A PARTIR DE COMBIEN

[RCD]

DE CHATS REPRODUCTEURS LA MSA ET LA DSV considérent l'éleveur comme un Professionnel et non plus comme un éleveur familial?
de plus, je crois savoir qu'il y a des aménagements précis à faire dans la chatterie et à combien se monte la taxe professionnelle
si vous avez des informations, il serait bon de les communiquer pour tous

[wf3737]

Pour être éleveur familial il faut avoir au maximum une portée par an et trois reproducteurs. Donc au délà, je présume que tu es professionnel???

[Frozen]

Heu t'es sur de ton coup pour les 9 reproducteurs ???

Le chiffre 9 est plutôt lié aux chiens en général et en effet au délà de 9 CHIENS ADULTES et non pas reproduteurs, il faut une déclaration avec visite de la DSV pour savoir si les distances de sécurité sanitaire sont respectées et tout et tout...
Mais il n'est pas question de reproducteur mais juste d'adulte, à compter d'ailleurs qu'un chiot de plus de 4 mois est considéré comme adulte !!!

Donc si pour les chats ça marche pareil dur dur, car un chaton de plus de 4 mois n'est pas chose rare, surtout quand on exporte !!!

Peux tu nous donner tes sources STP ?

[ericchat]

pas de limite pour les chats.
Le projet de décret est tjrs dans un carton ou sous un coude ou des coudes, mais rien a été finalisé, ni voté.
9 c'est comme le dit justement frozen, c'est pour les chiens.

'A partir de 9 reproducteurs, il est considéré comme éleveur professionnel et doit alors répondre à une structure de l'habitation stricte et payer des taxes professionnelles etc.' c'est comme star wars 3 c'est pas encore sorti :

Par contre star wars 3 c'est ce soir à 24h00 :

Taxe professionelle, cela dépend aussi du nombre d'heures déclarées, du chiffre d'affaire etc ...

il serait bien de mettre dans un post de bonnes infos a ceux qui les demande et non pas de tout mélanger.
Moi même je m'abstiens souvent car même en connaissant pas mal parfois je suis pas sur à 100 %.

Se reporte a la loi du 6 janvier 1999, pour savoir si on est famialial ou pro.
Et si pro : certificat de capacité, DSV, siret, msa, impôts (tva, déclaration complémentaire, bilan, etc ...)
Le nombre de chats : indéterminé
Les locaux : une pièce de maternité ou isolation ou quarantaine. Le reste c'est un plus .

Pour l'instant déjà cela se sera bien, le reste c'est dans un projet qui se trouve au ministère de l'agriculture et qui un jour sortira et chose sure pas en notre faveur.

[Gavroche]

euh, j'ai toujours lu limite de 9 animaux, chats ou chiens...

[Frozen]

Alors ça doit dépendre des départemens car chez moi, les chats tu peux en avoir autant que tu veux tu n'es pas plus professionnel pour autant, à vrai dire ça les fait même rire quand je les appele la DSV avec mes histoires de chats, j'ai un pote qui élève des chiens, qui a fait sa déclaration, et quand il a parlé des chats au controleur, il lui a dit vous pouvez bien en avoir autant que vous voulez qu'est ce que vous voulez que ça me fasse ...

Si ta DSV t'a renseigné, peux tu nous dire à partir de quel âge un chaton est considéré comme adulte du coup, est ce 4 mois comme pour les chiots ? je sais c'est débile mais pour les chiens c'est comme ça
Il s'agit bien de 9 REPRODUCTEURS et non pas 9 adultes ? pour les femelles stérilisées fauit un certificat vétérinaire alors ???

Tant qu'à tenir quelqu'un qui a des infos je vais l'essorer

[myconos]

il ne faut pas tout melanger svp
une portee par an ne compte pas a partir de deux portées il faut le certificat de capacite declaration a la M S A pas de taxe profesionnelle la msa vient vous voir il faut declarer moins de 1000hrs par an pour ne rien payer sinon on paye la taxe de solidarite et la msa ne nous sert à rien car on ne peut pretendre rien au niveau agricole . et le certificat de capacite passe il est reconnu que si la dsv de ton departement te le valide apres viste de ton domicile pour les chats ils vivent avec nous dans notre maison donc pas de problemes il faut un coin nurserie moi c'est dans le placard coulissant de ma chambre pour la nurserie par contre ils sont exigeants (la dsv)
il n'y a pas d'elevage familial une fois tout en regle NOUS SOMMES DES PROS le mot familial c'est pour une portee

[myconos]

quand au nombre de reproducteurs il est pas encore defin mais bon si tu as des locaux speciaux la ils regardent moi j'ai un local pour la nuit je leur ai fait voir il leur a plu faut dire que c'est sympa mais ils auraient pu etre exigeants ouf
perso je dis que ca devrait demarrer a la premiere portee cela eviterai des ventes au noir de mauvais mariages des chtns vendus sans garanties etc etc .

[myconos]

spirale avec trois reproducteur une seule portee par an tu veux rire

[myconos]

ex j'ai oublie no siret impots si deficit tu recuperes la tva livre de compta en regle il ne faut pas oublier tes factures à chaque achat perso je suis allee apprendre a faire ma compta car c'est pas donne non plus toute une papasserie qui une fois terminée finalement n'est pas inutile on peu tout faire en trois mois c'est le tps kil m'a fallu en plus si tu es connue de la dsv depuis quelques annees tu as pas a passer le fameux certifucat de capacite bon courage
ps la dsv m'a demande mon nombre de reproducteur et de portées annuelles si je vais au dela il me faut le leur signaler mes chats vivent partout dans la villa ca pose pas problemes mais ils veulent savoir