reglement LOOF sur la vte des chats et chatons en exposition

[Helline]

Je me permets de faire un petit rappel du reglement LOOF sur la vente des chats et chatons en exposition !
La personne qui se plaint que je ne vais en exposition que pour vendre mes chatons ...ce qui est VRAI ...pourra constater que je suis dans la parfaite l egalité et que je paie autant qu un chat exposé sans prendre un seul centimes à l asssociation(coucoupes ou cocardes !!!

Vente en exposition: mentions légales de l'étiquetage

Mise en ligne le 2 janvier 2006

La vente éventuelle de chats en exposition est sous la responsabilité exclusive de l’organisateur et de l’exposant (et/ou propriétaire) qui s’assurent des dispositions légales en la matière. Dans tous les cas, l’étiquetage doit se conformer aux dispositions légales et notamment en matière d’identification du vendeur et de prix de vente. En l’absence de cet étiquetage, aucune mention de disponibilité de chatons (nés ou à naître, présents ou non sur l’exposition) ne peut être disposée. Article 7.5 du règlement des expositions LOOF.

Cette décision laisse donc la liberté aux associations félines membres du LOOF pour autoriser la vente de chats au cours de leurs expositions, sous réserve des dispositions particulières exigées par la Direction des Services Vétérinaires du département où se déroule la manifestation.
Les Directions des Services Vétérinaires exigent :

● que les particuliers attestent sur l’honneur qu’ils ne font pas plus d’une portée par an et que les animaux vendus soient accompagnés d’un certificat de bonne santé de moins de cinq jours établi par un vétérinaire ;
● que les éleveurs (vente de plus d’une portée par an) fournissent la copie ou l’attestation de déclaration de l’éleveur faite auprès des services vétérinaires du lieu où se situe l’élevage (article L.214-8 du Code Rural) ;

En conséquence, le vendeur doit se munir de tous les justificatifs le concernant : attestation de déclaration auprès des services vétérinaires, N° de Siret, certificat de capacité.

Nous vous demandons d’établir les mentions minimums suivantes pour l’étiquetage sur la cage qui sont différentes si le vendeur est un éleveur ou un particulier:

Eleveur

CLUB EXPOSANT :
Exposition de :
Eleveur propose
Nom du chaton
Numéro de pedigree
Nom des parents
Père
Mère
à Vendre (ou disponible ou à réserver)
Affixe :
Eleveur :
N° de Siret :
N° de certificat de capacité :
Race :
Sexe :
Couleur :
Date de naissance :
N° d’identification :
Nombre de chats de la portée
Prix en € ttc :

Particulier

CLUB EXPOSANT :
Exposition de :
Particulier propose
Nom du chaton
Numéro de pedigree
Nom des parents
Père
Mère
A Vendre (ou disponible ou à réserver)
Affixe :
N° de certificat de capacité :
Race :
Sexe :
Couleur :
Date de naissance :
N° d’identification :
Nombre de chats de la portée
Prix en € ttc :

[myconos]

je suis contre le fait "d'etiqueter" nos chats ne sont pas des marchandises et chaque eleveur pratique les prix kil veut cela ne regarde pas les autres

[Marie-Claude]

c'est effectivement la loi Française: le prix doit être affiché lisiblement.
Je dois dire que Socrate en plus "présente" ses chats, sa cage est agréable à regarder, elle ne se contente pas de mettre des chats dans une cage.
Il y en a d'autres qui disent n'aller dans les expo loof que pour vendre et réserver les titres à la FIFe Elle n'est pas la seule.

[Bokoukizz]

En Belgique le problème est bien plus simple ...

La loi stipule qu'aucune vente d'animaux domestique ne peut se faire dans les foires, marchés, expositions ou autres organisations pouvant être assimilées ...

Il est donc interdit de vendre des chatons en expo ..

Plus même, toutes les chatteries, non reconnues et agrées par le ministère de l'agriculture ne peuvent faire de publicité dans les expos, distribuer des cartes de visite, ou conclure une vente (par exemple un acompte) ..

La question est donc résolue chez nous ..

Personnellement maintenant;
En tant qu'éleveur, je suis sontre la vente en expo.
Un éleveur ayant le souçi de bien placer les chatons nés chez lui, ne se fera jamais une idée préçise et valable de la famille d'accueuil dans une exposition où on a pas le temps de bavarder valablement avec les acquéreurs..


Ceci dit, éleveurs français, respectez notre législation, car le ministère fait des contrôles réguliers dans les expos ...
Si vous êtes pris en train de vendre, vous risquez la grosse amende plus une confiscation des chatons, et de votre véhicule puisqu'il a servi à transporter ceux-ci ...

[Marie-Claude]

A une époque en Fife, la vente n'était que tolérée. J'ignore si leur réglement a changé.

[Baltique]

il est tout à fait permis de vendre en expos FIFe

Je rectifie : j'ai des burmèeses, des burmillas et des asians. Les asians ne sont pas reconnus FIFe, donc je vais en expos Loof pour mettre mes asians en concours, les faire connaitre et je vais en expos Loof pour vendre mes chatons

Je préfère les expos FIFe

Ma prochaine expo sera une Loof à Mouans Sartoux, j'y vais pour accompagner un chaton qui part pour l'Italie, j'y vais pour mettre un chaton à la vente et je mets une burmèse de 4 mois en concours pour mon plaisir ; elle a fait BIS à Tain l'Hermitage et je veux voir ce qu'elle donne ailleurs.

[jena]

[Baltique]

Allez à l'expo FIFe de Paris / Vincennes et voyez combien de chatons sont vendus chaque année, Jena peut confirmer comme quoi, c'est bien permis !!!

[blue eye]

A vincennes la vente est tolérée, mais les chatons en vente doivent être accompagnés d'un adulte en expo.

[Baltique]

A Vincennes, comme dans toutes les expos FIFe, la vente n'est pas tolérée, elle est admise et permise, même à ceux qui mettent un adulte en concours, certains mettent un adulte et 10 chatons thaïs, par exemple................tous les chatons vendus...................

[blue eye]

selon le réglement FIFe, le terme est TOLERE, voir sur le site de la Fife.

[pepermint]

:
Loi n°99-5 du 6 janvier 1999

Article 16: Il est inséré, après l'article 276-4 du code rural, un article 276-5 ainsi rédigé : « Art. 276-5.

* - I. - Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article 276-3 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance :

« - d'une attestation de cession ;

« - d'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation.

« La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.

« Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux.
* « II. - Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.
* « III. - Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.
* « IV. - Toute cession à titre onéreux d'un chien ou d'un chat, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article 276-3, est subordonnée à la délivrance d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.
* « V. - Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée. « Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture. »

pour le moment la loi c'est ça, et le LOOF n'écrit pas les lois,
il ne peut que conseiller, c'est la DSV qui supervise et qui fait appliquer la loi, (ci dessus)

qui dit:
si vous êtes éleveur vous devez afficher le N° de siret,
en expo la DSV demande aussi le N° de capacité et sa date d'obtention, (elle a le droit)
l'âge de l'animal et c'est tout, les chats en expo sont tous inscrits sur un livre généalogique, (mais il faut pouvoir le prouver en cas de controle)

si vous etes particulier, (pas plus d'1 portée par an)
le N° d'ID du chaton ou celui de sa maman,
la composition de la portée,
l'âge de l'animal.

Voilààà, il suffisait de demander,

[Marie-Claude]

[pepermint]

tout à fait marie claude, et c'est une partie de ses objectifs,

je précisais juste ce qui était requis en matière d'affichage en cas de chaton à la vente en expo,

pepper

[Marie-Claude]

le problème est que l'affichage en expo laisse souvent à désirer; et si le voisin copiait les prix????