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Refus de me céder le pedigree
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Mynou
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Inscrit le: 29 Juin 2004
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MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 14h04    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour ,
J'ai un problème avec l'éleveuse de mon chat. Ma femelle a 15 mois. Je n'ai toujours pas le pedigree de ma femelle, l'éleveuse. La déclaration a bien été faite au loof, mais l'éleveuse ne veut pas me céder le pedigree. Je lui ai écrit une lettre recommandée, laisser des messages, mais je reste sans nouvelles. Que puis je faire ? je sais que l'éleveur est obligé juridiquement de me donner le pedigree. Mais je voudrais éviter des frais d'avocat . N'y a t'il pas d'autres moyens ? Je précise que ma femelle est stérilisée.
Merci de vos réponses.
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Osmonde
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Messages: 873

MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 14h09    Sujet du message: Répondre en citant

Si la race est indiquée sur le contrat de vente et, si le prix correspond à celui d'un chat de cette race, Direction de la concurrence et des prix.
Je crois que c'est sans avocat ni frais. En principe et à ma connaissance, c'est gagné d'avance.
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Mynou



Inscrit le: 29 Juin 2004
Messages: 4

MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 14h19    Sujet du message: Répondre en citant

Oui, tout est indiqué sur le contrat de vente, et j'ai 'payé' cette femelle le prix d'un chat de race d'expo (ce qu'elle est). Où puis je trouver l'adresse de la concurence et des prix ?
Merci un Autre Coon, mais le ton :grr:est beaucoup monté entre l'eleveuse et moi meme, et là, je suis à un point ou je ne me vois pas allé la voir !
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Bokoukizz
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MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 14h24    Sujet du message: Répondre en citant

Ne pas chipoter...ni surtout attendre ... Devant une mauvaise foi évidente, faire une requête en urgence auprès d'un juge de paix ..
Si cela ne donne pas un accord immédiat, il faudra se résoudre à procéder via avocats.
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Mynou



Inscrit le: 29 Juin 2004
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MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 14h26    Sujet du message: Répondre en citant

Bokoukiss, cela va te paraitre idiot, mais le juge de la paix, je le trouve où ? Dans quel tribunal ?
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Osmonde



Inscrit le: 24 Juil 2000
Messages: 873

MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 14h29    Sujet du message: Répondre en citant

Excusez moi de me répèter mais en France, c'est la Direction de la concurrence et des prix qui devrait régler le pb.
Je crois qu'il suffit d'écrire ou déposer plainte par écrit. (leur poser la question)
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le sourire
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Inscrit le: 13 Déc 2001
Messages: 172

MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 14h31    Sujet du message: Répondre en citant

coucou , me revoilou

avant d'aller au juge de paix , il me semble qu'il doit y avoir une raison à son refus de te donner le pedigrée:sourire:sourire

je vois mal une eleveuse refuser de donner un pedigrée sans raison:etonne:juste pour le fun:rire et s'exposer a des ennuis .:snif



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Mynou



Inscrit le: 29 Juin 2004
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MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 14h35    Sujet du message: Répondre en citant

Il s'agit d'une persanne. Je ne veux pas citer ici le nom de l'eleveuse, cela restera entre elle, moi et les instances.
Je vous remercie pour ces infos et je vais suivre les conseils d'Osmonde.
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Osmonde



Inscrit le: 24 Juil 2000
Messages: 873

MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 14h44    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne suis pas spécialiste mais je crois qu'en France, vous avez le juge des référés qui est sans frais et ne nécessite pas d'avocat. Le problème c'est qu'il ne juge pas sur le fond je crois.
Au dessus il doit y avoir le tribunal de première instance (1re ou 2ème, c'est déterminé par les sommes en jeu) et vous devez pouvoir assurer votre propre défense mais ça ne doit pas être évident et de toutes façons, il doit y avoir les frais de justice (à récupérer dans les dommages et intérêts si vous gagnez)
Quelqu'un de + compétent peut-il confirmer ou donner les infos?
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orange
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Inscrit le: 27 Aoû 2003
Messages: 8150

MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 15h25    Sujet du message: Répondre en citant

Oui effectivement en france, c'est le juge des référés; c'est ce qu'il y a de plus rapide.
Ce qui me fichonne, c'est l'excuse que donne l'éleveuse pour ne pas fournir le
pédigrée, elle doit bien avoir une raison quand même!!!!!
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Ling
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Messages: 1725

MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 16h15    Sujet du message: Répondre en citant

Mario,

je suis désolée mais il se peut que la seule raison soit la malhonneté de l eleveur...
C est loin d etre la premiere fois que je lis ce genre d histoire sur ce forum, plusieurs fois l eleveur disparait , devient injoignable, et le pedigree...bye bye...
Le chaton est apparemment payé et stérilisé...pourquoi le pedigree n est pas là?
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orange



Inscrit le: 27 Aoû 2003
Messages: 8150

MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 16h33    Sujet du message: Répondre en citant

bien sur Ling, je suis d'accord avec toi!
il arrive quelquefois que bye bye le pédigrée; sait-on si elle l'a demandé?
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le sourire



Inscrit le: 13 Déc 2001
Messages: 172

MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 18h54    Sujet du message: Répondre en citant

elle peut ne pas avoir le pedigrée pour une raison ou pour une autre ...;


la malhonnetete comme vous dites a toujours un but ; quelle raison aurait elle de garder le pedigrée ?:etonne
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Mygalito
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Inscrit le: 29 Jan 2004
Messages: 1161

MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 19h05    Sujet du message: Répondre en citant

Mario... il y en a !

Plusieurs de raisons possibles:

  • Pas de pedigree...


  • Pas reçu pour cause de papier manquant... donc pas de pedigree


  • Pas confiance en ce particulier (saillie, alors que chaton de compagnie)


  • Pas de paiement du reste du chat si paiement en plusieurs fois...


  • Pedigree donné à qq1 plus intéressant...


  • Retard administratif


  • Etc.

    My :chat :chat bientôt :chat

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    le sourire



    Inscrit le: 13 Déc 2001
    Messages: 172

    MessagePosté le: Mar 29 Juin 2004, 19h35    Sujet du message: Répondre en citant

    et mygalito ; quand je dis -garder le pedigrée-cela sous entend bien emygdemment qu'elle l'a:sourire
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