autorisation ministère

VIOLINE90 · FDA de bronze Inscrit le: 15 Nov 2005 Messages: 210

bonjour,
je travaille dans la fonction publique (laborantine dans un hôpital) mais je ne suis pas encore titulaire;je débute dans l'élevage et mes premiers chatons naitront en 2006;j'ai lu dans un fil qu'il fallait que je demande l'autorisation de mon ministère pour pouvoir faire de l'élevage;dois-je demander cette autorisation même si je ne suis pas titulaire?si oui,à qui dois-je la demander?à la chambre d'agriculture,on m'a conseillé de contacter la DDASS;qu'en pensez-vous?est-ce qu'un éleveur qui est aussi fonctionnaire pourrait me conseiller SVP ?
merci de vos réponses

VIOLINE90 · Inscrit le: 15 Nov 2005 Messages: 210

ben la DDASS n'a rien à voir avec l'élevage,mais c'est par elle que je passe pour mes diplômes,etc...
quant à demander une autorisation à ma hiérarchie,j'ai peur que cela bloque ensuite ma titularisation,parce que certaines personnes s'imaginent encore que l'argent rentre à flots !!!
je ferai 2 portées an car j'ai 2 petites femelles (8 et 7 mois);
je ne rechigne pas à demander cette autorisation,je cherche à être en règle,mais je veux juste ne pas me tromper de porte et en subir les conséquences ensuite...

VIOLINE90 · Inscrit le: 15 Nov 2005 Messages: 210

j'ai déjà mon affixe définitif,mon certificat de capacité et mon numéro de siret...
merci bcp duvallon de tes réponses : sourire

cec et toff · FDA d'argent Inscrit le: 22 Mai 2004 Messages: 618

ou alors tu fais comme moi, je suis aussi fonctionnaire mais mon mari non lui il est dans le privé donc la chatterie est au nom de mon mari

VIOLINE90 · Inscrit le: 15 Nov 2005 Messages: 210

c'est sûr c'est une bonne idée : clindoeil

malheureusement je suis célibataire...donc ce n'est pas possible!
personne ne sait alors? : snif

:

orange

et ben tu t'associes avec un autre célibataire, ça peut marcher!!!!!: rire

:

THE MOONLIGHT · FDA d'or Inscrit le: 06 Nov 2005 Messages: 1259

Je ne suis pas fonctionnaire mais plutôt assimilé. Je me trouve donc dans le même cas que toi, je dois demander l'autorisation à mon employeur. Dans ton cas, c'est le ministère de tutelle qui devrait te répondre ou au minimum te renseigner. J'aurais tendance à dire l'AP. J'appellerais le service du personnel à ta place.
Pour ma part, je n'ai pas encore commencé les démarches auprès de mon employeur. J'attends les conseils des représentants du personnel pour savoir ce que je dois mettre dans ma demande. Par contre, un coup de fil à la MSA m'a permis de savoir que eux ne souhaitent pas connaître ton métier premier. Donc, si à eux tu ne dis pas que tu es fonctionnaire, pas de problème de ce côté.
Bon courage.

Osmonde · FDA d'argent Inscrit le: 24 Juil 2000 Messages: 873

Oui Orange et bientôt obligatoire : chuchote

dragon

Je comprends pas Violine, si tu as déjà ton certificat de capacité mais surtout ton siret, automatiquement tout est à ton nom, donc déjà tu es en tort vis à vis de ton statut fonctionnaire. j'ai du mal à saisir !!!!

VIOLINE90 · Inscrit le: 15 Nov 2005 Messages: 210

dragon,je ne suis pas en tort pour l'instant car:
1 je ne suis pas encore titulaire,donc pas fonctionnaire
2 je n'ai encore jamais eu de chatons
3 j'ai parfaitement le droit de faire de l'élevage du moment que le ministère (ou assimilé) m'en donne l'autorisation;ce n'est pas une question de revenus,vu que je serai déclarée aux impôts!
je demandais juste à qui demander cette autorisation...

Frozen · FDA d'argent Inscrit le: 24 Oct 2002 Messages: 530

Heu là je rejoins Dragon, si tu as DEJA ton n° SIRET c'est que tu es DEJA déclarée en tant qu'éleveuse, donc, même si tu es tout à fait d'accord pour demander ton autorisation... peut être aurait il fallu le faire AVANT de demander le SIRET, car maintenant une chose est sûre tu es éleveuse, et sans autorisation (oui oui je sais tu n'est pas encore titulaire, mais si tu crains pour ta titularisation, t'as tout fait à l'envers là !)