyby

J'viens de chercher sur le net
j'ai trouvé :prie

Transfert d’un affixe à une autre personne : 50€
Dans ce cas lettre de cession mentionnant l’abandon de l’affixe au profit d’un nouveau propriétaire nommément désigné et lettre d’acceptation du futur propriétaire.
:yes
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